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Question Ad Hoc sur l'utilisation abusive des visas

18/07/2024

On estime que de nombreux demandeurs de protection internationale détiennent ou ont détenu un visa pour entrer sur le territoire, mais leur nombre reste inconnu. Cette question ad hoc recense les statistiques sur les migrants qui entrent légalement dans l'espace Schengen mais qui déposent ensuite une demande d'asile dans un État membre de l'UE.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demande de visa
abus
espace Schengen
demande de protection internationale

Question Ad Hoc sur la mobilité intra-UE des étudiants internationaux (Directive 2016/801)

18/07/2024

Cette question ad hoc porte sur la mise en œuvre de l'article 31(2) de la directive 2016/801, qui définit les conditions de notification de la mobilité des étudiants entre deux ou plusieurs États membres de l'UE. Elle examine le processus de notification de la mobilité, les dispositions existantes en l'absence de processus de notification officiel et les règles applicables aux étudiants couverts par un programme de l'UE, un programme multilatéral impliquant des mesures de mobilité ou un accord entre deux ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur, par opposition à celles applicables aux étudiants qui ne le sont pas.

Thème:
Migration Étudiante
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
mobilité des étudiants
notification
convention d'accueil

Ursula von der Leyen est réélue présidente de la Commission européenne

18/07/2024

Avec 401 voix pour, 284 contre et 22 votes blancs ou nuls, le Parlement européen a élu Ursula von der Leyen présidente de la Commission européenne le 18 juillet. Elle a présenté ses orientations politiques pour la prochaine Commission européenne 2024-2029, faisant notamment référence à la sécurité, aux frontières extérieures et à la gestion des migrations.

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Commission européenne
President
Europol
Frontex
Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile

La directive révisée de l'UE relative à la lutte contre la traite des êtres humains entre en vigueur

14/07/2024

Le 14 juillet 2024, la directive révisée de l'UE relative à la lutte contre la traite est entrée en vigueur, avec des règles plus strictes pour lutter contre la traite des êtres humains. La directive révisée introduit une criminalisation plus stricte et fournit des outils plus solides aux autorités publiques pour enquêter et poursuivre les nouvelles formes d'exploitation, y compris celles qui ont lieu en ligne, et garantir une meilleure assistance et un meilleur soutien aux victimes.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Directive Anti-Traite

Le REM et Eurostat présentent les principaux développements et tendances statistiques survenus dans le domaine de la migration et de l'asile en 2023

11/07/2024

Au cours d'un webinaire suivi par environ 160 participants, le Réseau Européen des Migrations (REM) et Eurostat ont dévoilé le rapport annuel sur la migration et l'asile pour 2023 et l'annexe statistique qui l'accompagne. Les principaux points saillants du rapport ont été présentés ainsi que les chiffres clés pour soutenir l'élaboration et le suivi des politiques. Des perspectives nationales ont également été partagées par la Finlande et la Serbie.

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
rapport annuel

Les passages irréguliers des frontières vers l'Union européenne au cours des six premiers mois de 2024 ont diminué de près d'un tiers, selon Frontex

11/07/2024

Le nombre de franchissements irréguliers des frontières vers l'Union européenne au cours des six premiers mois de 2024 est tombé à environ 94 000, selon les données préliminaires collectées par Frontex. Les Balkans occidentaux et la Méditerranée centrale ont enregistré les plus fortes diminutions des détections de franchissements irréguliers des frontières, tandis que l'Afrique de l'Ouest et la frontière terrestre orientale ont connu les plus fortes augmentations.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Frontex
Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
franchissement irrégulier de frontière

Rapport annuel sur la migration et l'asile en Belgique et dans l'UE 2023 (REM)

11/07/2024

Le rapport annuel du REM sur l'asile et la migration donne un aperçu des développements majeurs dans le domaine de la migration et de l'asile en Belgique et dans l'UE en 2023.

 

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Publication type:
Rapports politiques annuels
Mots-clés:
rapport annuel

Présentation du rapport annuel 2023 du REM sur la migration et l'asile

02/07/2024

Si vous souhaitez en savoir plus sur les principales évolutions en matière de migration et d’asile en 2023, rejoignez cet événement du REM ! Il mettra en lumière les perspectives européennes et nationales, en présentant les informations d'Eurostat relatives aux tendances et statistiques récentes, ainsi que les expériences nationales des membres du REM et des pays observateurs.

