A l'occasion du 70ème anniversaire de la Convention internationale relative au statut des apatrides, le HCR et NANSEN organisent une journée d'étude sur l'apatridie. Un accent particulier sera mis sur les droits des personnes apatrides et les procédures spécifiques applicables en Belgique, notamment la nouvelle procédure de séjour pour les apatrides.

Le Conseil de l’Union européenne a adopté une décision visant à supprimer les contrôles de personnes aux frontières terrestres intérieures avec et entre la Bulgarie et la Roumanie à compter du 1er janvier 2025. La Bulgarie et la Roumanie deviendront ainsi membres à part entière de Schengen.

La situation aux frontières de l’Union avec la Russie et la Biélorussie reste préoccupante en raison des menaces persistantes liées à "l’arsenalisation" des migrations. Dans une nouvelle communication, la Commission européenne définit le cadre des actions visant à garantir la sécurité de l’Union et l’intégrité territoriale des États membres.

Du 9 décembre 2024 au 8 juin 2025, la Maréchaussée royale des Pays-Bas effectuera des contrôles temporaires à ses frontières avec la Belgique et l'Allemagne, notamment pour endiguer l'immigration irrégulière dans le pays et lutter contre le trafic de migrants. Il est conseillé aux voyageurs souhaitant traverser la frontière d'avoir sur eux leurs documents d'identité.

Le 4 décembre 2024, la Commission européenne a publié une proposition de Règlement permettant la mise en service progressive du nouveau système européen de frontières numériques, le système d’entrée/de sortie (EES). Selon la proposition, les États membres commenceront à enregistrer au moins dix pour cent des passages aux frontières et, d’ici la fin de la période de six mois donnée, ils devront parvenir à l’enregistrement complet de toutes les personnes.

Myria a publié le cinquième cahier thématique de son rapport annuel 2024. Dans ce cahier intitulé « Protection internationale », Myria accorde une attention particulière notamment à la nouvelle procédure de séjour pour les apatrides. Le Centre fédéral Migration souligne que la nouvelle procédure est soumise à des conditions strictes et qu’elle prévoit des garanties procédurales réduites pour les apatrides.

La consultation publique relative à l'évaluation ex post du FSI-Police pour la période 2014-2020 vise à renforcer la base factuelle de l'évaluation en recueillant les points de vue de toutes les parties impliquées par le programme FSI-Police. Vous pouvez contribuer à cette consultation en remplissant un questionnaire en ligne avant le 21 novembre 2024.

La consultation publique relative à l’évaluation ex post du FSI-Frontières et visas pour la période 2014-2020 vise à renforcer la base factuelle de l’évaluation en recueillant les points de vue de toutes les parties prenantes concernées par le programme FSI-Frontières et visas. Vous pouvez contribuer à cette consultation en remplissant un questionnaire en ligne avant le 21 novembre 2024.

La France a notifié que des contrôles auraient lieu à ses frontières avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Confédération suisse, l'Italie et l'Espagne (terrestres, aériennes et maritimes) du 1er novembre 2024 au 30 avril 2024. Des contrôles similaires étaient déjà en cours entre le 1er mai 2024 et le 31 octobre 2024 en raison des Jeux olympiques et paralympiques organisés en France durant l'été 2024.

Le Point de Contact National polonais du Réseau Européen des Migrations (REM) tiendra sa conférence nationale en 2024 sur le thème « Sécurité des frontières extérieures de l'UE : développement de systèmes, de technologies et de prévention des menaces ». 

Selon les données préliminaires recueillies par Frontex, les baisses les plus significatives des franchissements irréguliers de frontières ont été observées sur les routes des Balkans occidentaux et de la Méditerranée centrale, avec une baisse respective de 79 % et 64 %. Les routes de la frontière terrestre orientale et de l'Afrique de l'Ouest ont connu les plus fortes augmentations, respectivement de 192 % et 100%.

