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Question Ad Hoc sur la détermination de l’âge des ressortissants de pays tiers

18/03/2026

Cette question ad hoc examine si les pays membres et observateurs du REM disposent de procédures de détermination de l’âge, la manière dont ces procédures sont mises en œuvre ainsi que les acteurs responsables. Elle analyse également les difficultés rencontrées et la manière dont elles sont traitées. Enfin, elle examine si les pays envisagent d’introduire une nouvelle procédure ou de modifier une procédure existante dans un avenir proche.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
mineurs d'âge
détermination de l'âge
examen médical
approche pluridisciplinaire

Question Ad Hoc sur la gouvernance multipartite axée sur la recherche de solutions durables ou l'orientation holistique des migrants sans papiers

15/11/2023

Dans le cadre du Groupe d'Experts sur le Retour (REG), cette question ad hoc vise à identifier des collaborations innovantes dans le cadre d'une gouvernance multi-acteurs. L'accent est mis sur les partenariats entre les autorités nationales, les autorités locales et les organisations de la société civile pour faciliter le partage d'informations, l'orientation et les solutions durables pour les migrants ayant reçu une décision de retour ou pour ceux qui restent sans papiers et hors du radar des autorités nationales. 

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
gouvernance multipartite
partenariat
migrant sans papiers

Question Ad Hoc sur les décisions de retour et les interdictions d'entrée

05/09/2023

Le gouvernement suédois a créé une commission chargée d'examiner certains aspects de la législation suédoise concernant les procédures de retour des ressortissants de pays tiers. L'objectif de la commission est de proposer de nouvelles mesures et des révisions aux lois existantes pour améliorer l'efficacité du processus de retour. Par conséquent, ils ont lancé une question ad hoc pour recueillir des informations sur les réglementations liées à la durée de validité limitée des décisions de retour et à la durée des interdictions d’entrée.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
décision d'éloignement
interdiction d'entrée

Question Ad Hoc sur les drogues dans les centres fermés

16/03/2023

Début 2023, une réunion de coordination des directeurs des centres fermés belges a eu lieu. Lors de cette rencontre, ils ont exprimé leur inquiétude face à l'augmentation importante du trafic de drogues à l'intérieur de leurs centres. C'est pourquoi il a été demandé au REM Belgique de lancer une question ad hoc afin de recueillir des informations sur la manière dont cette question est traitée dans les autres États membres.  

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
centre fermé
drogue
trafic de drogues
detention

Rapport annuel d'activités 2011 relatif à l'aide au retour volontaire et à la réintégration (OIM)

22/08/2012

Le rapport annuel d'activités 2011 relatif à l'aide au retour volontaire et à la réintégration (AVRR) expose le travail effectué par l'OIM durant l'année 2011 dans les domaines de l'AVRR et de l'assistance après l'arrivée et à la réintégration (PARA).

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
AVRR

Retour et Émigration des Demandeurs d'Asile de la Belgique - REAB : Rapport Annuel 2011 (OIM)

21/08/2012

Le rapport annuel REAB 2011 fournit un aperçu des développements et dernières tendances en termes de partenaires, d'assistance et d'approches traitant du retour et de la réintégration des migrants.Il offre des recommandations en matière d'AVRR et de gestion des retours surtout en Belgique.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
OIM

Rapport annuel 2011: Retour volontaire (Fedasil)

Page de couverture du rapport annuel 2011 de Fedasil portant sur le retour volon

03/05/2012

Le rapport 2011 de Fedasil fait le point sur le programme de retour volontaire, l'accompagnement au retour ainsi que sur les perspectives d'avenir. Il fournit des chiffres et graphiques en la matière.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Rapport

Questions Ad Hoc sur l'organisation et la gestion de l'assistance légale fournie aux étrangers dans les Etats Membres européens

21/02/2012

Ces questions ad hoc ont été posées dans 16 Etats Membres. Elles offrent une vue d'ensemble de l'organisation et de la gestion de l'assistance légale offerte par les Etats Membres et par les ONGs pour les étrangers.

Thème:
Protection internationale
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
aide juridique
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