La conférence du REM Hongrie explorera l’évolution des cadres de protection temporaire de l’UE et la manière dont ces changements sont mis en œuvre concrètement en Europe centrale. Elle vise à relier les développements politiques de haut niveau aux réalités du terrain pour les personnes déplacées et les communautés d’accueil. La conférence examinera les transitions possibles à partir du régime de protection temporaire de l’UE et mettra en lumière les pratiques régionales, les défis rencontrés et les bonnes pratiques.
14/12/2025
La présente question ad hoc, qui a alimenté la préparation d’une fiche d'information du REM, porte sur les services numériques dans les procédures de migration légale afin de garantir l’accessibilité et l’inclusion des demandeurs en situation de handicap et des demandeurs confrontés à des difficultés numériques. Elle examine la conformité de ces services avec les cadres européens et internationaux pertinents ainsi qu’avec la législation nationale, et couvre également les mesures d’accessibilité supplémentaires, le soutien aux besoins spécifiques, les garanties en matière de protection des données (RGPD), l’implication des utilisateurs, ainsi que les défis et bonnes pratiques identifiés par les pays.
La présente question ad hoc, qui a alimenté la préparation d’une fiche d'information du REM, porte sur les services numériques dans les procédures de migration légale afin de garantir l’accessibilité et l’inclusion des demandeurs en situation de handicap et des demandeurs confrontés à des difficultés numériques. Elle examine la conformité de ces services avec les cadres européens et internationaux pertinents ainsi qu’avec la législation nationale, et couvre également les mesures d’accessibilité supplémentaires, le soutien aux besoins spécifiques, les garanties en matière de protection des données (RGPD), l’implication des utilisateurs, ainsi que les défis et bonnes pratiques identifiés par les pays.
27/11/2025
Myria, le Centre fédéral Migration, a publié un nouveau cahier thématique sur le droit de vivre en famille dans le cadre de son rapport annuel « La migration en chiffres et en droits 2025 ». Le rapport fournit des données actualisées sur les premiers titres de séjour et les visas délivrés pour raisons familiales. Il examine également les réformes législatives récentes, que Myria recommande de suivre étroitement en raison de leur impact potentiel sur l’accès au regroupement familial, l’intégration et le risque de pauvreté.
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26/11/2025
Le 26 novembre 2025, plusieurs organisations de la société civile, dont Caritas International et Vluchtelingenwerk Vlaanderen, ont publié un communiqué alertant sur la hausse des refus de demandes de protection temporaire. Entre janvier et octobre, 2.380 demandes ont été rejetées, contre 1.578 en 2022. Les organisations ont souligné les difficultés d’accès à l’hébergement et au soutien pour les personnes déplacées concernées. Les autorités expliquent cette augmentation par des changements dans les règles européennes et des exigences administratives plus strictes.
25/11/2025
Le Médiateur fédéral souligne les difficultés persistantes rencontrées par les personnes qui doivent soumettre leur demande de visa en personne auprès des postes diplomatiques ou consulaires belges. Cette démarche peut engendrer d’importantes contraintes financières, administratives et sécuritaires, en particulier pour les demandeurs vivant loin d’un poste compétent ou dans des régions touchées par des conflits. Le Médiateur recommande d'évaluer les modalités d'introduction des demandes de visa afin d’en améliorer l’accessibilité et la cohérence.
10/11/2025
Cette question ad hoc examine si les procédures nationales permettent ou obligent les agents de l’immigration à demander aux candidats à la migration légale de fournir des informations manquantes ou supplémentaires après le dépôt d’une demande initialement incomplète et, le cas échéant, dans quelles circonstances, dans quelle mesure et dans quels délais.
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07/11/2025
Cette question ad hoc examine les modifications éventuelles apportées par les pays membres du REM aux mesures de soutien à l’hébergement et aux prestations sociales pour les bénéficiaires de la protection temporaire. Elle analyse si ces changements ont été appliqués rétroactivement et si des niveaux de soutien différents persistent entre différents groupes. La question explore également l’existence de mesures de soutien différenciées pour les bénéficiaires vulnérables ainsi que la manière dont la vulnérabilité est définie et évaluée.
