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Question Ad Hoc sur les statuts nationaux pour les personnes fuyant la guerre en Ukraine

30/08/2024

Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM prévoient des statuts légaux alternatifs, en plus de la protection temporaire, pour les personnes fuyant la guerre en Ukraine dans le cadre de leur législation nationale et examine si ces statuts accordent certains droits au-delà de la protection temporaire. En outre, elle examine si les pays membres du REM prévoient de créer et d'offrir aux bénéficiaires de la protection temporaire un statut plus permanent, autre que la protection internationale, avant l'expiration de la protection temporaire.

Thème:
Protection temporaire
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
protection temporaire
Ukraine
statut national
titre de séjour

Les citoyens sont priés de signaler toute situation suspecte pouvant indiquer un trafic d'êtres humains via de petites embarcations via le numéro d'urgence 112

28/08/2024

Les conditions météorologiques actuelles augmentent le risque que des passeurs envoient des groupes de migrants, y compris des jeunes enfants, en mer dans des canots pneumatiques surchargés, souvent équipés de gilets de sauvetage inadéquats. Pour éviter cela, la zone de police de la côte ouest et la police fédérale demandent une attention particulière aux personnes qui traversent la Manche depuis la côte belge vers le Royaume-Uni dans de petites embarcations.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
transmigrant
petit bateau
Manche

Question Ad Hoc sur les demandes de protection temporaire présentées par des personnes ayant une double nationalité

25/08/2024

Cette question ad hoc vise à déterminer si les pays membres et observateurs du REM disposent dans leur législation actuelle de dispositions permettant de rejeter une demande de protection temporaire présentée par un ressortissant ukrainien au seul motif que le demandeur possède également la nationalité d'un État membre de l'UE. En outre, elle examine la manière dont les pays membres et observateurs du REM procèdent lorsqu'ils reçoivent de telles demandes.

Thème:
Protection temporaire
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
protection temporaire
double nationalité
Ukraine

Question Ad Hoc sur les exigences d'intégration préalables à l'admission des ressortissants de pays tiers aux fins de séjour

25/08/2024

Cette question ad hoc recense les exigences d'intégration auxquelles doivent satisfaire les ressortissants de pays tiers avant la délivrance d'un titre de séjour. Lorsque cette exigence existe, des précisions sont fournies sur le type d'exigence, les motifs de séjour auxquels elle s'applique et si certaines nationalités en sont exemptées.

Thème:
Intégration
Migration
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Intégration des immigrants
apprentissage des langues

Date limite pour répondre à l'appel à propositions de projets de lutte contre la traite des êtres humains de ressortissants de pays tiers

31/05/2024

Avant le 21 août 2024, les institutions publiques, les organisations privées à but non lucratif et les organisations internationales peuvent soumettre une demande de financement au titre du "Fonds Asile, Migration et Intégration" (FAMI) pour un projet renforçant l'identification, l'assistance, le soutien et l'intégration des ressortissants de pays tiers victimes de la traite des êtres humains.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
FAMI
appel d'offres
financement UE
traite des êtres humains

Un nouveau centre de la Croix-Rouge pour les demandeurs d'asile

19/08/2024

La Croix-Rouge de Belgique a annoncé l'ouverture d'un nouveau centre d'accueil pour les demandeurs de protection internationale à Bruxelles. Il pourra accueillir jusqu'à 360 personnes.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle

Question Ad Hoc sur la recherche d'appareils dans le cadre de la procédure d'asile

19/08/2024

Cette question ad hoc porte sur la législation et les pratiques relatives à la fouille des téléphones portables et autres appareils des demandeurs d'asile. Elle met à jour la question ad hoc de 2017 sur les appareils mobiles et la question traitée au sein de GDISC en 2023 sur la lecture des données mobiles.

 

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
vie privée
RGPD
demandeur de protection internationale

De plus en plus de signalements d'exploitation des travailleurs dans les salons de manucure

17/08/2024

Bien que ce ne soit pas un phénomène nouveau, l’exploitation des travailleurs employés dans l’industrie des ongles a suscité une attention accrue ces dernières années. De nombreux rapports indiquent que ce secteur est une cible de choix pour la traite des êtres humains et l’exploitation économique.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
exploitation économique
bar à ongles
salon de manucure

5.037 personnes ont acquis la nationalité belge en mai 2024, selon Statbel

12/08/2024

Selon Statbel, l’office belge de statistique, 5.037 personnes ont acquis la nationalité belge en mai 2024. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en mai sont le Maroc, la Roumanie, la Syrie, l'Afghanistan et la Turquie.

