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Question Ad Hoc sur une intégration réussie des parents et un meilleur accompagnement de la scolarité de leurs enfants

19/12/2024

Cette question ad hoc examine l’existence d’initiatives nationales dans les pays membres et observateurs du REM pour aider les parents d’enfants allophones à s’orienter dans le système scolaire afin d’améliorer la réussite scolaire de leurs enfants et leur intégration globale dans leur société d’accueil.

Thème:
Intégration
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
enfant allophone
parent
implication parentale
école

Conférence du REM France : Intégration des ressortissants de pays tiers par l'enseignement des valeurs du pays d'accueil et la formation civique

12/11/2024

La conférence nationale du REM France portera sur la récente fiche d'information publiée conjointement par le REM et l'OCDE, qui fournit un aperçu des programmes de formation civique pour les ressortissants de pays tiers dans les pays membres et observateurs du REM et dans les pays de l'OCDE non membres de l'UE. Elle abordera également les approches pédagogiques, les systèmes et les examens mis en place pour transmettre et évaluer les connaissances des principes et des valeurs civiques.

Thème:
Intégration
Type:
Evénement
Mots-clés:
formation civique
programme d'intégration
examen d'intégration
outil numérique

Conférence du REM Finlande : Entre intégration et retour : emploi et intégration des bénéficiaires de la protection temporaire en Finlande et en Europe

18/10/2024

La conférence nationale 2024 du REM Finlande examinera l’état des lieux ainsi que les perspectives d’avenir de la situation des Ukrainiens en Finlande et dans les pays de l’UE. La conférence vise à examiner les défis de l’intégration dans une situation où les bénéficiaires d'une protection temporaire se trouvent entre deux pays. La conférence cherche à soutenir ces personnes dans l’impasse entre l’intégration et le retour.

Thème:
Intégration
Protection temporaire
Retour & Réadmission
Type:
Evénement
Mots-clés:
bénéficiaire d'une protection temporaire
Ukraine
statut légal
retour volontaire

Conférence à haut niveau du REM dans le cadre de la présidence hongroise: Pour plus de retours effectifs (2 jours)

29/08/2024

La conférence à haut niveau du Réseau Européen des Migrations (REM) se concentrera sur les pistes possibles pour une mise en œuvre plus efficace et efficiente des retours, en mettant l'accent sur les aspects importants de la procédure de retour, la cohérence interne et la coopération conjointe avec les pays tiers et la numérisation pour soutenir le système commun de l'UE en matière de retours.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Evénement
Mots-clés:
politique de retour

Conférence : « Le mentorat au service des demandeurs d’asile : défis et opportunités »

26/09/2024

Cette conférence a pour objectif de présenter les premiers résultats d'un projet de mentorat pour demandeurs d'asile hautement qualifiés financé par Fedasil. Elle abordera les défis et les opportunités liés à l'utilisation du mentorat comme outil de pré-intégration pour les demandeurs d'asile. Elle explorera également la valeur ajoutée du mentorat pour ceux qui reçoivent une décision positive et les défis qui découlent du travail avec les bénéficiaires de statut.

Thème:
Intégration
Type:
Evénement
Mots-clés:
mentorat
pré-intégration
demandeur d'asile hautement qualifié

La FRA souligne les progrès et les défis en matière de surveillance des retours forcés en 2023

29/10/2024

Dans son aperçu des systèmes nationaux de surveillance des retours forcés dans l’UE en 2023, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a noté qu’un seul État membre de l’UE n’avait pas surveillé ses opérations nationales de retour forcé en 2023. Elle a également mis en lumière les défis persistants qui affectent la transparence et l’efficacité des opérations de surveillance.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour forcé
suivi

Les autorités administratives doivent garantir le respect du principe de non-refoulement en réexaminant une décision de retour précédemment adoptée à l'encontre d'un ressortissant, selon la Cour de justice de l'UE

17/10/2024

Dans un arrêt récent, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé qu’une autorité administrative qui rejette une demande de titre de séjour fondée sur le droit national et constate, par conséquent, que le ressortissant d’un pays tiers concerné séjourne illégalement sur le territoire de l’État membre, doit veiller au respect du principe de non-refoulement, en contrôlant, à la lumière de ce principe, la décision de retour précédemment adoptée à l’encontre de ce ressortissant dans le cadre d’une procédure de protection internationale.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
personne en séjour irrégulier
décision de retour
non-refoulement
recours effectif

Les ministres JAI échangent leurs points de vue sur le retour des migrants en situation irrégulière et des demandeurs d'asile déboutés

10/10/2024

Quelques jours après que 17 pays européens ont appelé la Commission européenne à soumettre une nouvelle proposition législative pour des retours plus efficaces, les ministres de la Justice et des Affaires Intérieures (JAI) ont discuté de la question du retour lors d'un déjeuner de travail à Luxembourg. Ils ont chargé des experts de commencer à explorer des idées innovantes liées aux retours.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour effectif
ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier
demandeur d'asile débouté

