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Question Ad Hoc sur les défis et opportunités liés à l’utilisation des services numériques dans les procédures de migration légale

14/12/2025

La présente question ad hoc, qui a alimenté la préparation d’une fiche d'information du REM, porte sur les services numériques dans les procédures de migration légale afin de garantir l’accessibilité et l’inclusion des demandeurs en situation de handicap et des demandeurs confrontés à des difficultés numériques. Elle examine la conformité de ces services avec les cadres européens et internationaux pertinents ainsi qu’avec la législation nationale, et couvre également les mesures d’accessibilité supplémentaires, le soutien aux besoins spécifiques, les garanties en matière de protection des données (RGPD), l’implication des utilisateurs, ainsi que les défis et bonnes pratiques identifiés par les pays.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Citoyenneté & Nationalité
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
migration légale
digitalisation
accessibilité
inclusion

Question Ad Hoc sur l’application des règles de l’UE relatives à la responsabilité des transporteurs dans les États membres

14/12/2025

Les transporteurs qui transportent des ressortissants de pays tiers par voie aérienne, maritime ou terrestre vers l’espace Schengen sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que ces personnes disposent des documents de voyage requis pour entrer dans les États Schengen. La Commission européenne a lancé trois questions ad hoc, chacune portant sur un aspect spécifique de la responsabilité des transporteurs : le cadre des sanctions et pénalités ; la responsabilité en matière de coûts ; et la coopération avec les transporteurs, ainsi que le contrôle et la supervision.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Accords de Schengen
responsabilité des transporteurs
sanction
pénalité
responsabilité
supervision
conformité

Conférence du REM Portugal : Renforcer l’intégration : défis spécifiques liés à la protection internationale

10/10/2025

La conférence 2025 du REM Portugal se concentrera sur les défis spécifiques liés à la protection internationale et à l’intégration des bénéficiaires. L’événement réunira des chercheurs, des agences gouvernementales, des partenaires sociaux et des représentants du secteur privé afin d’échanger des connaissances et d’explorer des politiques et pratiques innovantes. Les participants auront l’opportunité de discuter des expériences nationales et de partager des approches réussies, adaptables à différents contextes.

Thème:
Intégration
Groupes vulnérables
Type:
Evénement
Mots-clés:
bénéficiaire d'une protection internationale
défi d'intégration
vulnérabilité

Le Médiateur fédéral recommande de revoir l’obligation de se présenter en personne pour les demandes de visa

25/11/2025

Le Médiateur fédéral souligne les difficultés persistantes rencontrées par les personnes qui doivent soumettre leur demande de visa en personne auprès des postes diplomatiques ou consulaires belges. Cette démarche peut engendrer d’importantes contraintes financières, administratives et sécuritaires, en particulier pour les demandeurs vivant loin d’un poste compétent ou dans des régions touchées par des conflits. Le Médiateur recommande d'évaluer les modalités d'introduction des demandes de visa afin d’en améliorer l’accessibilité et la cohérence.

Thème:
Regroupement Familial
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de visa
poste diplomatique
poste consulaire
introduction
Afrin

Le REM Belgique assiste à la présentation du rapport 2024–2025 de la Commissaire flamande aux droits de l’enfant

20/11/2025

Le 20 novembre 2025, le REM Belgique a assisté au lancement du rapport annuel "Rechten op de drempel" de la Commissaire flamande aux droits de l’enfant, à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant. Le rapport met en lumière les défis persistants auxquels sont confrontés les enfants et les jeunes dans les centres d’accueil pour demandeurs d'asile, notamment les disparités en matière de conditions de vie, de sécurité, d’hygiène et d’accès aux besoins essentiels.

Thème:
Groupes vulnérables
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
enfant
demandeur de protection internationale
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
normes minimales

Le Conseil des ministres belge approuve un projet de loi introduisant des interdictions d’entrée à vie pour les terroristes

07/11/2025

Le Conseil des ministres belge a approuvé un projet de loi prévoyant la possibilité d’imposer des interdictions d’entrée à vie aux personnes présentant une menace réelle pour la sécurité, sur la base d’une évaluation de l'Organe de Coordination pour l'Analyse de la Menace (OCAM). Cette mesure mettrait en œuvre un engagement inscrit dans l’accord de gouvernement et prévoit de modifier plusieurs dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers. Le projet de loi sera désormais soumis au Conseil d’État pour avis.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
interdiction d'entrée
menace pour la sécurité
terrorisme

Le REM Belgique rencontre les délégués aux droits de l’enfant au sujet des enfants migrants