Thème:
Données & Statistiques
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
accès à la nationalité
nationalité belge

Un athlète de l'équipe olympique des réfugiés remporte une médaille de bronze historique à Paris

08/08/2024

Cindy Ngamba, une réfugiée camerounaise de 25 ans vivant au Royaume-Uni, a remporté la médaille de bronze en boxe aux Jeux olympiques de Paris. Elle est la première athlète, tous sports confondus, à décrocher une médaille en représentant l'équipe des réfugiés.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Olympic Games
boxing
refugee olympic team

Question Ad Hoc sur la mise en œuvre des dispositions relatives à la détention dans les États membres de l'UE

05/08/2024

Cette question ad hoc examine la manière dont divers États membres de l’UE ont mis en œuvre l’article 15 de la directive retour (2008/115/UE), l’article 8 de la directive sur les conditions d’accueil (2013/33/UE) et l’article 28 du règlement de Dublin (UE 604/2013), qui concernent tous la détention des ressortissants de pays tiers.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
detention

L'OIM partage 20 ans de données sur la traite des enfants pour éclairer les politiques et les programmes

05/08/2024

Un rapport de l’OIM-Harvard montre que près de la moitié des enfants victimes de la traite sont exploités à des fins de travail forcé (principalement des garçons), dans un large éventail de secteurs, comme le travail domestique, la mendicité et l’agriculture. L’exploitation sexuelle, notamment par la prostitution, la pornographie et la servitude sexuelle, est également répandue, touchant 20 % des enfants victimes de la traite, principalement des filles.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
traite des enfants
vulnérabilité
travail forcé
exploitation sexuelle

Question Ad Hoc sur le regroupement familial pour les travailleurs migrants ressortissants de pays tiers

04/08/2024

Cette question ad hoc examine l'approche adoptée par les pays membres et observateurs du REM à l'égard des demandes de regroupement familial émanant de travailleurs ressortissants de pays tiers, notamment en ce qui concerne le niveau de ressources et la qualité de l'hébergement requis par les personnes demandant le regroupement familial, ainsi que l'éventuelle obligation de souscrire une assurance médicale dans le cadre de ces demandes.

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demande de regroupement familial
Travailleurs étrangers
seuil de revenu
logement
assurance médicale

La Commission européenne fournira un soutien sur mesure et des conseils d'experts à la Belgique

01/08/2024

À partir du 1er août 2024, la Commission européenne aidera neuf États membres, dont la Belgique, à élaborer leurs plans nationaux de mise en œuvre du Pacte sur la Migration et l’Asile. Ces pays recevront un soutien ciblé pour réaliser une analyse de la situation et identifier les actions nécessaires à la mise en œuvre du Pacte conformément au plan de mise en œuvre commun.

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
plan de mise en oeuvre commun
plan de mise en oeuvre national
personne vulnérable
tutelle

EMNews (Avril - Juin 2024)

01/08/2024

Cette édition de EMNews (anciennement "Bulletin") du Réseau Européen des Migrations (REM) offre un aperçu des développements européens et nationaux en matière de politique d'asile et de migration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, et des publications du REM pour la période d'avril à juin 2024.

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Publication type:
EMNews

Suivi de l'intégration des ressortissants de pays tiers (Fiche d'information du REM-OCDE)

31/07/2024

Cette fiche d'information, élaborée conjointement par le REM et l'OCDE, présente un aperçu des politiques et des pratiques nationales destinées à suivre l’intégration des ressortissants de pays tiers et compare la législation nationale pertinente dans chaque pays membre et observateur du REM. S’appuyant sur les contributions de 25 pays membres et observateurs du REM, cette fiche d'information met en lumière les différentes dimensions de l’intégration – de l’éducation et l’emploi à l’inclusion sociale et la participation civique.

Thème:
Intégration
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
suivi de l'intégration
éducation
emploi
logement
collecte des données
enquête

Les enquêtes sur les violations des droits aux frontières de l’UE restent inefficaces, selon la FRA

30/07/2024

Le dernier rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) identifie des lacunes et des obstacles systémiques dans les enquêtes sur les violations des droits aux frontières de l’UE. Le rapport suggère des mesures concrètes pour garantir des enquêtes plus efficaces concernant les pertes de vies humaines et les mauvais traitements aux frontières de l’UE.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
droit fondamental
violation
enquête
frontière extérieure

Le parquet de Halle-Vilvorde attire l'attention sur la lutte contre la traite des êtres humains

