Étude sur les personnes vulnérables avec des besoins d’accueil spécifiques (Fedasil)

En 2015 le Service Étude et Politique de Fedasil a entamé une étude sur les personnes vulnérables ayant des besoins spécifiques au sein du réseau d’accueil. La première phase de cette étude a été achevée.

 

Pourquoi une étude sur les personnes vulnérables?

La vulnérabilité au sein du réseau d’accueil n’est pas une nouvelle thématique. La loi accueil de 2007 reconnaît explicitement la nécessité d'offrir une meilleure protection aux personnes vulnérables qui demandent une protection internationale. En plus, le secrétaire d'Etat à l'asile et la migration, M. Theo Francken, préconisait dans sa note de politique générale de 2014    « une attention maximale aux groupes les plus vulnérables parmi les candidats réfugiés ». Et au niveau du droit communautaire il est exigé que les instances d'accueil des Etats membres de l’UE tiennent compte de la situation et des besoins des personnes vulnérables qui demandent une protection internationale.

Cependant, 10 ans après l'entrée en vigueur de la loi accueil, aucune évaluation n'a encore été menée par l'Agence sur cette question.

C'est pourquoi l'étude sur les personnes vulnérables avec des besoins d’accueil spécifiques se fixe comme objectifs d'établir une image détaillée de la manière dont le réseau d'accueil met en oeuvre les dispositions de protection en lien avec l'identification des personnes vulnérables et comment les besoins spécifiques de ces résidents sont pris en compte.

La première phase de l’étude

L'étude est menée en deux phases lesquelles comprennent chacune différentes activités, dont quatre ont jusqu'à présent été réalisées : une étude de la littérature, une analyse juridique, des observations et des entretiens exploratoires ainsi qu'un sondage via une enquête. Pour les observations et les entretiens exploratoires les collaborateurs du Service Etude et Politique ses ont rendu sur le terrain et ont visité différents structures d’accueil et ont menés des entretiens avec le service Dispatching de Fedasil, la Cellule Vulnérabilités de l'OE, Ciré, Caritas et Vluchtelingenwerk Vlaanderen. Un sondage via une enquête a également été mené, axée sur les travailleurs sociaux/accompagnateurs sociaux et les professionnels de la santé de structures d'accueil de Fedasil et partenaires.

Ces activités forment la base pour le premier rapport de synthèse, présentant les principales constatations de l’étude.

La suite

La deuxième phase de l’étude sera entamé en 2017. Pour cette deuxième phase, deux activités sont planifiées, à savoir des interviews et un inventaire des pratiques européennes. Notre objectif avec les interviews est de laisser s'exprimer trois différents acteurs : les collaborateurs des structures d'accueil, les résidents des structures d'accueil et des organisations externes. L'étude ne se limite pas qu’aux pratiques belges. Une activité partielle de l'étude consistera en effet en un inventaire des pratiques de différents pays européens au moyen d'une «requête ad hoc », auprès du point de contact belge du Réseau Européen des Migrations (EMN).

Sur base-ci des résultats de cette étude, des recommandations seront formulées pour améliorer les conditions d'accueil des personnes vulnérables ayant des besoins d’accueil spécifiques.

Publication Date:
lun 06 fév 2017
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