Date de publication: 28 août 2023

Cette question ad hoc vise à explorer les pratiques actuelles et les enseignements possibles tirés de la délivrance ou de la planification de la délivrance de documents d'identité et de séjour uniquement numériques aux ressortissants de pays tiers.
Thème principal: Asile, Migration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: numérisation, document d'identité, permis de séjour

Date de publication:

La Belgique commence à introduire progressivement, à partir du 28 septembre 2026, un nouveau modèle d’attestation d’immatriculation (AI), également appelée « carte orange ». La nouvelle AI se présente sous la forme d’un livret sécurisé de type passeport et est introduite parallèlement à la carte orange existante et au modèle temporaire au format A4.