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La Belgique durcit les règles de regroupement familial pour les étrangers

18/07/2025

La Chambre des représentants de Belgique a adopté une nouvelle législation modifiant les conditions du regroupement familial prévues par la loi du 15 décembre 1980. Les changements introduisent des exigences de revenus plus strictes et modifient les délais d’attente pour certaines catégories d’étrangers, en particulier ceux bénéficiant d’une protection internationale ou subsidiaire. Le texte a été approuvé à la majorité lors d’une séance plénière et vise à encadrer davantage l’accès au regroupement familial, l’un des principaux canaux permettant aux étrangers de rejoindre des membres de leur famille en Belgique.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de regroupement familial
condition de revenu
période d'attente
limite d'âge

La Cour de justice de l’UE confirme que les recours contre un refus de visa étudiant doivent rester effectifs grâce à une prise de décision dans des délais opportuns

19/06/2025

Le 19 juin 2025, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt en réponse à une demande du tribunal de première instance francophone de Bruxelles concernant les voies de recours après un refus de visa étudiant. Cette saisine faisait suite à des préoccupations soulevées par des avocats belges et l’ONG CIRÉ, qui estimaient que la notification tardive des refus empêchait souvent les étudiants d’exercer un recours effectif. La Cour a précisé que, même si aucune procédure d’urgence n’est requise, les systèmes nationaux doivent garantir que les décisions de visa et les recours soient rendus dans des délais permettant un contrôle juridictionnel effectif.

Thème:
Migration Étudiante
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
visa étudiant
refus
recours effectif

Index des politiques éducatives pour les migrants (SIRIUS - Migration Policy Group) 

01/05/2025

L’Index 2025 des politiques éducatives pour les migrants présente un nouveau cadre d’évaluation des politiques d’éducation inclusive dans 15 États membres de l’UE. Structuré autour de sept dimensions clés, l’Index met en évidence les disparités existantes ainsi que les pratiques efficaces pour soutenir les élèves migrants. Il souligne l’urgence de réformes systémiques visant à garantir une éducation équitable et de haute qualité pour tous les élèves, quel que soit leur parcours migratoire. Le rapport préconise une approche centrée sur l’apprenant, privilégiant la flexibilité structurelle, l’inclusion culturelle et linguistique, ainsi que la coordination des interventions politiques.

 

Thème:
Intégration
Migration Étudiante
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
politique éducative
éducation des migrants
élève migrant
élève sans papiers

Myria tire la sonnette d'alarme sur la politique de regroupement familial du nouveau gouvernement

29/04/2025

Myria, le Centre fédéral Migration, estime que les mesures annoncées par le gouvernement fédéral dans son "accord de Pâques" portent atteinte au droit de vivre en famille des étrangers. L'institution annonce dans un communiqué publié ce mardi avoir fait part de ses observations au gouvernement et dit espérer un dialogue constructif.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de regroupement familial
droit au regroupement familial
droit de vivre en famille
condition de revenu
période d'attente

Question Ad Hoc sur le regroupement familial des bénéficiaires syriens de la protection internationale

28/04/2025

Cette question ad hoc compare la législation en vigueur dans les pays membres et observateurs du REM concernant l’octroi d’un statut de protection aux membres de la famille des bénéficiaires de la protection internationale, ainsi que les évolutions récentes des pratiques à la lumière du changement de régime en Syrie.

Thème:
Protection internationale
Regroupement Familial
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demande de regroupement familial
Syrie
statut de protection
suspension
prise de décision

Le REM Belgique participe une table ronde au Sénat portant sur l'abolition des mutilations génitales féminines

05/02/2025

Le 5 février 2025, le Point de Contact belge du Réseau Européen des Migrations (REM) a participé à une table ronde au Sénat, axée sur l’abandon des mutilations sexuelles. Le Groupe pour l’Abolition des Mutilations Sexuelles (GAMS) a notamment souligné qu’il dispose d’une visibilité limitée sur les personnes arrivant en Belgique par le biais du regroupement familial, ce qui rend plus difficile la sensibilisation et le suivi des cas de mutilations génitales féminines dans le pays.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
mutilation sexuelle
mutilation génitale féminine
excision

Le nombre de visas accordés pour le regroupement familial en Belgique augmente en 2024

28/01/2025

Selon les chiffres publiés par l'Office des étrangers, 20.724 décisions ont donné lieu à l'octroi de visas pour regroupement familial en Belgique en 2024, contre 18.738 en 2023 et 15.901 l'année précédente. L'augmentation concerne plusieurs catégories, notamment le regroupement familial avec un réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
visa de regroupement familial
tendance à la hausse

Question Ad Hoc sur les exigences en matière de compétences linguistiques pour le regroupement familial et les tests de langue préalables à l'entrée

05/01/2025

Cette question ad hoc recense les exigences linguistiques préalables à l'entrée pour les membres de la famille des bénéficiaires d'une protection internationale. Les pays ayant répondu à cette question font également état de leurs expériences en matière d'exigences linguistiques préalables à l'entrée pour d'autres catégories de titre de séjour, le cas échéant.

