L’attestation d’immatriculation est un document de séjour temporaire délivré aux ressortissants de pays tiers qui ont introduit une demande de séjour en Belgique mais n’ont pas encore reçu de décision, dans les cas et aux étapes de la procédure où la législation belge prévoit sa délivrance. Elle peut notamment être délivrée aux demandeurs de protection internationale, aux demandeurs de regroupement familial dans certaines situations et aux demandeurs de régularisation médicale dont la demande a été déclarée recevable. Selon la procédure concernée, l’attestation d’immatriculation peut être renouvelée tant que la demande est en cours d’examen.

L’ancien modèle était utilisé depuis plus de 40 ans. Le nouveau modèle se présente sous la forme d’un livret de 12 pages et intègre les données d’identité du titulaire, notamment sa photographie, son nom, sa date de naissance et sa signature, lors de sa production. Il comporte également un numéro unique et est lié au Registre national. Ces caractéristiques visent à renforcer la sécurité du document et à rendre l’attestation plus difficile à falsifier. La modernisation concerne le document et sa gestion administrative et ne modifie ni les conditions de délivrance de l’attestation d’immatriculation, ni le droit de séjour et les droits qui y sont associés attestés par celle-ci.

Le nouveau modèle est introduit progressivement. À partir du 28 septembre 2026, les communes le délivrent aux personnes qui reçoivent une attestation d’immatriculation pour la première fois ainsi que lorsqu’une attestation existante doit être prolongée mais ne dispose plus d’espace à cet effet. Pendant la période de transition, le nouveau livret, la carte orange existante et le modèle temporaire au format A4 coexisteront donc. Les attestations papier existantes restent valables jusqu’à leur expiration ou jusqu’à ce qu’elles ne puissent plus être prolongées.

L’introduction du nouveau modèle simplifie également sa gestion administrative. Les communes ne doivent plus tenir de registre distinct pour la délivrance des nouvelles attestations d’immatriculation. Une base de données centrale enregistre les données des attestations nouvellement délivrées, tandis que le nouveau modèle est intégré dans Checkdoc, permettant aux services et institutions ayant accès à l’application de vérifier la validité d’une attestation.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le communiqué de presse de l'Office des étrangers, les informations de la VVSG (en néerlandais) ou celles de Sudinfo.