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La Commission européenne propose d’accélérer la mise en œuvre de deux éléments du Pacte et d’établir une liste européenne de pays d’origine sûrs

16/04/2025

La Commission européenne a présenté une proposition visant à accélérer la mise en œuvre de certains aspects du Pacte sur la Migration et l’Asile, afin d’aider les États membres à traiter plus rapidement les demandes d’asile, en particulier celles considérées comme ayant peu de chances d’aboutir. La proposition prévoit également l’établissement d’une liste européenne commune de pays d’origine sûrs. Des organisations de défense des droits de l'homme ont exprimé leurs préoccupations, notamment en ce qui concerne l’inclusion de l’Égypte, la Tunisie et le Maroc, qui, selon elles, présentent encore de graves problèmes en matière de droits humains.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
pays d'origine sûr
liste de pays d'origine sûrs
pays tiers sûr

Le délai de traitement des demandes de protection internationale augmente en Belgique

12/04/2025

Les récentes données demandées par le député du parti Groen, Matti Vandemaele, à la Ministre de l'Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt (N-VA), révèlent une augmentation notable du temps nécessaire pour traiter les demandes de protection internationale. Cette tendance a des implications importantes pour les demandeurs, qui se retrouvent dans une incertitude prolongée, ainsi que pour le système d'accueil, qui continue de faire face à une pression considérable.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de protection internationale
délai de traitement
arriéré
centre d'accueil pour demandeurs d'asile

Question ad hoc sur l'efficience de la procédure de protection internationale

11/04/2025

Cette question ad hoc, lancée par le Point de contact national finlandais du REM, examine si et comment les pays membres et observateurs du REM mesurent l’efficacité de leurs procédures de protection internationale. Elle s’intéresse en particulier à des indicateurs tels que le nombre d’entretiens réalisés par équivalent temps plein (ETP), la durée moyenne de ces entretiens, et le nombre de décisions rendues par ETP. Elle prend également en compte les outils utilisés pour ces évaluations ainsi que les acteurs chargés de les réaliser.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
procédure de protection internationale
efficience
entretien individuel
décision d'asile

Question Ad Hoc sur l’éducation et la formation professionnelles des demandeurs et des bénéficiaires de la protection internationale

10/04/2025

Cette question ad hoc, qui a contribué à l’élaboration d’une fiche d'information du REM, a permis de recueillir des informations sur la manière dont les États membres et les pays observateurs organisent l’éducation et la formation professionnelles (EFP) pour les demandeurs et les bénéficiaires de la protection internationale. Elle porte sur les structures des programmes, les conditions d’admission, les mesures de soutien, les incitations, les obligations et la reconnaissance des compétences préalables, ainsi que sur les bonnes pratiques et les principaux défis liés à la mise en œuvre de l’EFP.

Thème:
Intégration
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
intégration sur le marché du travail
éducation professionnelle
formation professionnelle
demandeur de protection internationale
bénéficiaire d'une protection internationale

Atelier de renforcement des capacités : Filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures de l'UE (2 jours)

28/01/2025

Cet atelier, organisé conjointement par la Direction générale de l'immigration du ministère de l'Intérieur du Luxembourg, le Centre de détention du ministère de l'Intérieur et le REM Luxembourg, servira de plate-forme aux États membres pour échanger sur les progrès réalisés et les défis rencontrés lors de l'adaptation aux nouvelles exigences mises en place par le règlement sur le filtrage.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Evénement
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
règlement sur le filtrage

La Belgique lance des campagnes sur les réseaux sociaux pour décourager les demandeurs d'asile de venir

20/03/2025

La Ministre belge de l'Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, a lancé des campagnes de dissuasion sur YouTube et via un canal WhatsApp diffusant directement des messages destinés à décourager les potentiels demandeurs d'asile. Plusieurs organisations ont réagi à ces campagnes, en critiquant particulièrement les messages véhiculés par celles-ci.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
campagne de dissuasion
campagne de prévention

Le CGRA suspend le traitement des dossiers des demandeurs originaires de Cisjordanie qui ne sont pas enregistrés auprès de l’UNRWA

12/03/2025

Le 12 mars 2025, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) a annoncé qu'il suspendait temporairement la notification des décisions accordant la protection subsidiaire, refusant le statut de réfugié et refusant le statut de protection subsidiaire aux demandeurs originaires de la Cisjordanie, jusqu'à ce qu'il ait accès à des informations objectives suffisantes permettant d'évaluer avec précision la situation générale en Cisjordanie.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Cisjordanie
statut de réfugié
statut de protection subsidiaire

Question Ad Hoc sur la fourniture de services de santé aux demandeurs de protection internationale

06/03/2025

Cette question ad hoc examine comment les services de santé pour les demandeurs de protection internationale sont organisés dans les pays membres et observateurs du REM. Elle analyse quelles autorités sont responsables de la fourniture de ces services, qui prend en charge les coûts et quels types de services les demandeurs adultes peuvent recevoir. Elle explore également comment les demandeurs accèdent aux soins médicaux, si les centres d'accueil disposent de personnel médical et comment les services de santé sont gérés lors d'un afflux massif de migrants.