Thème:
Transversaux
Type:
Evénement
Mots-clés:
rapport annuel

100 ONG exhortent l'UE et ses États membres à sauvegarder le droit d'asile territorial en Europe

09/07/2024

Le 9 juillet, près de 100 ONG, dont l'ECRE et plusieurs organisations membres de l'ECRE, ont publié une déclaration commune exhortant tous les États membres de l'UE à garantir le droit de demander et de bénéficier de l'asile et à respecter leurs engagements envers le système international de protection des réfugiés.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de protection internationale
externalisation

4.988 personnes ont acquis la nationalité belge en avril 2024, selon Statbel

08/07/2024

Selon Statbel, l’office belge de statistique, 4.988 personnes ont acquis la nationalité belge en avril 2024. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en avril sont le Maroc, la Syrie, la Roumanie, l'Afghanistan et la Turquie.

Thème:
Données & Statistiques
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
accès à la nationalité
nationalité belge

Eurostat publie des données clés sur le système de Dublin en 2023

05/07/2024

Selon les chiffres récents publiés par Eurostat, la Belgique a envoyé 14.079 demandes sortantes via la procédure Dublin, figurant ainsi dans le top 5 des pays ayant envoyé 86% de toutes les demandes sortantes en 2023. La Belgique a également déclaré 1.241 transferts sortants en 2023.

Thème:
Données & Statistiques
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
transfert Dublin

Rapport annuel 2023 (Office des étrangers)

05/07/2024

Chaque année, l'Office des étrangers publie un rapport d'activité. Ce rapport annuel présente les activités de l'Office des étrangers au cours de l'année 2023, fournissant notamment des chiffres sur l'accès et le séjour, les groupes vulnérables, la protection internationale, la lutte contre la migration irrégulière, le retour et la lutte contre les abus.

 

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
rapport annuel

Question Ad Hoc concernant les personnes ayant reçu une protection internationale et ayant atteint l'âge de la retraite

04/07/2024

Cette question ad hoc cartographie les allocations financières auxquelles les bénéficiaires d'une protection internationale ont droit une fois qu'ils atteignent l'âge de la retraite, ainsi que la possibilité de les combiner avec les prestations de retraite de leur pays d'origine.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
bénéficiaire d'une protection internationale
pension
retraite

Question Ad Hoc sur les alternatives à la détention et leur faisabilité dans la pratique

03/07/2024

Cette question ad hoc examine quelles alternatives à la détention sont les plus couramment utilisées, en particulier pour les familles avec enfants, et comment l'efficacité des alternatives à la détention est évaluée. Il analyse en outre quels éléments (indicateurs, déclarations, etc.) sont pris en compte avant d'imposer une alternative à la détention et quels sont les défis rencontrés en la matière.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
alternative à la détention
famille avec enfants
risque de fuite

Cours d'été 2024 du Réseau Odysseus "Droit et Politique de l'immigration et de l'asile de l'Union européenne" (2 semaines)

15/04/2024

En juillet 2024, le Réseau académique Odysseus organise la 24e édition de son cours d'été annuel. Ce cours d'été se concentre sur les politiques européennes d'immigration et d'asile d'un point de vue juridique, y compris les derniers développements en 2024. Un accent particulier est mis sur l'adoption du Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile.

Thème:
Transversaux
Type:
Evénement
Mots-clés:
Réseau Odysseus
cours d'été

La Hongrie prend la présidence du Conseil de l'Union européenne

01/07/2024

Le 1er juillet 2024, la Hongrie a pris la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne pour une durée de six mois. Parmi les sept priorités du pays pour sa présidence de l’UE figurent « endiguer l’immigration irrégulière » et rapprocher les pays des Balkans occidentaux de « un pas de plus » vers l’adhésion à l’UE.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Présidence hongroise

Les demandeurs de protection internationale disposant de revenus doivent contribuer à l'accueil assuré par Fedasil

01/07/2024

A partir du 1er juillet 2024, les demandeurs d'asile majeurs qui séjournent dans un centre d'accueil et qui disposent de revenus devront contribuer à cet accueil. Ceux qui ne souhaitent pas contribuer peuvent envisager de rester en dehors du centre d’accueil. Ils sont libres de quitter le centre et de trouver leur propre logement.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
contribution financière
aide matérielle