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06/11/2025
Cette fiche d’information offre un aperçu des changements législatifs et politiques nationaux intervenus entre juillet 2023 et début 2025 concernant les responsabilités et l’accès aux droits des bénéficiaires de la protection temporaire en vertu de la Directive 2001/55/CE. Elle recense ces évolutions, fournit des éléments factuels susceptibles d’éclairer les décisions sur d’éventuelles contributions financières de ces bénéficiaires et les possibles stratégies nationales après l’expiration de la protection temporaire.
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27/10/2025
Ce lundi 27 octobre 2025, la Belgique a rapatrié 75 personnes de la bande de Gaza. Elles sont arrivées à l’aéroport d’Ostende dans l’après-midi. Les autorités belges indiquent qu’environ 850 personnes éligibles ont déjà été évacuées de Gaza. Environ 150 personnes figurent encore sur la liste en attente d’évacuation.
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11/09/2025
L’événement réunira des experts d’Allemagne et d’Europe pour discuter des évolutions récentes en matière de réunification familiale. Les débats porteront sur la tension entre la protection des droits fondamentaux et les exigences de la gestion des migrations. Les participants examineront comment ces priorités peuvent être conciliées dans la pratique, tant au niveau national qu’européen.
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06/10/2025
Cette étude fournit un aperçu des évolutions juridiques et politiques liées à la mise en œuvre de la Directive sur le regroupement familial depuis 2017. Elle examine l’état actuel de la législation nationale, des politiques et des pratiques après deux décennies d’application de la Directive, en intégrant la jurisprudence pertinente et en mettant en évidence à la fois les défis et les bonnes pratiques. Elle présente également des données sur l’ampleur et l’évolution du regroupement familial entre 2017 et 2023 (et 2024 lorsque disponibles), en s’appuyant sur les sources d’Eurostat ainsi que sur des sources nationales.
16/09/2025
Le Conseil de l’Union européenne a adopté une recommandation établissant un cadre commun pour la transition progressive des personnes déplacées ukrainiennes hors du régime de protection temporaire. Les mesures visent à favoriser un retour durable et une réintégration en Ukraine lorsque les conditions le permettront, tout en facilitant l’accès à d’autres statuts de séjour pour les personnes éligibles. La recommandation fournit des orientations concernant le retour volontaire, le soutien à la réintégration et les systèmes d’information destinés aux personnes déplacées.
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31/08/2025
Cette question ad hoc examine si les pays membres et observateurs du REM autorisent la révocation des permis de séjour au titre de la protection temporaire lorsque les bénéficiaires se voient accorder une protection temporaire dans un autre État membre, conformément à l’article 8(1) de la directive 2001/55/CE. Elle vise à identifier les dispositions légales régissant cette révocation ou, le cas échéant, les approches alternatives.
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30/08/2025
La Croix-Rouge flamande a ouvert cette année 156 nouveaux dossiers concernant des familles ayant perdu le contact en raison de la guerre, de la violence ou de la migration, impliquant 337 personnes. L’organisation travaille à reconnecter les familles séparées dans ces circonstances. Actuellement, 671 dossiers restent ouverts en Flandre, tandis que le réseau international de la Croix-Rouge gère plus de 250.000 dossiers dans le monde. Les efforts couvrent plus de vingt pays, dont l’Ukraine, l’Afghanistan et le Congo.
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18/08/2025
À partir du 18 août 2025, de nouvelles règles en matière de regroupement familial entrent en vigueur en Belgique. Elles ne concernent pas tous les demandeurs. Certaines situations continuent à être régies par les anciennes règles, d’autres basculeront vers les nouvelles règles en 2027, tandis que certaines demandes sont immédiatement soumises au nouveau cadre. Cet article explique qui est concerné et comment les règles vont évoluer.
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18/07/2025
La Chambre des représentants de Belgique a adopté une nouvelle législation modifiant les conditions du regroupement familial prévues par la loi du 15 décembre 1980. Les changements introduisent des exigences de revenus plus strictes et modifient les délais d’attente pour certaines catégories d’étrangers, en particulier ceux bénéficiant d’une protection internationale ou subsidiaire. Le texte a été approuvé à la majorité lors d’une séance plénière et vise à encadrer davantage l’accès au regroupement familial, l’un des principaux canaux permettant aux étrangers de rejoindre des membres de leur famille en Belgique.
