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Politiques migratoires et d’asile externalisées : enjeux pour le respect des droits humains (Conseil de l’Europe)

04/09/2025

Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, souligne que les politiques d’asile et de migration externalisées doivent être conçues avec la plus grande prudence afin d’éviter des risques graves pour les droits humains. Son rapport met en évidence la manière dont le transfert des fonctions d’asile, de retour et de contrôle des frontières vers d’autres pays peut exposer les personnes migrantes à la torture, à la détention arbitraire et aux expulsions collectives. Les risques sont particulièrement élevés dans le traitement externalisé des demandes d’asile, les procédures de retour, y compris via des « hubs de retour », ainsi que dans l’externalisation du contrôle des frontières. Le Commissaire appelle les États à adopter des approches préventives, à protéger les personnes vulnérables et à garantir la transparence et la responsabilité.

Thème:
Dimension externe
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
externalisation
centre de retour
gestion des frontières
droit fondamental
droits de l'homme

17.939 nouveaux arrivants ont obtenu une attestation d'intégration en Flandre en 2024

02/07/2025

En 2024, un total de 17.939 nouveaux arrivants ont obtenu une attestation d’intégration en Flandre, selon le "Jaarrapport Inburgering 2024". Il s’agit du nombre le plus élevé enregistré depuis 2018, ce qui représente une augmentation de 16 % par rapport à l’année précédente.

 

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
programme d'intégration
trajet d'intégration
attestation d'intégration
Flandres

13 % des indépendants en Belgique ne sont pas belges, avec une part plus élevée à Bruxelles

27/06/2025

Près d’un indépendant sur huit en Belgique ne possède pas la nationalité belge. Cette proportion dépasse les quatre sur dix dans la Région de Bruxelles-Capitale. Une analyse des données récentes de l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) réalisée par la caisse d’assurances sociales Acerta met en lumière ces chiffres. L’étude révèle également des différences en termes d’âge, de secteur d’activité et de revenus entre les indépendants belges et non-belges.

Thème:
Intégration
Données & Statistiques
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Indépendants
Belge
non-Belge

Le gouvernement flamand franchit une nouvelle étape vers les parcours d’intégration depuis les pays d’origine

06/06/2025

Le 6 juin 2025, le gouvernement flamand a approuvé une communication visant à faire avancer le développement de parcours d’intégration préalables à l’arrivée, destinés aux nouveaux arrivants depuis leur pays d’origine. Cette étape fait suite à des projets pilotes antérieurs et a pour objectif de mieux préparer les ressortissants étrangers migrant à des fins familiales ou de travail à la vie en Flandre, grâce à un cours numérique d’orientation sociétale. 

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
programme d'intégration
trajet d'intégration
intégration avant l'arrivée
orientation avant l'arrivée
projet pilote
apprentissage en ligne
nouveaux arrivants

Conférence du REM Estonie : Au-delà du temporaire : Construire pour l'avenir

08/04/2025

La conférence explorera l'avenir des personnes déplacées d'Ukraine au-delà de la protection temporaire et rassemblera des décideurs politiques, des experts et des parties prenantes pour échanger au sujet des stratégies politiques de transition, des défis liés à l'intégration sur le marché de l'emploi, des meilleures pratiques et du rôle de la diaspora dans les solutions à long terme.

Thème:
Intégration
Protection temporaire
Type:
Evénement
Mots-clés:
bénéficiaire d'une protection temporaire
Ukraine

La participation aux cours d'orientation sociale et les taux de réussite ont augmenté en Flandre

08/05/2025

En 2024, 19.435 personnes ont suivi le cours d’orientation sociale (Maatschappelijke Oriëntatie, MO) en Flandre. Cela représente une augmentation significative de la participation. Parallèlement à la hausse du nombre de participants au cours d’orientation sociale, la demande pour les cours de néerlandais deuxième langue (NT2) reste également élevée, comme le confirment les rapports récents d’AMAL vzw, d’Atlas Anvers et de l’Agence pour l’intégration et l’insertion civique.

