Cette question ad hoc recense les législations existantes, les pratiques administratives et les difficultés rencontrées par les membres du REM concernant l’acceptation des actifs en cryptomonnaies, afin de vérifier le respect de la condition de disposer de moyens de subsistance suffisants dans le cadre des procédures de délivrance de titres de séjour.

Cette question ad hoc analyse la manière dont les pays membres et observateurs du REM traitent le statut juridique et la documentation des enfants nés sur leur territoire de parents biélorusses en séjour légal, qui ne peuvent pas obtenir de passeport national à la suite de l’adoption du décret n° 278 de la République de Biélorussie.

Cette question ad hoc examine dans quelle mesure les pays membres et observateurs du REM exigent des certificats médicaux dans le cadre des demandes de titres de séjour temporaires et permanents. Plus précisément, elle s’intéresse au moment de la procédure auquel le certificat médical est requis ainsi qu’aux conditions médicales qui sont examinées.