04/11/2025

Le 4 novembre 2025, deux collaboratrices du REM Belgique ont rencontré les Délégués généraux aux droits de l’enfant, Caroline Vrijens (Flandre) et Souleymane Laqdim (Communauté française), accompagnés de deux membres de l’équipe de Mme Vrijens. La rencontre, très cordiale, a offert l’occasion d’un échange ouvert et approfondi sur les préoccupations communes et les pistes de coopération possibles. Les sujets abordés ont notamment porté sur les défis auxquels sont confrontés les enfants migrants en Belgique.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
enfant migrant
mineur étranger non-accompagné
exploitation par le travail
exploitation sexuelle des enfants
criminalité forcée
exploitation de la mendicité

Question Ad Hoc sur les enfants migrants séparés

15/10/2025

Cette question ad hoc cartographie les dispositions spécifiques concernant les enfants migrants séparés dans la législation des États Membres, y compris la possibilité pour l’adulte accompagnant d’être reconnu comme responsable ou comme représentant de l’enfant séparé accompagné. Elle couvre également les dispositifs mis en place pour préserver la relation entre l’enfant séparé et l’adulte accompagnant, ainsi que le suivi des enfants séparés.

 

Thème:
Groupes vulnérables
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
enfant séparé
enfant migrant
prise en charge
representation
membre de famille

La Belgique commence la mise en œuvre progressive du système européen d’entrée et de sortie

12/10/2025

Ce 12 octobre 2025, la Belgique a commencé à mettre en œuvre le système européen d’entrée et de sortie (EES) pour les ressortissants de pays tiers voyageant en Europe pour de courts séjours. L’aéroport de Bruxelles et la gare de Bruxelles-Midi (pour les passagers Eurostar) ont prévu les infrastructures et procédures nécessaires pour soutenir l’enregistrement aux frontières. Les voyageurs de l’UE et de l’espace Schengen ne sont pas concernés. La mise en œuvre complète dans l’ensemble de l’Europe est prévue pour le 10 avril 2026.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
système d'entrée sortie
aéroport de Bruxelles
contrôle aux frontières
ressortissant de pays tiers
passager Eurostar

Question Ad Hoc sur la prise en charge des demandeurs de protection internationale et des bénéficiaires de la protection temporaire présentant des problèmes de santé graves dans les structures d’accueil 

11/10/2025

Cette question ad hoc examine les modalités d’hébergement des demandeurs de protection internationale et des bénéficiaires de la protection temporaire présentant des besoins spécifiques. Pour ceux accueillis dans des centres d’accueil ordinaires, elle analyse les services proposés sur place ainsi que les professionnels mobilisés à cet effet. Pour ceux hébergés dans des structures spécialisées, elle étudie la procédure de placement, en précisant les parties prenantes impliquées ainsi que leurs rôles et responsabilités respectifs. La question aborde également la manière dont ces coûts financiers sont pris en charge. 

Thème:
Groupes vulnérables
Accueil
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
bénéficiaire de la protection temporaire
besoins particuliers
santé physique
santé mentale

Le Parlement européen adopte une réforme visant à rendre le mécanisme de suspension des visas de l’UE plus flexible

07/10/2025

Le Parlement européen a approuvé une législation facilitant la suspension de la liberté de circulation sans visa dans l’UE en cas de risques pour la sécurité, de menaces hybrides ou de violations des droits humains. La réforme introduit de nouveaux motifs de suspension, notamment l’utilisation de « passeports dorés » et les violations du droit international, et permet des suspensions ciblées à l’encontre de responsables gouvernementaux jugés responsables d’abus. L’accord entrera en vigueur une fois formellement adopté par le Conseil.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
mécanisme de suspension des visas
nouveau motif de suspension
suspension ciblée
seuil d'intervention

Le REM Belgique organise une séance d’information à l’intention des nouveaux agents des visas

02/10/2025

Ce 2 octobre 2025, le REM Belgique a proposé une séance d’information aux nouveaux agents des visas du Service public fédéral Affaires étrangères. Lors de cette séance, le cadre institutionnel belge en matière de politiques migratoires et d’asile a été présenté.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
visa de regroupement familial
code des visas
visa d'études

Le Point Info de Fedasil marque ses deux ans d'activité

26/09/2025

Le Point Info de Fedasil à Bruxelles apporte un soutien aux demandeurs d’asile et à d’autres migrants depuis deux ans, en offrant des informations accessibles et centralisées en un seul lieu. Depuis sa réouverture le 27 septembre 2023 sur le site de l’ancien hôpital Bordet, il a accueilli plus de 22.000 visiteurs, principalement des hommes seuls dont la procédure d’asile est en cours. Les visiteurs posent le plus souvent des questions sur l’hébergement, les soins médicaux, l’assistance juridique et d’autres questions pratiques. Des partenaires tels que Caritas International et l’Agence européenne pour l’asile contribuent à fournir conseils et accompagnement.

