Mise en oeuvre de l'Article 80 TFUE

Comment mettre en oeuvre les nouveaux mécanismes de solidarité en matière de politiques européennes d'asile et d'immigration? Cette étude vise à évaluer les liens de solidarité et le partage équitable des responsabilités en matière de contrôle aux frontières, d'asile et d'immigration.

Page de couverture de l'étude

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A propos de cette étude:

L'Article 80 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne pose que: Les politiques de l'Union visées dans ce Chapitre et leur mise en oeuvre seront gouvernées pas le principe de solidarité et le partage équitable des responsabilités, y compris pour ce qui est des implications financières, entre les Etats Membres. A chaque fois que nécessaire, les actes adoptés par l'UE en application de ce Chapitre contiendront les mesures appropriées pour donner effet à ce principe.

Le propos de cette étude est d'identifier et évaluer les implications, la portée et les perspectives de ce nouvel Article 80, et de fournir des idées bien informées ainsi que des recommandations pratiques sur les possibles modes d'implémentation de cet Article.

Cette étude va au-delà des analyses passées sur la solidarité interne de l'UE dans le champ des politiques d'asile et d'accueil des réfugiés, et couvre des domaines additionnels relatifs au contrôle des frontières, à l'immigration illégale, au trafic d'êtres humains, aux flux migratoires et à l'intégration.

Cette étude est uniquement disponible en anglais.

Auteurs: Eurasylum - Prof. Dr. Dirk Vanheule (Project Director), Dr. Joanne van Selm, Dr. Christina Boswell
 

Publication Date:
ven 13 mai 2011
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