Date de publication: 24 octobre 2026

Cette question ad hoc examine les pratiques nationales des pays membres et observateurs du REM concernant la durée de validité des titres de séjour délivrés aux chercheurs en vertu de la directive (UE) 2016/801, les procédures mises en place pour gérer les interruptions entre deux conventions d'accueil lors du renouvellement des titres de séjour, ainsi que les conséquences de ces interruptions sur les conditions de continuité du séjour requises pour l'obtention du statut de résident de longue durée et de la nationalité.

Date de publication: 15 mai 2026

Cette question ad hoc examine les méthodes utilisées par les pays membres et observateurs du REM pour calculer les périodes d'absence dans le cadre des demandes d'obtention du statut de résident de longue durée de l'Union européenne, lequel requiert cinq années de séjour continu. Elle s'intéresse également au recours à l'intelligence artificielle (IA) et à la reconnaissance optique de caractères (OCR) dans les pays membres et observateurs du REM, ainsi qu'aux éventuels projets en la matière.