Date de publication: 01 novembre 2024

Ce rapport national pour la Belgique, préparé dans le cadre du projet POSTING.STAT 2.0, examine les caractéristiques, l'ampleur et l'impact du détachement intra-UE depuis et vers la Belgique, ainsi que les caractéristiques et l'ampleur des infractions qui y sont liées.

Date de publication:

La Commission européenne a adressé une lettre de mise en demeure à la Belgique et à 19 autres États membres de l’UE pour ne pas avoir communiqué la transposition complète de la directive révisée de l’UE relative à la lutte contre la traite des êtres humains. La Commission a envoyé ces lettres le 25 septembre 2026, après l’expiration du délai imparti aux États membres pour transposer la directive dans leur droit national.

Date de publication:

Le Conseil des ministres belge a approuvé un projet de loi visant à renforcer les règles en matière de migration de travail et à améliorer le cadre applicable aux travailleurs hautement qualifiés originaires de pays hors UE. Le projet comprend des mesures visant à renforcer la lutte contre la fraude liée à la migration de travail, tout en cherchant à rendre la carte bleue européenne plus attractive pour les travailleurs hautement qualifiés provenant de pays extérieurs à l’Union européenne. Il prévoit également une protection supplémentaire pour les travailleurs victimes de certaines infractions au droit social commises par des employeurs. Le texte est transmis au Conseil d’État pour avis.

Date de publication:

Le 1 octobre 2014, la Commission européenne a publié son 31ème rapport annuel sur l'application du droit de l'Union par les États membres. Quatre procédures d'infraction sont actuellement ouvertes contre la Belgique dans les domaines des affaires intérieures et de l'immigration.
Thème principal: Migration
Mots-clés: infraction

Date de publication:

La Commission demande à la Belgique de faciliter davantage l'entrée et le séjour des membres de la familles non UE de citoyens européens, conformément à la Directive 2004/38/CE.
Thème principal: Regroupement Familial
Mots-clés: libre circulation