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Une approche cohérente de l'aide au retour et à la réintégration (Fiche d'information du REM)

06/09/2024

Cette fiche d'information examine les bonnes pratiques et les défis en matière de coordination entre les différentes parties prenantes et entre les différentes étapes du retour et de la réintégration des ressortissants de pays tiers dans les pays membres et observateurs du REM. Elle explique comment une meilleure coordination entre les parties prenantes, des cadres institutionnels renforcés et des stratégies nationales efficaces peuvent faciliter une approche cohérente et structurée du retour et de la réintégration dans toute l'Europe.

 

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
cohérence des politiques
retour effectif
retour durable

Question Ad Hoc sur la mise en œuvre des dispositions relatives à la détention dans les États membres de l'UE

05/08/2024

Cette question ad hoc examine la manière dont divers États membres de l’UE ont mis en œuvre l’article 15 de la directive retour (2008/115/UE), l’article 8 de la directive sur les conditions d’accueil (2013/33/UE) et l’article 28 du règlement de Dublin (UE 604/2013), qui concernent tous la détention des ressortissants de pays tiers.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
detention

Question Ad Hoc sur les alternatives à la détention et leur faisabilité dans la pratique

03/07/2024

Cette question ad hoc examine quelles alternatives à la détention sont les plus couramment utilisées, en particulier pour les familles avec enfants, et comment l'efficacité des alternatives à la détention est évaluée. Il analyse en outre quels éléments (indicateurs, déclarations, etc.) sont pris en compte avant d'imposer une alternative à la détention et quels sont les défis rencontrés en la matière.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
alternative à la détention
famille avec enfants
risque de fuite

Return in COVID-19 times (EMN OECD Inform)

01/02/2021

The impact of the COVID-19 pandemic on return procedures had been significant across EU countries as well as OECD countries in and outside Europe since March 2020. This Inform looks into the impact of the COVID-19 pandemic on voluntary and forced return procedures and on policy responses. 

Thème:
Return & Readmission
Publication type:
Informs
Mots-clés:
return

Myriadoc 8: Retour, détention et éloignement 2018 (Myria)

05/12/2018

Ce rapport regarde la politique belge liée au retour, à la détention et à l’éloignement des étrangers d’un œil critique et présente des chiffres récents. Dans la lignée de son dernier rapport migration, il se penche plus particulièrement sur les questions liées au droit de vivre en famille des personnes en détention. Myria y formule des recommandations visant à améliorer le respect des droits fondamentaux de ces personnes.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
detention

Family Matters. A Study into the Factors Hampering Voluntary Return of Migrants Residing at Family Locations (IOM)

24/08/2018

This study provides insight into the decision-making process of migrant families in family locations in the Netherlands, whose legal remedies in most cases have been exhausted, but nevertheless decide not to return.

Thème:
Return & Readmission
Publication type:
Study
Mots-clés:
voluntary return
families

L'efficacité du retour en Belgique et dans les Etats membres de l'UE (REM)

08/08/2018

Cette étude du REM analyse l'impact de la règlementation de l'UE en matière de retour sur les politiques et pratiques des Etats membres de l'UE en matière de retour, et, par conséquent, l'efficacité des décisions de retour dans l'UE.

Thème:
Migration irrégulière
Retour & Réadmission
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
Directive retour

L'efficacité du retour en Belgique et dans les Etats membres de l'UE (Fiche d'informations du REM)

23/02/2018

Cette fiche d'informations du REM résume les principaux résultats de l'étude sur "l'efficacité du retour en Belgique et dans les Etats membres de l'UE".

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
politique de retour

Challenges and practices for establishing identity (EMN Inform)

15/01/2018

This Inform presents an overview of the EMN Study on “Challenges and practices for establishing the identity of third-country nationals in migration procedures”. 

Thème:
International Protection
Borders & Visa
Return & Readmission
Publication type:
Informs
Mots-clés:
identification

Défis et pratiques pour établir l'identité dans le processus migratoire (REM)

15/01/2018

Le Point de Contact belge du Réseau Européen des Migrations a publié un rapport sur les défis et les pratiques en matière d'établissement de l'identité dans le processus migratoire. Le rapport sert de contribution belge à une étude de synthèse européenne consacrée à l'établissement de l'identité, qui compare les politiques, la législation et les pratiques nationales en la matière dans 25 Etats Membres de l'UE et la Norvège.

Thème:
Protection internationale
Contrôle des frontières & Visa
Retour & Réadmission
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
identification
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