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13/06/2025
Lors de leur réunion du 13 juin 2025, les Ministres européens des Affaires intérieures sont parvenus à un accord politique visant à prolonger d’un an, jusqu’en mars 2027, la protection temporaire pour les personnes déplacées d’Ukraine. Ils ont également discuté des moyens d’améliorer la coopération en matière de réadmission avec les pays tiers et ont approuvé de nouvelles priorités pour l’espace Schengen.
04/06/2025
Le 4 juin 2025, la Commission européenne a proposé de prolonger la protection temporaire accordée aux personnes déplacées fuyant le conflit en Ukraine jusqu’au 4 mars 2027. Cette proposition vise à garantir une sécurité juridique aux bénéficiaires et aux États membres en maintenant un niveau de protection uniforme dans l’ensemble de l’Union européenne. Parallèlement, la Commission a proposé un ensemble de mesures visant à faciliter une transition coordonnée hors du régime de protection temporaire.
28/05/2025
Cette question ad hoc examine les types de mesures de soutien fournies par les pays membres du REM aux bénéficiaires de la protection temporaire, notamment l’hébergement, l’aide financière, les services administratifs et logistiques, ainsi que les soins médicaux. Elle analyse également les critères d’éligibilité à ces mesures, les différences par rapport au soutien offert aux demandeurs de protection internationale, et si les droits sont maintenus pour les bénéficiaires de la protection temporaire exerçant un emploi.
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08/04/2025
La conférence explorera l'avenir des personnes déplacées d'Ukraine au-delà de la protection temporaire et rassemblera des décideurs politiques, des experts et des parties prenantes pour échanger au sujet des stratégies politiques de transition, des défis liés à l'intégration sur le marché de l'emploi, des meilleures pratiques et du rôle de la diaspora dans les solutions à long terme.
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29/04/2025
Myria, le Centre fédéral Migration, estime que les mesures annoncées par le gouvernement fédéral dans son "accord de Pâques" portent atteinte au droit de vivre en famille des étrangers. L'institution annonce dans un communiqué publié ce mardi avoir fait part de ses observations au gouvernement et dit espérer un dialogue constructif.
28/04/2025
Cette question ad hoc compare la législation en vigueur dans les pays membres et observateurs du REM concernant l’octroi d’un statut de protection aux membres de la famille des bénéficiaires de la protection internationale, ainsi que les évolutions récentes des pratiques à la lumière du changement de régime en Syrie.
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07/03/2025
Cette question ad hoc examine les procédures de retour volontaire des ressortissants ukrainiens bénéficiant de la protection temporaire dans les États membres de l'UE, en mettant l'accent sur le soutien apporté à leur retour et à leur réintégration. L'objectif est de comprendre les différentes approches nationales visant à faciliter les retours volontaires, notamment si une aide à la réintégration est proposée et comment ces programmes sont financés.
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24/02/2025
Depuis le début de la guerre en Ukraine, la Belgique a accordé une protection temporaire à 93.343 Ukrainiens, avec une forte diminution commencée en 2023 et se poursuivant en 2024 et début 2025. Alors que le nombre d'arrivées a ralenti et que l'accent se déplace vers les efforts d'intégration, les gouvernements flamand et wallon prévoient de réduire progressivement la capacité d'accueil pour les bénéficiaires de la protection temporaire dans les mois à venir.
05/02/2025
Le 5 février 2025, le Point de Contact belge du Réseau Européen des Migrations (REM) a participé à une table ronde au Sénat, axée sur l’abandon des mutilations sexuelles. Le Groupe pour l’Abolition des Mutilations Sexuelles (GAMS) a notamment souligné qu’il dispose d’une visibilité limitée sur les personnes arrivant en Belgique par le biais du regroupement familial, ce qui rend plus difficile la sensibilisation et le suivi des cas de mutilations génitales féminines dans le pays.