Date de publication: 19 février 2016
Cette étude, commandée par la département des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles du Parlement Européen à la demande de la Commission LIBE, décrit les pratiques et les approches des Etats Membres en matière de prévention et de lutte contre l'apatridie.
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Date de publication: 15 octobre 2014
A la demande de la Commission permanente LIBE, cette étude analyse la législation et les pratiques au sein de l’UE en matière de délivrance de visas humanitaires et l’opportunité de définir des règles claires permettant de leur donner un cadre juridique commun