L'Office des étrangers a lancé le site www.asylumregistration.be

28/06/2024

L'Office des étrangers a dévoilé un nouveau site Internet destiné à informer les demandeurs de protection internationale sur l'objet et le déroulement de l'enregistrement. Chaque étape du processus est expliquée en 16 langues via des textes, audio et vidéos. Le site web a été cofinancé par l'Union européenne.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
enregistrement
demande de protection internationale

Le nombre de ressortissants de pays tiers ayant fait l'objet d'un retour suite à un ordre de quitter le territoire a augmenté, selon Eurostat

28/06/2024

Selon Eurostat, le nombre de personnes ayant fait l'objet d'un retour vers un autre pays a augmenté de 11 % au premier trimestre 2024 par rapport au même trimestre 2023. Par rapport au trimestre précédent (quatrième trimestre 2023), le nombre de retours a augmenté de 6%.

Thème:
Données & Statistiques
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
ordre de quitter le territoire
retour
application de la législation

Conférence annuelle de l'ERA sur la gestion des frontières de l'UE 2024 (2 jours)

07/06/2024

Cette conférence annuelle en ligne, organisée par l'Académie de droit européen (ERA), débattra des derniers développements et défis dans la gestion des frontières intérieures et extérieures de l'UE. Elle analysera notamment les dernières propositions et réformes concernant le fonctionnement des systèmes de gestion des frontières de l’UE, y compris Schengen, ainsi que le rôle et les responsabilités de Frontex.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Evénement
Mots-clés:
gestion des frontières
frontière intérieure
frontière extérieure
gouvernance de Schengen

Les demandeurs de protection internationale disposent de 30 jours pour quitter un centre d’accueil après une décision finale négative

27/06/2024

Afin de raccourcir structurellement la durée de l'accueil en Belgique, une modification a été apportée à la loi sur l'accueil. Toute personne recevant une décision d'asile négative définitive doit quitter le centre d'accueil dans un délai de 30 jours.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
aide matérielle

Le REM Belgique et ses partenaires réunissent une grande variété d'acteurs pour discuter de l'opérationnalisation et de la mise en œuvre du Pacte sur la Migration et l'Asile

26/06/2024

Les 25 et 26 juin 2024, le REM Belgique et ses partenaires ont organisé une conférence de haut niveau pour présenter le Pacte et définir les prochaines étapes de sa mise en œuvre. L'événement, qui a réuni environ 400 représentants d'institutions et d'organisations clés, a mis en évidence les opportunités et les défis associés au Pacte ainsi que la nécessité et le potentiel de partenariats pour le mettre en œuvre efficacement.

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
plan de mise en oeuvre commun
solidarité
gestion des frontières
planification d'urgence
état de préparation
droit fondamental

Conférence à haut niveau du REM à l'occasion de la Présidence belge (2 jours)

07/03/2024

Cette conférence du Réseau Européen des Migrations (REM), organisée dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne, réunira des représentants de haut niveau et un public plus large d'experts pour discuter de l'opérationnalisation et de la mise en œuvre du Nouveau Pacte sur la Migration et l’Asile.

Thème:
Transversaux
Type:
Evénement
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
opérationnalisation

Rapport annuel 2023 (Fedasil)

21/06/2024

Dans son rapport annuel 2023, Fedasil revient sur les événements marquants de l'année et présente un aperçu du réseau d'accueil des demandeurs de protection internationale, de la réinstallation des réfugiés et des retours volontaires. Le rapport présente également des statistiques clés qui offrent des aperçus précieux dans ces domaines, aidant à illustrer à la fois les défis rencontrés et les progrès accomplis.

Thème:
Accueil
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
rapport annuel
Fedasil
capacité d'accueil
réinstallation
retour volontaire
assistance au retour volontaire

Question Ad Hoc sur l'accès au marché du travail des ressortissants de pays tiers pendant leur période d'attente pour la délivrance d'un permis unique

20/06/2024

Cette question ad hoc porte sur la possibilité pour les ressortissants de pays tiers de commencer leur emploi en attendant la délivrance de leur permis unique, afin d'éviter de longs délais de traitement.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
permis unique
délai de traitement
accès au travail
accès au marché du travail

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