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Question Ad Hoc sur les certificats de casier judiciaire

18/01/2026

Cette question ad hoc fournit un aperçu des pays membres et observateurs du REM qui exigent un certificat de casier judiciaire pour délivrer des visas de long séjour ou des titres de séjour. Des précisions sont données sur les catégories de ressortissants de pays tiers exemptés de cette exigence, les pays dont les certificats sont requis (pays d’origine et/ou de résidence précédente), les autres types de documents pouvant être acceptés à la place d’un certificat (comme une déclaration sur l’honneur), et d’autres informations pertinentes.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
visa
titre de séjour
demande
certificat de casier judiciaire
sécurité

La Belgique suspend temporairement le traitement des demandes de protection internationale des ressortissants iraniens

15/01/2026

Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a annoncé le 15 janvier 2026 que le traitement des demandes de protection internationale déposées par des ressortissants iraniens est temporairement suspendu. Le CGRA a précisé que, compte tenu de la situation actuelle en Iran et de la difficulté à obtenir des informations suffisamment fiables et récentes, il n’est actuellement pas en mesure d’évaluer avec précision le besoin de protection.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de protection internationale
Iran
suspension
décision d'asile

Fiche Pays Belgique 2024 (REM)

15/01/2026

La fiche pays fournit un bref résumé des principaux développements dans tous les domaines liés à la migration et à la protection internationale en Belgique en 2024. Une annexe statistique complète cette fiche pays, donnant un aperçu des dernières statistiques disponibles pour la Belgique sur ces questions.

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Publication type:
Rapports politiques annuels
Mots-clés:
fiche pays
annexe statistique
Belgique

Webinaire – Belgique : changements dans la politique migratoire en Flandre et dans les règles de regroupement familial

02/01/2026

Fragomen organise un webinaire sur les récents changements dans les politiques migratoires en Belgique. La session abordera d’une part les nouvelles règles applicables dans la région flamande en matière de migration économique, notamment la migration professionnelle, la responsabilité contractuelle et le test du marché du travail. D’autre part, le webinaire présentera les modifications à l’échelle nationale concernant le regroupement familial, notamment les critères financiers pour les demandes de visa. La session mettra également en lumière les implications pratiques pour les entreprises employant des travailleurs étrangers. 

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Type:
Evénement
Mots-clés:
Flandres
emploi illégal
test du marché du travail
travailleurs peu qualifiés
exigence de revenus
demande de regroupement familial

Myria souligne ses préoccupations concernant le projet de déchéance automatique de la nationalité belge 

12/01/2026

Le 12 janvier 2026, Myria a publié un communiqué de presse concernant un avis conjoint avec l’Institut fédéral pour les droits humains (IFDH) sur une proposition de loi relative à la déchéance automatique de la nationalité belge. Cet avis conjoint soulève des préoccupations quant à l’élargissement significatif des infractions et des personnes concernées, y compris les binationaux et les citoyens nés en Belgique de parents belges. Myria et l’IFDH mettent en avant d’éventuels conflits avec le principe d’égalité, les garanties procédurales et les droits fondamentaux, notamment la présomption d’innocence. Le communiqué attire également l’attention sur les conséquences pour le droit de séjour et la nécessité d’un contrôle judiciaire approfondi.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
nationalité belge
déchéance de nationalité
droit de séjour
binationaux
infraction grave
droit fondamental

La Coalition pour la réinstallation estime que les engagements de l’UE sont trop faibles et que les critères d’éligibilité sont trop restrictifs

08/01/2026

Le 8 janvier 2026, la Coalition pour la réinstallation a publié une déclaration conjointe exprimant ses inquiétudes concernant le Plan de l'Union pour la réinstallation et l’admission (2026‑2027) récemment adopté. Tout en saluant l’adoption du plan comme une étape vers l’ancrage de la réinstallation au cœur de la politique migratoire de l’UE, la coalition a souligné que le nombre d’engagements est nettement inférieur aux précédentes promesses et que les critères d’éligibilité sont restrictifs. La déclaration appelle les États membres de l’UE à accroître leurs contributions et à veiller à ce que les besoins de protection restent au centre des efforts de réinstallation.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Plan de l'Union pour la réinstallation et l’admission humanitaire
cadre commun de réinstallation de l'UE
engagement
éligibilité

Question Ad Hoc sur la reconnaissance de la Palestine en tant qu’État

05/01/2026

Cette question ad hoc dresse un état des lieux du statut de reconnaissance de la Palestine en tant qu’État souverain auprès des États membres du REM et des pratiques administratives qui en découlent concernant l’apatridie et la nationalité des personnes originaires des territoires palestiniens.

Thème:
Apatridie
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Palestine
État
statut d'État
reconnaissance
nationalité
apatride

Le projet Onder1Dak redémarre pour soutenir la cohabitation avec des réfugiés reconnus en Flandre 

01/01/2026

Depuis le 1er janvier 2026, le projet Onder1Dak, qui encourage la cohabitation entre des propriétaires privés et des réfugiés reconnus en Flandre, a repris ses activités grâce au soutien renouvelé du ministre flamand de l’Intégration civique et de l’Intégration. L’initiative vise à faciliter l’accès au logement tout en soutenant l’intégration sociale et professionnelle des réfugiés reconnus. 