17 pays européens demandent à la Commission européenne de soumettre une nouvelle proposition législative pour des retours plus efficaces

04/10/2024

Dans un document informel, dix-sept pays européens ont appelé la Commission européenne à soumettre une nouvelle proposition pour des retours plus efficaces. La lettre souligne la nécessité d'un système de retour européen plus strict, avec des obligations plus claires en matière de coopération de la part des personnes faisant l'objet d'un retour et moins d'interprétation par la Cour de justice de l'Union européenne.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour effectif

Mise en œuvre de mesures de formation civique comme outil important pour l'intégration des ressortissants de pays tiers (Fiche d'information du REM et de l'OCDE)

04/10/2024

Cette fiche d'information fournit des informations sur les objectifs et les exigences de formation civique pour l'intégration des ressortissants de pays tiers; identifie les autorités compétentes et la répartition des coûts; identifie le contenu des cours d'orientation ou de formation civique et les modalités de mise en œuvre; et recueille les meilleures pratiques des pays membres et observateurs du REM dans ce domaine.

Thème:
Intégration
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
programme d'intégration
formation civique
coût
efficacité
accès à l'égalité des chances

Les demandes d'équivalence de diplômes étrangers en Flandre prennent jusqu'à sept mois

08/09/2024

En raison de la forte augmentation des demandes d'équivalence de diplômes étrangers en Flandre et des longues et laborieuses recherches qui y sont liées, les délais d'attente peuvent atteindre sept mois. Cela a des répercussions sur l'intégration des migrants sur le marché du travail.

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
reconnaissance des qualifications
diplôme
equivalence

Une approche cohérente de l'aide au retour et à la réintégration (Fiche d'information du REM)

06/09/2024

Cette fiche d'information examine les bonnes pratiques et les défis en matière de coordination entre les différentes parties prenantes et entre les différentes étapes du retour et de la réintégration des ressortissants de pays tiers dans les pays membres et observateurs du REM. Elle explique comment une meilleure coordination entre les parties prenantes, des cadres institutionnels renforcés et des stratégies nationales efficaces peuvent faciliter une approche cohérente et structurée du retour et de la réintégration dans toute l'Europe.

 

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
cohérence des politiques
retour effectif
retour durable

Le HCR reçoit le prix « Fair Play for Peace »

05/09/2024

Le 5 septembre 2024, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés a reçu le prix « Fair Play for Peace » pour son travail continu visant à améliorer la vie des réfugiés, des déplacés et des apatrides grâce au sport, en particulier suite au lancement de la stratégie sportive « Plus qu'un jeu » de l'Agence, qui promeut le sport comme un puissant vecteur de paix, d'inclusion et de cohésion sociale.

 

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
sport
autonomisation
paix

Question Ad Hoc sur les exigences d'intégration préalables à l'admission des ressortissants de pays tiers aux fins de séjour

25/08/2024

Cette question ad hoc recense les exigences d'intégration auxquelles doivent satisfaire les ressortissants de pays tiers avant la délivrance d'un titre de séjour. Lorsque cette exigence existe, des précisions sont fournies sur le type d'exigence, les motifs de séjour auxquels elle s'applique et si certaines nationalités en sont exemptées.

Thème:
Intégration
Migration
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Intégration des immigrants
apprentissage des langues

Question Ad Hoc sur la mise en œuvre des dispositions relatives à la détention dans les États membres de l'UE

05/08/2024

Cette question ad hoc examine la manière dont divers États membres de l’UE ont mis en œuvre l’article 15 de la directive retour (2008/115/UE), l’article 8 de la directive sur les conditions d’accueil (2013/33/UE) et l’article 28 du règlement de Dublin (UE 604/2013), qui concernent tous la détention des ressortissants de pays tiers.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
detention

Suivi de l'intégration des ressortissants de pays tiers (Fiche d'information du REM-OCDE)

31/07/2024

Cette fiche d'information, élaborée conjointement par le REM et l'OCDE, présente un aperçu des politiques et des pratiques nationales destinées à suivre l’intégration des ressortissants de pays tiers et compare la législation nationale pertinente dans chaque pays membre et observateur du REM. S’appuyant sur les contributions de 25 pays membres et observateurs du REM, cette fiche d'information met en lumière les différentes dimensions de l’intégration – de l’éducation et l’emploi à l’inclusion sociale et la participation civique.

Thème:
Intégration
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
suivi de l'intégration
éducation
emploi
logement
collecte des données
enquête

Faible participation des étrangers aux prochaines élections communales belges

29/07/2024

Cette année électorale, ce sera la quatrième fois que les non-Belges résidant en Belgique pourront voter aux élections communales. Pourtant, la participation reste faible, comme le montrent les chiffres publiés par le SPF Intérieur en amont de la date limite d'inscription, le 31 juillet 2024.

