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La Commission propose deux nouveaux règlements sur le système avancé d’information sur les passagers (API)

13/12/2022

La Commission propose deux nouveaux règlements pour renforcer l'utilisation des informations préalables sur les passagers. Les nouvelles règles, qui remplaceront la directive API de 2004, renforceront les contrôles aux frontières extérieures et la lutte contre la criminalité grave et le terrorisme au sein de l'UE.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
informations préalables sur les passagers

Question Ad Hoc sur l'extension des certificats et permis de séjour des bénéficiaires de la protection temporaire

04/12/2022

Les États Membres ont-ils prévu d’étendre ou de délivrer de nouveaux documents certifiant le droit de séjour aux bénéficiaires d’une protection temporaire dont les certificats/visas/titres de séjour délivrés en 2022 expireront le 4 mars 2023? Cette question ad hoc examine comment les États Membres aborderont cette question, en tenant compte du grand nombre d’Ukrainiens concernés.

Thème:
Protection temporaire
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
protection temporaire
permis de séjour

Arrangements pour l'hébergement, le logement et l'accès aux services pour les bénéficiaires d'une protection temporaire en provenance d'Ukraine (Fiches d'information du REM)

23/11/2022

Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), en date du 15 novembre 2022, plus de 7,8 millions de personnes ont quitté l’Ukraine à la recherche de sécurité, arrivant principalement dans les pays de l'Union européenne (UE) et les pays tiers voisins. Ces fiches d'information analysent les dispositions que les États membres de l’Union européenne (UE) ont mises en place pour le logement et l’accès à des services spécifiques, à savoir les allocations sociales, l’éducation, l’emploi et les soins de santé pour les bénéficiaires d’une protection temporaire, dans le contexte de l’activation de la directive de protection temporaire (DPT) (2001/55/CE), déclenchée en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022.

Thème:
Intégration
Protection temporaire
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
Directive Protection Temporaire
Ukraine

Question Ad Hoc sur les mesures de soutien pour les Ukrainiens qui souhaitent retourner en Ukraine sur une base volontaire

26/10/2022

Les États membres fournissent-ils des mesures de soutien aux citoyens ukrainiens qui souhaitent rentrer en Ukraine sur une base volontaire? Cette question ad hoc lancée par l’Estonie examine les mesures actuelles ainsi que les plans possibles, y compris l’élaboration de mesures/programmes de soutien à long terme pour les Ukrainiens qui souhaitent retourner volontairement en Ukraine.

Thème:
Protection temporaire
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
retour volontaire
Ukraine

New FRA publication: 8 key requirements for monitoring fundamental rights at EU external borders

17/10/2022

An integral part of managing the EU’s external borders is respect for people’s fundamental rights. A new guidance from the EU Agency for Fundamental Rights (FRA) suggests how EU countries should set up independent national schemes to monitor fundamental rights compliance at the EU’s external borders.

Thème:
Borders & Visa
Type:
News item
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