 

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
accès aux soins de santé

Les Ministres de l'Intérieur de l'UE approuvent les plans de mise en oeuvre des systèmes de gestion des frontières et discutent du retour des Syriens

05/03/2025

Les Ministres de l'Intérieur ont approuvé une feuille de route pour la mise en œuvre progressive du système d'entrée/sortie à partir d'octobre 2025, la mise en service de la version révisée d'Eurodac en juin 2026 et le lancement de l'ETIAS fin 2026. Ils ont aussi convenu de faciliter les visites "go-and-see" permettant aux Syriens dans l'UE d'évaluer la situation dans leur pays sans perdre leur statut de protection. Des mesures ont également été discutées pour le retour des ressortissants syriens menaçant la sécurité ou condamnés pour des crimes.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
système d'entrée sortie
Eurodac
ETIAS

Le nombre de demandes d'asile reçues dans l'UE+ a diminué de 11 % en 2024, selon l'AUEA

03/03/2025

L'Agence de l'Union européenne pour l'asile (AUEA) a publié son analyse annuelle des tendances en matière d'asile pour 2024. L'UE+ a reçu environ 1.014 million de demandes d'asile, soit une baisse de 11 % par rapport à 2023. Cette diminution s'est concentrée sur la seconde moitié de l'année, car la tendance des demandes a dévié du schéma saisonnier habituel.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
tendance de l'asile
demande d'asile
nationalité
pays de destination

Question Ad Hoc sur l'enregistrement des entretiens individuels dans les procédures d'asile

27/02/2025

Cette question ad hoc examine l'obligation imposée aux États membres d'enregistrer l'entretien individuel des demandeurs de protection internationale, comme le prévoit le Pacte sur la Migration et l'Asile. Elle explore les moyens actuellement utilisés par certains pays membres du REM pour enregistrer, stocker et transmettre les enregistrements des entretiens individuels, ainsi que les modalités selon lesquelles d'autres pays prévoient de remplir cette obligation à l'avenir.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Procédure d'asile
procédure de protection internationale
entretien individuel
enregistrement

La jurisprudence nationale et européenne reconnaît de plus en plus les persécutions fondées sur le genre, selon l'AUEA

20/02/2025

Un rapport récent publié par l’Agence de l’Union Européenne pour l’Asile (AUEA), qui analyse la jurisprudence de 2020 à 2024, souligne que les décisions des tribunaux nationaux et de l’UE guident les pratiques nationales vers une approche plus sensible au genre en matière de protection internationale.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
violence fondée sur le genre
genre
appartenance à un certain groupe social
motif de persécution

Neuf organisations de défense des droits de l'homme signalent 120.457 refoulements depuis l'UE en 2024

17/02/2025

Neuf associations de défense des droits de l'homme, dont 11.11.11 Belgique, ont publié le rapport européen sur les refoulements de 2024. Le rapport souligne que les refoulements illégaux demeurent une pratique persistante aux frontières de l'Europe et appelle à la mise en place de mécanismes de surveillance indépendants aux frontières afin d'assurer le respect des normes relatives aux droits de l'homme et de prévenir de nouvelles violations.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
refoulement
frontière extérieure

Magnus Brunner aborde la question du financement par l'UE des structures physiques de protection des frontières extérieures de l'UE

23/01/2025

Le 23 janvier 2023, le commissaire européen aux affaires intérieures a participé à la session plénière du Parlement européen pour discuter du financement par l’UE des structures de protection physique des frontières telles que les murs, les clôtures ou autres barrières aux frontières extérieures. Selon lui, la Commission prendra en compte les besoins en matière de gestion des frontières « de manière globale », tout en garantissant toujours des mesures proportionnées et le respect des droits fondamentaux.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
frontière extérieure
structure physique de protection des frontières

39.615 personnes ont demandé une protection internationale en Belgique en 2024, soit 11,6% de plus qu'en 2023

16/01/2025

Le 16 janvier 2025, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) a publié les statistiques sur l’asile pour l’ensemble de l’année 2024. Selon ces chiffres, 39.615 personnes, principalement originaires de Palestine, de Syrie, d’Afghanistan, d’Érythrée et de Turquie, ont demandé une protection internationale en Belgique. La Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration a souligné qu’un grand nombre de ces demandeurs étaient déjà enregistrés dans un autre État membre.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande d'asile
décision d'asile
chiffres sur l'asile