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
cours d'intégration civique
parcours d'intégration
Agence pour l’intégration et l’insertion civique
apprentissage des langues
cours de langue

En 2024, près de 25.000 demandeurs de protection internationale résidant dans les centres d'accueil étaient actifs sur le marché du travail

01/05/2025

À l'occasion de la Fête du Travail, Fedasil a publié de nouvelles données sur l'activité professionnelle des demandeurs de protection internationale résidant dans les centres d'accueil. En 2024, 41 % des résidents autorisés à travailler étaient actifs sur le marché du travail belge. Les données révèlent des différences dans les taux d'emploi selon le sexe, l'âge et la nationalité.

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
accès à l'emploi
accès au marché du travail

Index des politiques éducatives pour les migrants (SIRIUS - Migration Policy Group) 

01/05/2025

L’Index 2025 des politiques éducatives pour les migrants présente un nouveau cadre d’évaluation des politiques d’éducation inclusive dans 15 États membres de l’UE. Structuré autour de sept dimensions clés, l’Index met en évidence les disparités existantes ainsi que les pratiques efficaces pour soutenir les élèves migrants. Il souligne l’urgence de réformes systémiques visant à garantir une éducation équitable et de haute qualité pour tous les élèves, quel que soit leur parcours migratoire. Le rapport préconise une approche centrée sur l’apprenant, privilégiant la flexibilité structurelle, l’inclusion culturelle et linguistique, ainsi que la coordination des interventions politiques.

 

Thème:
Intégration
Migration Étudiante
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
politique éducative
éducation des migrants
élève migrant
élève sans papiers

Question Ad Hoc sur l'accès des enfants migrants à l'éducation

17/04/2025

Cette question ad hoc examine comment les pays membres et observateurs du REM soutiennent les enfants migrants en séjour régulier (ressortissants de pays tiers) dans leur adaptation à l’environnement culturel de l’enseignement primaire et secondaire. Elle porte sur les mesures mises en place au niveau national, notamment l’appui linguistique, la formation des enseignants, les initiatives ciblées et l’utilisation d’outils pédagogiques spécifiques. Elle analyse également les défis rencontrés, les bonnes pratiques identifiées, ainsi que le suivi éventuel des performances scolaires des enfants migrants.

 

Thème:
Intégration
Groupes vulnérables
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
enfant migrant
performance scolaire
adaptation
apprentissage des langues

Les professeurs du secondaire disposent d'un nouvel outil pour aborder la diversité et l'inclusion en classe

10/04/2025

Le pôle éducation de Caritas International Belgique, en collaboration avec l'organisation à but non lucratif Sankaa, a lancé "Building Bridges", un dossier pédagogique destiné aux enseignants du secondaire. Cet outil les aide à aborder des sujets clés tels que l'identité, les préjugés, le racisme et la représentation médiatique. Au cœur de 'Building Bridges', une question centrale est explorée : comment pouvons-nous créer une société plus solidaire et inclusive où chacun a sa place ?

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
inclusion
école secondaire
diversité
parcours migratoire
discrimination

Question Ad Hoc sur l’éducation et la formation professionnelles des demandeurs et des bénéficiaires de la protection internationale

10/04/2025

Cette question ad hoc, qui a contribué à l’élaboration d’une fiche d'information du REM, a permis de recueillir des informations sur la manière dont les États membres et les pays observateurs organisent l’éducation et la formation professionnelles (EFP) pour les demandeurs et les bénéficiaires de la protection internationale. Elle porte sur les structures des programmes, les conditions d’admission, les mesures de soutien, les incitations, les obligations et la reconnaissance des compétences préalables, ainsi que sur les bonnes pratiques et les principaux défis liés à la mise en œuvre de l’EFP.

Thème:
Intégration
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
intégration sur le marché du travail
éducation professionnelle
formation professionnelle
demandeur de protection internationale
bénéficiaire d'une protection internationale

Question ad hoc sur le rôle de l'employeur dans l'intégration des employés ressortissants de pays tiers

20/03/2025

Cette question ad hoc examine les initiatives mises en place dans les pays membres et observateurs du REM pour encourager les employeurs à participer à l’intégration de leurs employés ressortissants de pays tiers.