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réfugié
accès au logement

Chypre prend la présidence du Conseil de l’UE et présente ses priorités en matière d’asile et de migration

01/01/2026

Le 1er janvier 2026, Chypre assume la présidence du Conseil de l’Union européenne pour six mois. Le programme de la présidence comprend la mise en œuvre du Pacte de l’UE sur la Migration et l’Asile, l’efficacité des systèmes d’asile et de retour, ainsi que la coopération avec des pays tiers. Des organisations internationales ont adressé des recommandations à la présidence chypriote sur les questions de migration et d’asile. 

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Chypre
présidence
Conseil de l'Union européenne

Question Ad Hoc sur les mesures pratiques pour réduire l'immigration irrégulière

22/12/2011

Les États membres présentent des exemples de mesures pratiques prises entre 2008 et 2011, qui se sont avérées particulièrement efficaces pour lutter contre la migration irrégulière.

Thème:
Migration irrégulière
Publication type:
Questions Ad Hoc

Rapport statistique et démographique 2010 (Centre)

cover du rapport statistique et démographique 2010

22/12/2011

Rapport statistique et démographique 2010 du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (Centre)

Thème:
Données & Statistiques
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme

Quelles sont les priorités du gouvernement fédéral en matière de migration et d'asile?

Belgian Flag

22/12/2011

Le gouvernement Di Rupo a publié son accord de coalition le 1er décembre 2011. Nous en dégageons les objectifs politiques clés en rapport avec la migration et l'asile.

Thème:
Asile

Eurostat publie un nouveau rapport statistique sur les migrants en Europe

Eurostat Logo

21/12/2011

Eurostat présente son rapport "Les migrants en Europe - Un aperçu statistique de la première et seconde génération"

Thème:
Données & Statistiques
Type:
Nouvelle

Migrants en Europe - Un aperçu statistique de la première et seconde génération

Cover of the Eurostat-publication on Migrants in Europe

21/12/2011

Eurostat présente un nouveau rapport statistique examinant un large éventail de caractéristiques propres aux migrants vivant dans l'Union européenne et les pays de l'Association Européenne de Libre Echange (AELE).

Thème:
Données & Statistiques
Publication type:
Rapport

Le Centre présente son rapport statistique et démographique 2010

Logo CEOOR

21/12/2011

L'étude "Migrations et populations issues de l'immigration en Belgique" publiée par le Centre pour l’Égalité des Chances et la Lutte contre le Racisme présente des faits et des chiffres relatifs aux flux migratoires en Belgique jusqu'en 2009.

Thème:
Données & Statistiques
Type:
Nouvelle

La nouvelle directive d'asile "Qualification"

logo EU

20/12/2011

Le 20 Décembre 2011, La directive 2011/95/UE concernant les normes minimales relatives aux conditions de la protection internationale, et relatives au contenu de cette protection, a été publiée. La directive est à transposer en droit national dans un délai de 2 ans.

Thème:
Asile
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Directive Qualification

Prolongation des mesures transitoires relatives aux travailleurs bulgares et roumains

Belgian flag

16/12/2011

Le Conseil des ministres du 16 décembre 2011 a prolongé la période transitoire imposant des restrictions au libre accès au marché du travail pour les travailleurs bulgares et roumains jusqu'au 31 décembre 2013.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle

La Belgique est condamnée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme

13/12/2011

La Cour Européenne des Droits de l'Homme a condamné la Belgique pour avoir violé les articles 3 et 5 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en détenant un mère et ses enfants durant leur procédure d'asile.

Thème:
Accueil

Nouvelle directive sur une procédure de demande unique pour résider et travailler sur le territoire d'un Etat membre

logo Conseil européen

13/12/2011

La directive 2011/98/UE établit une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique permettant de résider et travailler sur le territoire d'un État membre et prévoit un socle commun de droits pour les travailleurs qui résident légalement dans un État membre.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle

Mme Maggie De Block nommée Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration

Belgian Flag

06/12/2011

Dans le cadre de la formation du gouvernement fédéral, Mme Maggie De Block (Open-VLD) a été nommée comme Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté. Mme De Block a prêté serment le 6 décembre 2011.

Thème:
Asile

Le CGRA a publié les chiffres des demandes d'asile pour novembre 2011

logo CGRS

05/12/2011

Chaque mois, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides publie les statistiques des demandes d'asile et des décisions prises.

Thème:
Données & Statistiques
Type:
Nouvelle

Le CGRA publie les statistiques relatives aux demandes d'asile pour juillet 2012

Logo du CGRA

02/12/2011

Chaque mois, le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) publie un document fournissant les staistiques relatives aux demandes d'asile et aux décisions prises en première instance.

Thème:
Données & Statistiques
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande d'asile

Prochaines étapes pour le Réseau Européen des Migrations (REM)

Logo de la Commission européenne

01/12/2011

La Commission européenne a publié aujourd'hui son rapport sur le développement du Réseau Européen des Migrations (REM).

Thème:
Migration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
évaluation du REM

La Migration Temporaire et Circulaire - Fiche informative UE (REM)

Première page de la fiche informative "Migration temporaire et circulaire"

01/12/2011

Les fiches informatives proposent un bref résumé des résultats majeurs politiquement pertinents sur un thème d'activités du REM

Thème:
Migration
Mots-clés:
Migration circulaire

Transposition de la Directive Retour et application du principe de pays d'origine sûr

Logo Chambre des Représentants

30/11/2011

Le 24 novembre dernier, la Chambre des Représentants a approuvé un projet de loi qui prévoit la transposition de la Directive Retour et l'application du concept de pays d'origine sûr

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
politique de retour

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