La commissaire européenne Ylva Johansson a annoncé que le système d'entrée/de sortie (EES), qui vise à moderniser la gestion des frontières de l'UE et qui devait entrer en vigueur le 10 novembre 2024, a été reporté sans qu'aucune nouvelle date ne soit fixée. Mme Johansson a suggéré que l'UE puisse déployer l'EES progressivement.

Lors du débat en plénière sur la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures dans l’espace Schengen et son impact sur la libre circulation dans l’UE, la commissaire Ylva Johansson a souligné que les contrôles aux frontières intérieures doivent être temporaires, proportionnés et une mesure de dernier recours. Elle a souligné que des mesures alternatives devraient toujours être privilégiées.

Alors que la Convention de 1954 relative au statut des apatrides célèbre son 70e anniversaire le 28 septembre 2024, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) estime le nombre d’apatrides dans le monde à plus de 4 millions fin 2023.

Avant le 20 septembre 2024, les États membres peuvent manifester leur intérêt à obtenir un financement pour des projets axés sur la lutte contre la criminalité organisée dans le cadre du Fonds pour la Sécurité Intérieure et pour des projets visant à renforcer les contrôles aux frontières ou la surveillance des frontières dans le cadre de l'Instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas. 17 millions d'euros sont prévus à cet effet.

Du 16 septembre 2024 au 15 mars 2025, des contrôles seront temporairement réintroduits aux frontières de l'Allemagne avec la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Danemark, notamment pour lutter contre l'immigration irrégulière et le trafic d'êtres humains.

La loi du 10 mars 2024 qui crée un statut de séjour d'apatride en Belgique, entre en vigueur le 1er septembre 2024. Les demandes d'admission au séjour pour cause d'apatridie doivent désormais être introduites directement auprès de l'Office des étrangers par courrier recommandé.

Le dernier rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) identifie des lacunes et des obstacles systémiques dans les enquêtes sur les violations des droits aux frontières de l’UE. Le rapport suggère des mesures concrètes pour garantir des enquêtes plus efficaces concernant les pertes de vies humaines et les mauvais traitements aux frontières de l’UE.

Le nombre de franchissements irréguliers des frontières vers l'Union européenne au cours des six premiers mois de 2024 est tombé à environ 94 000, selon les données préliminaires collectées par Frontex. Les Balkans occidentaux et la Méditerranée centrale ont enregistré les plus fortes diminutions des détections de franchissements irréguliers des frontières, tandis que l'Afrique de l'Ouest et la frontière terrestre orientale ont connu les plus fortes augmentations.

Cette conférence annuelle en ligne, organisée par l'Académie de droit européen (ERA), débattra des derniers développements et défis dans la gestion des frontières intérieures et extérieures de l'UE. Elle analysera notamment les dernières propositions et réformes concernant le fonctionnement des systèmes de gestion des frontières de l’UE, y compris Schengen, ainsi que le rôle et les responsabilités de Frontex.

Cette réunion multipartite, organisée conjointement par le Conseil de l'Europe et le REM Luxembourg dans le cadre de la Plateforme du REM sur l'apatridie, permettra aux participants de partager les bonnes pratiques et les défis sur des sujets tels que l'évaluation de l'âge et l'intérêt supérieur de l'enfant ; la charge de la preuve dans le cas particulier des enfants et l'accès des enfants à la nationalité.

Le 24 mai 2024, le Conseil de l'Union européenne, avec l'abstention de l'Espagne et de la Slovénie, a finalement adopté la réforme du code frontières Schengen. La réforme vise notamment à rendre l'espace Schengen plus résilient face aux crises actuelles et futures à ses frontières extérieures.

Le 2 mai 2024, la Chambre des Représentants a adopté en séance plénière le projet de loi relatif aux compétences des membres de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national. La loi définit notamment la manière dont les membres de Frontex soutiendront la police fédérale dans le domaine des contrôles aux frontières et du retour forcé des étrangers.