Baisse des arrivées irrégulières dans l'UE de près de 40% en 2024

16/01/2025

Avec seulement 239 000 traversées irrégulières vers l'UE détectées en 2024, Frontex signale le plus faible nombre de franchissements irréguliers des frontières extérieures depuis 2021, mais met en garde contre des dynamiques changeantes et des défis en évolution.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
franchissement irrégulier de frontière

Les ministres JAI décident de lever les contrôles aux frontières terrestres avec la Bulgarie et la Roumanie

13/12/2024

Le Conseil de l’Union européenne a adopté une décision visant à supprimer les contrôles de personnes aux frontières terrestres intérieures avec et entre la Bulgarie et la Roumanie à compter du 1er janvier 2025. La Bulgarie et la Roumanie deviendront ainsi membres à part entière de Schengen.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Schengen
Bulgarie
Roumanie

La Commission européenne souhaite aider davantage les États membres à agir fermement contre l’instrumentalisation de la migration

11/12/2024

La situation aux frontières de l’Union avec la Russie et la Biélorussie reste préoccupante en raison des menaces persistantes liées à "l’arsenalisation" des migrations. Dans une nouvelle communication, la Commission européenne définit le cadre des actions visant à garantir la sécurité de l’Union et l’intégrité territoriale des États membres.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
sécurité des frontières
frontière extérieure
militarisation de la migration
instrumentalisation de la migration

Les demandes de protection internationale des Syriens ne sont temporairement pas traitées

09/12/2024

À compter du 9 décembre 2024, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides suspend temporairement le traitement des dossiers des demandeurs originaires de Syrie. Les entretiens personnels prévus sont annulés et les évaluations sont temporairement suspendues.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de protection internationale
Syrie

Les Pays-Bas introduisent des contrôles aux frontières terrestres et aériennes avec la Belgique et l'Allemagne

09/12/2024

Du 9 décembre 2024 au 8 juin 2025, la Maréchaussée royale des Pays-Bas effectuera des contrôles temporaires à ses frontières avec la Belgique et l'Allemagne, notamment pour endiguer l'immigration irrégulière dans le pays et lutter contre le trafic de migrants. Il est conseillé aux voyageurs souhaitant traverser la frontière d'avoir sur eux leurs documents d'identité.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
contrôle aux frontières intérieures
code frontières Schengen

La Commission européenne propose un démarrage progressif des opérations du système d'entrée/de sortie

04/12/2024

Le 4 décembre 2024, la Commission européenne a publié une proposition de Règlement permettant la mise en service progressive du nouveau système européen de frontières numériques, le système d’entrée/de sortie (EES). Selon la proposition, les États membres commenceront à enregistrer au moins dix pour cent des passages aux frontières et, d’ici la fin de la période de six mois donnée, ils devront parvenir à l’enregistrement complet de toutes les personnes.

 

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
système d'entrée sortie
début des opérations
frontière extérieure
contrôle aux frontières

Question Ad Hoc sur les conditions préalables à l'obtention d'un titre de séjour

29/11/2024

Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM délivrent des visas, des permis de courte durée ou des autorisations temporaires de séjour avant que les ressortissants de pays tiers puissent recevoir un titre de séjour et, si tel est le cas, quelles conditions s'appliquent et quels processus sont en place.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
titre de séjour
droit d'entrée

Nicole de Moor veut mettre un terme aux demandes de personnes ayant obtenu un statut de protection ailleurs

28/11/2024

La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration a annoncé qu'elle mettrait tout en oeuvre pour réduire le nombre de demandes émanant de personnes bénéficiant déjà d'une protection dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Elle entend s'opposer aux décisions du Conseil du Contentieux des Étrangers qui conduisent à la recevabilité de ces demandes et à la reconnaissance d'un statut de protection.

 

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
réfugié
statut de protection

Date limite pour répondre à la consultation publique en vue de l'évaluation du Fonds pour la Sécurité Intérieure (FSI) Police

24/09/2024

La consultation publique relative à l'évaluation ex post du FSI-Police pour la période 2014-2020 vise à renforcer la base factuelle de l'évaluation en recueillant les points de vue de toutes les parties impliquées par le programme FSI-Police. Vous pouvez contribuer à cette consultation en remplissant un questionnaire en ligne avant le 21 novembre 2024.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Evénement
Mots-clés:
fonds pour la sécurité intérieure
évaluation

Date limite pour répondre à la consultation publique en vue de l'évaluation du Fonds pour la Sécurité Intérieure - Frontières et visas (FSI Frontières et visas)

24/09/2024

La consultation publique relative à l’évaluation ex post du FSI-Frontières et visas pour la période 2014-2020 vise à renforcer la base factuelle de l’évaluation en recueillant les points de vue de toutes les parties prenantes concernées par le programme FSI-Frontières et visas. Vous pouvez contribuer à cette consultation en remplissant un questionnaire en ligne avant le 21 novembre 2024.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Evénement
Mots-clés:
fonds pour la sécurité intérieure
évaluation

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