Thème:
Intégration
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
travailleur migrant
Travailleurs étrangers
cours de langue
cours d'intégration civique

Améliorer le cadre de la migration économique pour attirer et retenir les talents qualifiés en Flandre (OCDE)

01/03/2025

Ce rapport dresse un diagnostic des points forts et des faiblesses du cadre flamand de gestion de la migration économique, ainsi que des recommandations pour d’éventuelles réformes. Il présente également certaines des premières analyses empiriques sur la rétention et les résultats des migrants économiques en Flandre. 

Thème:
Intégration
Migration économique
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
attraction de talents
rétention de talents
travailleurs qualifiés
politique d'activation
permis unique
travailleur détaché
métier en pénurie

Des réfugiés reconnus, sans logement, protestent à Gand

19/02/2025

Environ soixante réfugiés érythréens se sont rassemblés devant l'Hôtel de Ville à Gand pour attirer l'attention des autorités sur l'impact de la crise du logement sur leur situation et leurs perspectives d'intégration. Les autorités ont exprimé leur volonté de trouver des solutions, mais ont appelé la ministre de l'Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, à aborder ce problème ensemble. Elles ont également indiqué vouloir envisager une réponse européenne à cette problématique.

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
pénurie de logements
sans-abrisme

Journée de réseautage "De Nieuwe Buren": Travailler ensemble sur le droit au logement des nouveaux arrivants

28/01/2025

Lors de cette journée de réseautage, les participants examineront les moyens d’accroître les possibilités de logement pour les nouveaux arrivants. À travers trois ateliers et une table ronde, les participants mettront en commun leurs expériences et leur expertise dans le domaine.

Thème:
Intégration
Type:
Evénement
Mots-clés:
pénurie de logements
logement convenable
nouveaux arrivants

Le droit de l’Union ne s’oppose pas à ce que les bénéficiaires d’une protection internationale doivent réussir un examen d’intégration civique, selon la CJUE

04/02/2025

Dans un arrêt récent, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé qu'une réglementation nationale peut obliger les bénéficiaires d’une protection internationale à réussir un examen d’intégration civique. Toutefois, l’échec à un tel examen ne peut être sanctionné de manière systématique.

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
examen d'intégration
cours d'intégration civique
amende

Conférence du REM Espagne: Intégration et inclusion des femmes migrantes : réalité, défis et opportunités

28/01/2025

L'objectif de cette conférence est d'aborder la situation des femmes migrantes en Espagne et dans d'autres États membres, en soulignant les défis et les problèmes auxquels elles sont confrontées et les mesures prises pour assurer leur intégration et leur inclusion, notamment en ce qui concerne l'accès au marché du travail et au logement.

Thème:
Intégration
Type:
Evénement
Mots-clés:
inclusion
migrant woman
labour market access
housing

Question Ad Hoc sur une intégration réussie des parents et un meilleur accompagnement de la scolarité de leurs enfants

19/12/2024

Cette question ad hoc examine l’existence d’initiatives nationales dans les pays membres et observateurs du REM pour aider les parents d’enfants allophones à s’orienter dans le système scolaire afin d’améliorer la réussite scolaire de leurs enfants et leur intégration globale dans leur société d’accueil.

Thème:
Intégration
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
enfant allophone
parent
implication parentale
école

Conférence du REM France : Intégration des ressortissants de pays tiers par l'enseignement des valeurs du pays d'accueil et la formation civique

12/11/2024

La conférence nationale du REM France portera sur la récente fiche d'information publiée conjointement par le REM et l'OCDE, qui fournit un aperçu des programmes de formation civique pour les ressortissants de pays tiers dans les pays membres et observateurs du REM et dans les pays de l'OCDE non membres de l'UE. Elle abordera également les approches pédagogiques, les systèmes et les examens mis en place pour transmettre et évaluer les connaissances des principes et des valeurs civiques.

