Cette fiche d'information, qui est basée sur les résultats de l'étude du REM sur "La Mobilité Intra-UE des Ressortissants de Pays Tiers", présente les constats suivants:

1. La disponibilité de statistiques pertinentes sur le phénomène de la mobilité intra-UE des ressortissants de pays tiers, est limitée. Leur variabilité et leur manque de comparabilité sont également mis en lumière.
    
2. La tendance en matière de mobilité intra-UE de ressortissants de pays tiers est croissante (dans les États membres ayant des statistiques à disposition).
    
3. Pour les séjours de plus de trois mois, il y a (dans l'acquis de l'UE) une différence fondamentale entre les droits à la mobilité des citoyens européens et ceux des ressortissants des pays tiers, lesquels jouissent de droits à la mobilité plus limités.
    
4. Les directives européennes en matière de migration, qui réglemente la mobilité des ressortissants de pays tiers, laissent des marges discrétionnaires significatives aux États membres et donc aux lois nationales qui circonscrivent la mobilité.

Cette fiche informative tire certaines conclusions, notamment sur les mesures susceptibles de limiter ou au contraire de faciliter la mobilité des ressortissants de pays tiers, en ce compris les restrictions d'accès au marché du travail, les niveaux minimum de salaires, la reconnaissance des grades et diplômes etc.

Cette fiche informative du REM sur la Mobilité Intra-UE des Ressortissants de Pays-Tiers est uniquement disponible en anglais.