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Les 15 premiers demandeurs d'asile sont arrivés aujourd'hui au nouveau centre d'accueil de Fedasil à Grimbergen. Le nouveau centre, qui pourra accueillir jusqu'à 100 personnes, est spécifiquement destiné aux personnes ayant des problèmes de santé, ainsi qu'à leurs familles.

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Sur proposition de la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres s'est accordé aujourd'hui sur l'extension des mesures de soutien à l'accueil et à l'accompagnement des demandeurs d'asile en Région de Bruxelles-Capitale. Au total, 2000 places sont désormais disponibles pour les demandeurs d'asile qui ne peuvent pas obtenir immédiatement une place dans le réseau d'accueil de Fedasil.

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Myria publie le sixième cahier thématique de son rapport annuel 2023. Cette section intitulée « Protection internationale » rapporte que le taux de refus des demandeurs d'asile en provenance d'Afghanistan en 2022 est plus élevé en Belgique (56 %) que la moyenne des pays de l'UE (47 %). En cas de retour, certains demandeurs d'asile afghans pourraient risquer des traitements dégradants, voire inhumains (interdits par l'article 3 de la CEDH), compte tenu de la situation actuelle en Afghanistan.

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La Commission européenne présente aujourd'hui un ensemble de bonnes pratiques pour aider les États membres à mettre en œuvre de la manière la plus efficace possible les actions auxquelles ils se sont engagés dans le cadre de la feuille de route de Dublin.

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La Cour de justice de l'Union européenne a rendu aujourd'hui deux arrêts, respectivement dans l'affaire C‑374/22 et dans l'affaire C‑614/22, dans lesquels des dispositions spécifiques de la directive 2011/95/UE doivent être interprétées comme n'obligeant pas les États membres à accorder au parent d'un enfant bénéficiant du statut de réfugié dans un État membre le droit à une protection internationale dans cet État membre.

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Le Samusocial, le CIRÉ, Médecins du Monde et L’Ilot - Sortir du sans-abrisme ont lancé une campagne "Sans papiers, sans droits, sans abri" pour témoigner de la réalité des personnes sans papiers et proposer des recommandations concrètes aux instances politiques dans ce domaine.

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Le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) a annoncé le 20 octobre 2023 que la notification des décisions d'octroi ou de refus du statut de protection subsidiaire aux demandeurs de Gaza et de Cisjordanie est suspendue jusqu’à ce que le CGRA dispose d’informations objectives suffisantes pour pouvoir évaluer avec précision la situation en matière de sécurité dans les territoires palestiniens.  

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Le point de contact allemand du Réseau Européen des Migrations (REM), en coopération avec le BAMF, organise une conférence sur "La réinstallation, l'admission humanitaire et les voies complémentaires vers la protection des réfugiés". Les développements et les défis nationaux et européens actuels dans le domaine seront discutés avec une variété d'invités nationaux et internationaux.  

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Le gouvernement fédéral est parvenu aujourd’hui à un accord sur le budget 2024. Alors que 1,2 milliard d'euros amélioreront le solde budgétaire, 500 millions d'euros couvriront des besoins supplémentaires, notamment dans le domaine de l'asile et de la migration.
Thème principal: Accueil
Mots-clés: budget fédéral, crise de l'accueil

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Eurostat a publié aujourd'hui des données faisant référence à l'attribution d'un statut de protection temporaire sur la base de la décision d'exécution 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022. Au 31 août 2023, près de 4,2 millions de citoyens non-européens, qui ont fui l'Ukraine à la suite de l'invasion russe le 24 février 2022, bénéficient d'un statut de protection temporaire dans les pays de l'UE.  

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Depuis 2013, la Belgique a déjà réinstallé plus de 4.500 réfugiés. Pour célébrer l'importance du programme, Fedasil a organisé aujourd'hui un événement réunissant des partenaires nationaux et internationaux clés tels que le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides, le HCR, l'OIM, les Affaires étrangères, l'Office des étrangers et Caritas International.
Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: réinstallation

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Sur proposition de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé aujourd'hui un projet d'arrêté royal relatif à l'octroi de l'aide matérielle aux demandeurs de protection internationale bénéficiant de revenus professionnels et autres catégories de revenus. 