30/07/2024

Le 30 juillet est la Journée internationale de lutte contre la traite des êtres humains. A cette occasion, le parquet de Halle-Vilvorde, en collaboration avec l'Auditorat du Travail, invite le plus grand nombre à faire preuve de vigilance et à signaler les situations suspectes via la ligne d'assistance belge pour les victimes de la traite des êtres humains ou via le nouveau numéro de téléphone : 078/055.800.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
victime de la traite
ligne d'assistance

Faible participation des étrangers aux prochaines élections communales belges

29/07/2024

Cette année électorale, ce sera la quatrième fois que les non-Belges résidant en Belgique pourront voter aux élections communales. Pourtant, la participation reste faible, comme le montrent les chiffres publiés par le SPF Intérieur en amont de la date limite d'inscription, le 31 juillet 2024.

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
election
vote
ressortissant de pays tiers

La Cour de Justice de l'UE souligne que l’interdiction des pratiques abusives constitue un principe général du droit de l’Union

29/07/2024

Dans un arrêt du 29 juillet 2024, la Cour de Justice de l'Union européenne affirme qu'un État membre peut rejeter une demande abusive d’autorisation de séjour sur son territoire à des fins d'études, même s’il n’a pas correctement transposé la directive prévoyant cette faculté.

 

Thème:
Migration Étudiante
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande abusive
pratique abusive
intention abusive
étude

Myria demande de la souplesse pour le traitement des demandes de visa depuis Gaza

26/07/2024

Dans un communiqué de presse du 26 juillet 2024, Myria, le Centre fédéral Migration, appelle les autorités, compte tenu de l'ampleur de la catastrophe humanitaire à Gaza, à redoubler d'efforts en matière de mise à disposition d'informations et en termes de souplesse administrative et procédurale, à la fois en ce qui concerne l’accès à l’évacuation et l’introduction et le traitement de demandes de visa.

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
visa court séjour
visa long séjour
regroupement familial
Gaza

Faire face aux menaces et relever les défis (Centre européen de lutte contre le trafic de migrants d'Europol)

25/07/2024

Cette publication, intitulée « Faire face aux menaces et relever les défis – La réponse d’Europol au trafic de migrants et à la traite des êtres humains en 2023 et au-delà », examine les derniers développements et les principales menaces en matière de trafic de migrants et de traite des êtres humains (TEH) sur la base des opérations les plus récentes soutenues par Europol. Elle met en évidence les principaux défis posés par le paysage criminel actuel et vise à aider les services répressifs à intensifier la lutte contre les réseaux criminels.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
Europol
trafic de migrants
criminalité transfrontalière
violence
technologie numérique

Le Rapport 2024 sur l'État de droit recommande à la Belgique de veiller au respect des décisions finales des tribunaux nationaux et de la Cour européenne des droits de l'homme

24/07/2024

Dans le Rapport sur l'État de droit 2024, notamment dans le chapitre national sur la situation de l'État de droit en Belgique, la Commission européenne recommande à la Belgique de prendre des mesures pour garantir le respect par les autorités publiques des décisions finales des tribunaux nationaux et de la Cour européenne des droits de l'homme, se référant notamment aux arrêts jugeant l'État responsable de ne pas avoir assuré un accueil adéquat aux demandeurs d'asile.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
état de droit
accueil
accueil des demandeurs d'asile

Question Ad Hoc sur les organes nationaux consultatifs des immigrés

24/07/2024

Cette question ad hoc recense l'existence, la structure et le fonctionnement des organes consultatifs des immigrés dans les pays membres du REM, tant au niveau national que régional/local. Les organes consultatifs des immigrés constituent une stratégie courante pour encourager la participation des populations immigrées au processus démocratique.

Thème:
Intégration
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
organisme consultatif des immigrés
Intégration des immigrants

Le REM Belgique participe au lancement de la campagne "Blue Heart" contre la traite des êtres humains

22/07/2024

Le 22 juillet 2024, le Ministre de la Justice a officiellement lancé la campagne "Blue Heart" à l'hôtel de ville d'Anvers. Le REM Belgique s'est joint à cette occasion aux autorités locales, aux trois centres spécialisés pour les victimes de la traite des êtres humains, à Myria, au Service d'information et de recherche sociale (SIRS) et à l'OIM. Étant donné qu'une victime de la traite des êtres humains sur trois dans le monde est un enfant, la campagne mondiale de cette année appelle à une action urgente pour mettre fin à la traite des enfants.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
campagne coeur bleu
enfant victime de la traite
Victimes de la traite des êtres humains

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