Thème:
Intégration
Type:
Evénement
Mots-clés:
formation civique
programme d'intégration
examen d'intégration
outil numérique

Conférence du REM Finlande : Entre intégration et retour : emploi et intégration des bénéficiaires de la protection temporaire en Finlande et en Europe

18/10/2024

La conférence nationale 2024 du REM Finlande examinera l’état des lieux ainsi que les perspectives d’avenir de la situation des Ukrainiens en Finlande et dans les pays de l’UE. La conférence vise à examiner les défis de l’intégration dans une situation où les bénéficiaires d'une protection temporaire se trouvent entre deux pays. La conférence cherche à soutenir ces personnes dans l’impasse entre l’intégration et le retour.

Thème:
Intégration
Protection temporaire
Retour & Réadmission
Type:
Evénement
Mots-clés:
bénéficiaire d'une protection temporaire
Ukraine
statut légal
retour volontaire

La Commission européenne lance un nouveau partenariat UE-Pakistan pour stimuler la mobilité internationale et la coopération en matière de migration de main-d'œuvre

26/11/2024

Le 26 novembre 2024, la Commission européenne a lancé un nouveau programme visant à soutenir un partenariat en matière de talents entre l’UE et le Pakistan. Le programme, financé à hauteur de 3 millions d’euros par l’UE, permettra à l’UE, à ses États membres et au Pakistan de développer un ensemble cohérent d’actions en matière de mobilité de la main-d’œuvre et de développement des compétences.

Thème:
Dimension externe
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
partenariat destiné à attirer les talents
mobilité des talents
besoin du marché du travail
besoin de compétences

Conférence du REM Autriche: Libérer le potentiel des partenariats migratoires: vers une approche globale

11/10/2024

Cette conférence est consacrée à l'exploration des moyens de maximiser les bénéfices de la coopération externe dans le domaine des migrations. Un large éventail d'experts nationaux et internationaux, y compris des décideurs politiques de pays membres et non membres de l'UE, des praticiens et des chercheurs, participeront à des discussions sur les défis et les composantes de partenariats efficaces en matière de migration, explorant les possibilités d'une coopération équilibrée et globale et d'approches innovantes.
 

Thème:
Dimension externe
Type:
Evénement
Mots-clés:
partenariat en matière de migration
diplomatie migratoire
voie de migration légale

Diplomatie migratoire : une analyse des approches et instruments politiques (Fiche d'information du REM et de l'OCDE)

15/11/2024

Cette fiche d'information du Réseau Européen des Migrations (REM), en collaboration avec l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), met en lumière le rôle de la diplomatie migratoire dans la promotion de la coopération internationale pour une gestion efficace des migrations. Elle met en lumière les outils, pratiques et défis impliqués dans la diplomatie migratoire dans les pays membres et observateurs du REM, avec des exemples de pays de l'OCDE.

Thème:
Dimension externe
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
diplomatie migratoire
gestion des flux migratoires
accords bilatéraux
partenariat

Conférence : « Le mentorat au service des demandeurs d’asile : défis et opportunités »

26/09/2024

Cette conférence a pour objectif de présenter les premiers résultats d'un projet de mentorat pour demandeurs d'asile hautement qualifiés financé par Fedasil. Elle abordera les défis et les opportunités liés à l'utilisation du mentorat comme outil de pré-intégration pour les demandeurs d'asile. Elle explorera également la valeur ajoutée du mentorat pour ceux qui reçoivent une décision positive et les défis qui découlent du travail avec les bénéficiaires de statut.

Thème:
Intégration
Type:
Evénement
Mots-clés:
mentorat
pré-intégration
demandeur d'asile hautement qualifié

La Commission européenne devrait définir les critères de suspension du financement au titre du protocole d’accord UE-Tunisie

21/10/2024

Le 21 octobre 2024, la Médiatrice européenne a clôturé son enquête sur le respect des droits de l’homme dans le cadre du protocole d’accord UE-Tunisie. Elle a conclu, entre autres, que la Commission devrait définir les critères sur lesquels se fonderait la suspension des contrats en raison de violations des droits de l’homme dans la mise en œuvre de projets financés par l’UE en Tunisie. Ces critères devraient être rendus publics.

Thème:
Dimension externe
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
protocole d'accord
Tunisie
gestion des frontières
contrôle aux frontières
droits de l'homme

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