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demande de regroupement familial
bénéficiaire d'une protection internationale
exigence linguistique
apprentissage des langues

Question Ad Hoc sur la procédure de regroupement familial et sur la manière de considérer une éventuelle menace pour l'ordre public dans le chef du regroupant

06/12/2024

Cette question ad hoc vise à déterminer quels pays vérifient que le regroupant qui demande le regroupement familial ne constitue pas une menace pour l'ordre public lors de l'examen de la demande de regroupement familial.

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demande de regroupement familial
regroupant
menace pour l'ordre public

La migration familiale représentait environ 45% de l’ensemble des visas long séjour accordés en 2023, selon Myria

12/09/2024

Myria a publié le troisième cahier thématique de son rapport annuel 2024. Dans ce cahier intitulé "Droit de vivre en famille", Myria plaide pour une information plus précise, régulière et transparente, quant à la procédure de regroupement familial à ses différentes étapes, tant au niveau des postes diplomatiques que des prestataires externes, en veillant à l’accessibilité – y compris linguistique – de cette information pour le public cible.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
visa long séjour
premier permis de séjour
demande de regroupement familial

Des étudiants réfugiés entament un master à la KU Leuven et à l'UCL Louvain dans le cadre du programme EU Passworld

02/09/2024

Des étudiants, originaires de Syrie et du Congo avant de devenir réfugiés en Égypte et en Ouganda, ont l’opportunité de débuter cette nouvelle année académique dans des universités belges grâce au parcours migratoire légal et durable offert par les couloirs universitaires.

Thème:
Migration Étudiante
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
corridor universitaire
voie légale
réfugié

Divers changements concernant le regroupement familial en Belgique entrent en vigueur le 1er septembre 2024

01/09/2024

La loi du 10 mars 2024 modifiant la loi du 15 décembre 1980 relative au droit au regroupement familial entre en vigueur le 1er septembre 2024. Les modifications ont un impact entre autres sur le droit au regroupement familial des parents de mineurs accompagnés bénéficiant d'une protection internationale, le droit au regroupement familial des apatrides, l'évaluation de la minorité dans la procédure d'asile ou la procédure de séjour des apatrides, etc.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
droit au regroupement familial
demande de regroupement familial

Question Ad Hoc sur le regroupement familial pour les travailleurs migrants ressortissants de pays tiers

04/08/2024

Cette question ad hoc examine l'approche adoptée par les pays membres et observateurs du REM à l'égard des demandes de regroupement familial émanant de travailleurs ressortissants de pays tiers, notamment en ce qui concerne le niveau de ressources et la qualité de l'hébergement requis par les personnes demandant le regroupement familial, ainsi que l'éventuelle obligation de souscrire une assurance médicale dans le cadre de ces demandes.

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demande de regroupement familial
Travailleurs étrangers
seuil de revenu
logement
assurance médicale

La Cour de Justice de l'UE souligne que l’interdiction des pratiques abusives constitue un principe général du droit de l’Union

29/07/2024

Dans un arrêt du 29 juillet 2024, la Cour de Justice de l'Union européenne affirme qu'un État membre peut rejeter une demande abusive d’autorisation de séjour sur son territoire à des fins d'études, même s’il n’a pas correctement transposé la directive prévoyant cette faculté.

 

Thème:
Migration Étudiante
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande abusive
pratique abusive
intention abusive
étude

Question Ad Hoc sur la mobilité intra-UE des étudiants internationaux (Directive 2016/801)

18/07/2024

Cette question ad hoc porte sur la mise en œuvre de l'article 31(2) de la directive 2016/801, qui définit les conditions de notification de la mobilité des étudiants entre deux ou plusieurs États membres de l'UE. Elle examine le processus de notification de la mobilité, les dispositions existantes en l'absence de processus de notification officiel et les règles applicables aux étudiants couverts par un programme de l'UE, un programme multilatéral impliquant des mesures de mobilité ou un accord entre deux ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur, par opposition à celles applicables aux étudiants qui ne le sont pas.

Thème:
Migration Étudiante
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
mobilité des étudiants
notification
convention d'accueil

Question Ad Hoc sur le titre de séjour sur la base des liens personnels et familiaux

25/04/2024

Cette question ad hoc examine comment l'article 8 de la CEDH relatif au droit au respect de la vie privée et familiale peut donner lieu à des titres de séjour spécifiques dans les pays membres et observateurs du REM, et comment il est pris en compte dans la législation nationale et les procédures applicables aux ressortissants étrangers.