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
election
vote
ressortissant de pays tiers

Question Ad Hoc sur les organes nationaux consultatifs des immigrés

24/07/2024

Cette question ad hoc recense l'existence, la structure et le fonctionnement des organes consultatifs des immigrés dans les pays membres du REM, tant au niveau national que régional/local. Les organes consultatifs des immigrés constituent une stratégie courante pour encourager la participation des populations immigrées au processus démocratique.

Thème:
Intégration
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
organisme consultatif des immigrés
Intégration des immigrants

Question Ad Hoc sur les alternatives à la détention et leur faisabilité dans la pratique

03/07/2024

Cette question ad hoc examine quelles alternatives à la détention sont les plus couramment utilisées, en particulier pour les familles avec enfants, et comment l'efficacité des alternatives à la détention est évaluée. Il analyse en outre quels éléments (indicateurs, déclarations, etc.) sont pris en compte avant d'imposer une alternative à la détention et quels sont les défis rencontrés en la matière.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
alternative à la détention
famille avec enfants
risque de fuite

Conférence du REM Irlande : Gérer l'hébergement et le logement dans le contexte de la protection internationale

02/05/2024

Cet événement réunira des interlocuteurs clefs pour faciliter les discussions sur les défis actuels et fournir un aperçu des bonnes pratiques en matière de gestion de l'hébergement des demandeurs de protection internationale et de soutien à l'accès au logement pour les bénéficiaires d'une protection internationale.

Thème:
Intégration
Type:
Evénement
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
bénéficiaire d'une protection internationale
hébergement
logement

Question Ad Hoc sur les cours de langues dans le cadre de la procédure d'intégration

02/06/2024

Cette question ad hoc vise à mieux comprendre les approches des pays membres et observateurs du REM en matière d’apprentissage des langues par les ressortissants de pays tiers.

Thème:
Intégration
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
apprentissage des langues
programme d'intégration

L'intégration sur le marché du travail des bénéficiaires d'une protection temporaire d'Ukraine (Fiche d'information du REM - OCDE)

21/05/2024

Cette fiche d'information, élaborée conjointement par le Réseau Européen des Migrations et l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques, propose une analyse des tendances en matière d'emploi ainsi que des priorités politiques et des mesures visant à faciliter l'intégration des personnes déplacées d'Ukraine sur les marchés du travail des pays d'accueil.

Thème:
Intégration
Protection temporaire
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
Directive Protection Temporaire
Ukraine
bénéficiaire d'une protection temporaire
emploi
travail indépendant
taux d'emploi
éducation
barrière de la langue
reconnaissance des compétences
accès au marché du travail
reconnaissance des qualifications

Webinaire du REM-OCDE sur l'intégration sur le marché du travail des bénéficiaires d'une protection temporaire en provenance d'Ukraine

13/05/2024

Ce webinaire présentera les principales conclusions de la nouvelle fiche d'information conjointe du REM-OCDE sur « L'intégration sur le marché du travail des bénéficiaires d'une protection temporaire en provenance d'Ukraine ». Ces résultats seront contextualisés en s'appuyant sur les enseignements d'autres organisations internationales et en mettant en évidence les approches et mesures spécifiques adoptées par différents pays hôtes.

Thème:
Intégration
Protection temporaire
Type:
Evénement
Mots-clés:
intégration sur le marché du travail
bénéficiaire d'une protection temporaire
Ukraine

Des experts du REM et de l'OCDE discutent de l'intégration sur le marché du travail des bénéficiaires d'une protection temporaire en provenance d'Ukraine

21/05/2024

Au cours d'un webinaire conjoint, des experts du Réseau Européen des Migrations et de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques ont souligné les tendances positives qui caractérisent l'intégration des Ukrainiens sur le marché du travail, notamment les taux d'emploi et leurs progrès, les principaux secteurs d'emploi et les politiques et mesures les plus courantes pour faciliter l’intégration sur le marché du travail. Ils ont également identifié les difficultés et les défis subsistant dans ce domaine.

Thème:
Intégration
Protection temporaire
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
bénéficiaire d'une protection temporaire
Ukraine
intégration sur le marché du travail
taux d'emploi
barrière de la langue
reconnaissance des qualifications
reconnaissance des compétences

La Chambre des Représentants adopte le projet de loi pour une politique proactive de retour

02/05/2024

Le 2 mai 2024, la Chambre des Représentants a adopté en séance plénière le projet de loi pour une politique proactive de retour. Cette loi introduit notamment l'obligation pour l'étranger de coopérer au processus de retour et élargit le nombre d'escortes. La loi consacre également le principe selon lequel les enfants mineurs ne sont pas retenus en centres fermés.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
politique de retour proactive

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