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Sur proposition de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le soutien et l'accompagnement des personnes qui quittent l'accueil et des personnes qui séjournent en dehors du réseau d’accueil. Le Conseil des ministres a approuvé un plan d'action et un financement à cette fin.
Thème principal: Accueil
Mots-clés: Fedasil, soutien socio-juridique

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La Commission européenne propose aujourd'hui de prolonger encore la protection temporaire accordée aux personnes fuyant l'agression russe contre l'Ukraine, du 4 mars 2024 au 3 mars 2025. Cette proposition de la Commission va à présent être adoptée par le Conseil.

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La Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration Nicole de Moor indique déjà clairement que la Belgique ne répondra pas positivement à la demande de relocalisation des migrants arrivés à Lampedusa. Cette position s'explique principalement par la pénurie de places d'accueil en Belgique.
Thème principal: Asile
Mots-clés: relocalisation

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Aujourd'hui, le Conseil d'État a jugé que le recours à la procédure d'extrême urgence était justifié et que la décision de ne pas offrir d'hébergement aux demandeurs d'asile célibataires de sexe masculin viole le droit à l'accueil dont bénéficient les demandeurs d'asile en vertu de la loi.
Thème principal: Accueil
Mots-clés: loi d'accueil, directive accueil, droit à l'accueil

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Les premiers résidents sont arrivés aujourd'hui au centre d'accueil d'Alveringem (Flandre occidentale). Il s’agit de familles syriennes réinstallées depuis le Liban.

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La Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, Nicole de Moor, a décidé de suspendre temporairement l'accueil des hommes seuls dans le réseau national d'accueil des demandeurs d'asile. Par cette décision, la Secrétaire d’État entend anticiper « l’afflux croissant de familles et d’enfants pour éviter absolument que les enfants ne se retrouvent à la rue en hiver ».

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Fedasil dispose d’un budget pour le financement de projets spécifiques en matière d’accueil des demandeurs d’asile (et d’autres bénéficiaires de l’accueil). L’Agence a lancé son appel à projets pour l’année 2024. L’accent portera sur des projets qui misent sur l’activation et la participation à la société des demandeurs d’asile qui séjournent dans le réseau d’accueil. 
Thème principal: Accueil
Mots-clés: appel à projets, politique d'activation, emploi

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Aujourd'hui, les premiers résidents sont arrivés dans le nouveau centre d'accueil à Walcourt, qui peut accueillir 49 demandeurs d'asile. Les autres résidents, principalement des familles, arriveront progressivement au cours des prochains jours.
Thème principal: Accueil
Mots-clés: centre d'accueil pour demandeurs d'asile

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Dans son arrêt rendu ce jour dans l'affaire Camara c. Belgique, la Cour européenne des droits de l'homme a conclu, à l'unanimité, à la violation de l'article 6 (droit à un procès équitable) de la Convention européenne des droits de l'homme. Elle ne saurait admettre que le temps mis par les autorités belges en l'espèce pour exécuter une décision de justice visant à protéger la dignité humaine ait été raisonnable.

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Le glossaire du Réseau Européen des Migrations (REM) est une ressource essentielle, qui offre un vocabulaire multidisciplinaire à l'échelle de l'UE d'environ 500 termes et concepts liés à l'asile et à la migration. Concentrons-nous aujourd'hui sur le terme « protection temporaire » pour nous assurer que nous avons une compréhension et une utilisation communes du terme !

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La liste des pays d'origine sûrs, révisée une fois par an, a été mise à jour le 7 avril 2023 et est désormais publiée au Moniteur belge. À l'heure actuelle, les pays suivants sont considérés comme des pays d'origine sûrs : l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la République de Macédoine du Nord, le Kosovo, le Monténégro, la Serbie et l'Inde.

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Dans ses arrêts concernant les affaires C-8/22, C-663/21 et C-402/22, la Cour a précisé les conditions pour révoquer ou refuser le statut de réfugié à l’égard du ressortissant d’un pays tiers condamné pour un crime. L’intéressé doit notamment constituer une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société et la décision doit respecter le principe de proportionnalité.

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La Journée mondiale des réfugiés est une journée internationale désignée par les Nations Unies pour honorer les réfugiés du monde entier. Il tombe chaque année le 20 juin et célèbre la force et le courage des personnes qui ont été forcées de fuir leur pays d'origine pour échapper à un conflit ou à des persécutions.
Thème principal: Asile
Mots-clés: journée mondiale des réfugiés