 

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
lien familial
vie familiale
vie privée
titre de séjour
Convention européenne des droits de l'homme

Le REM Belgique a co-organisé une conférence sur le regroupement familial avec les bénéficiaires d'une protection internationale en collaboration avec le REM Pays-Bas

24/04/2024

Le 24 avril 2024, le REM Pays-Bas et le REM Belgique ont organisé une conférence sur le regroupement familial avec les bénéficiaires d'une protection internationale. La conférence a permis de se pencher sur la fiche d'information du REM sur le « Regroupement familial pour les bénéficiaires d'une protection internationale », qui a été élaborée à l'occasion du 20ème anniversaire de la directive sur le regroupement familial.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
directive regroupement familial
bénéficiaire d'une protection internationale
lien familial
preuve documentaire
enfant

Conférence du REM aux Pays-Bas : Le regroupement familial en Europe et aux Pays-Bas

14/03/2024

Cette conférence organisée par le REM Pays-Bas, en coopération avec le REM Belgique, se concentrera sur le regroupement familial des bénéficiaires d'une protection internationale dans les pays membres et observateurs du REM. L'influence de la jurisprudence européenne dans ce domaine sera également examinée plus en détail.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Evénement
Mots-clés:
droit au regroupement familial
bénéficiaire d'une protection internationale

Regroupement familial pour les bénéficiaires d'une protection internationale (Fiche d'information du REM)

19/04/2024

À l'occasion du 20e anniversaire de la directive sur le regroupement familial, cette fiche d'information propose un examen approfondi des pratiques et de la législation en matière de regroupement familial pour les bénéficiaires d'une protection internationale dans les pays membres et observateurs du REM. Il examine spécifiquement les procédures en place pour demander le regroupement familial et leur évolution compte tenu de la jurisprudence récente (depuis 2017) devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et, le cas échéant, devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
directive regroupement familial
bénéficiaire d'une protection internationale
demande de regroupement familial
vie familiale effective
preuve documentaire
mineurs d'âge

La Cour de Justice affirme qu'un réfugié mineur non-accompagné conserve le droit au regroupement familial même s'il atteint la majorité au cours de la procédure

30/01/2024

Dans un arrêt rendu public aujourd'hui, la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé qu'un réfugié mineur non-accompagné reconnu a droit au regroupement familial avec ses parents même s’il est devenu majeur au cours de la procédure de regroupement familial.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
directive regroupement familial
réfugié mineur non-accompagné
regroupant mineur
demande de regroupement familial

Présentation du livre : Le regroupement familial sous pression

03/01/2024

Le chercheur et auteur Pascal Debruyne présentera son livre qui contient des histoires de parents et de mineurs qui luttent dans la procédure de regroupement familial et des histoires d'intervenants qui font de leur mieux pour soutenir ces familles. Des tables rondes auront également lieu avec des experts dans ce domaine.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Evénement

Question Ad Hoc sur la durée de résidence légale requise pour les demandeurs de regroupement familial

05/01/2024

Cette question ad hoc fournit des informations comparatives sur la période d'attente que les demandeurs doivent respecter avant de demander le regroupement familial dans les pays membres et observateurs du REM. Elle examine également les délais légaux de traitement d'une demande de regroupement familial et précise si ce délai de traitement est inclus dans le délai d'attente susmentionné.

 

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demande de regroupement familial
directive regroupement familial
période d'attente
délai de traitement
droit au regroupement familial

Question Ad Hoc sur l'accès à l'éducation et à l'emploi pour les migrants en séjour irrégulier

11/10/2023

Vu la prise de conscience croissante des obstacles rencontrés par les migrants adultes en séjour irrégulier pour accéder à l'enseignement supérieur, à la formation professionnelle et à l'emploi, les Pays-Bas ont cherché à recenser la législation et les pratiques existantes dans d'autres pays membres du REM pour faciliter cet accès.

Thème:
Migration économique
Migration Étudiante
Migration irrégulière
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
accès à l'éducation
accès à l'emploi
migrant en situation irrégulière

Question Ad Hoc sur le regroupement familial pour les bénéficiaires de la protection internationale

25/09/2023

Cette question ad hoc collecte des informations sur le dépôt, le traitement et l'examen des demandes de regroupement familial avec les bénéficiaires d'une protection internationale. Elle se concentre également sur les exigences documentaires qui s'appliquent dans ce contexte. Enfin, elle aborde le regroupement familial avec et pour les enfants, y compris les enfants qui deviennent majeurs.

Thème:
Protection internationale
Regroupement Familial
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
directive regroupement familial
demande de regroupement familial
preuve
lien de famille

La Croix-Rouge Flandre recherche des volontaires pour aider les réfugiés à rechercher des proches disparus

14/07/2023

Au cours des six premiers mois de 2023, la Croix-Rouge Flandre a déjà aidé 152 personnes – pour la plupart des réfugiés – dans leur recherche de proches perdus. C'est le nombre le plus élevé depuis 2017. L'organisation recherche des bénévoles qui souhaitent s'engager au moins 6 heures par semaine pour aider à retrouver les proches disparus.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réfugié
proche disparu
recherche de famille

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