Thème:
Groupes vulnérables
Asile
Migration irrégulière
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Fedasil
Point Info
partage d'informations
demandeur de protection internationale
réfugié
ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier
bénéficiaire de la protection temporaire

Une campagne belge promeut l'égalité des sexes sur le marché du travail, en mettant notamment l'accent sur les femmes d'origine étrangère

18/09/2025

Le ministre belge de l’Égalité des chances, Rob Beenders, a lancé une campagne destinée aux employeurs, aux professionnels des ressources humaines et aux acteurs concernés pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes sur le lieu de travail. Elle met particulièrement en avant les défis des femmes d’origine étrangère et s’appuie sur un rapport récent montrant qu’elles font face à des difficultés structurelles, comme le travail précaire et le sous-emploi. Un podcast complète la campagne en donnant la parole à des femmes migrantes et en illustrant leur résilience face à ces obstacles.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
femme migrante
marché du travail
égalité de genre
inclusion

La Ministre Van Bossuyt fait le point au Parlement sur les contrôles internes contre la migration irrégulière et secondaire

17/09/2025

La Belgique a mis en place en juillet 2025 des contrôles internes ciblés dans le cadre de la lutte contre la migration irrégulière et secondaire. Ces mesures sont effectuées dans les aéroports, aux gares routières et ferroviaires internationales, ainsi que sur les aires de repos autoroutières. Plus de 11.000 personnes ont été contrôlées, certaines se voyant notifier un ordre de quitter le territoire ou être transférées dans des centres fermés. Le gouvernement a annoncé que ces contrôles se poursuivront et qu’une évaluation sera réalisée après six mois.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
contrôles
territoire belge
ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier
mouvement secondaire

Mentor Jeunes appelle des familles d’accueil à accueillir des mineurs étrangers non-accompagnés

04/09/2025

Le 4 septembre, l’asbl Mentor Jeunes a organisé une séance d’information en ligne à destination des familles souhaitant accueillir des mineurs étrangers non-accompagnés. L’initiative a présenté l’accueil en famille comme une alternative aux centres collectifs, offrant aux enfants un environnement familial sûr et structuré. Elle a également expliqué l’accompagnement individualisé proposé tant aux familles qu’aux jeunes, dans le but d’encourager davantage de foyers à rejoindre le programme.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
mineur étranger non-accompagné
famille d'accueil

La Commission européenne lance un réseau pour prévenir les abus sexuels sur les enfants

05/08/2025

La Commission européenne a officiellement créé le Réseau pour la prévention des abus sexuels sur les enfants. Ce groupe d’experts réunira des décideurs politiques, des praticiens et des chercheurs afin de lutter contre les abus en ligne et hors ligne. Les efforts de prévention visent à protéger les enfants et à prendre en charge les comportements à risque de passage à l’acte. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la stratégie de l’UE pour une lutte plus efficace contre les abus sexuels sur les enfants.

Thème:
Groupes vulnérables
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
abus sexuel
exploitation sexuelle des enfants
réseau pour la prévention des abus sexuels sur les enfants

Le Système d'Entrée/de Sortie (EES) sera lancé le 12 octobre 2025

30/07/2025

La Commission européenne a annoncé que les opérations du Système d'Entrée/de Sortie (EES), un système informatique avancé qui enregistrera numériquement les entrées et les sorties des ressortissants de pays tiers voyageant dans 29 pays européens pour des séjours de courte durée, devraient commencer le 12 octobre 2025.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
gestion des frontières
système d'entrée sortie
Commission européenne

Des centaines de mineurs étrangers non-accompagnés disparaissent chaque année en Belgique

08/07/2025

En 2024, 774 mineurs étrangers non-accompagnés ont été signalés disparus en Belgique. Environ 100 de ces cas ont été jugés particulièrement préoccupants. Ces chiffres, communiqués en réponse à une question parlementaire de la députée Matti Vandemaele (Groen), placent la Belgique parmi les pays européens les plus touchés par ce phénomène. Les organisations de protection de l’enfance alertent sur les lacunes structurelles qui peuvent entraver l’identification et la protection des enfants vulnérables.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
mineur étranger non-accompagné
disparition
confiance
enquête

NANSEN soutient les victimes de torture tout au long de la procédure de protection internationale

26/06/2025

À l’occasion de la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture, NANSEN met en lumière son travail auprès des demandeurs de protection internationale ayant subi des actes de torture. L’organisation fournit des informations juridiques et un accompagnement adapté pour les aider à naviguer dans la procédure de protection. Les victimes de torture bénéficient de garanties procédurales spécifiques. NANSEN veille à ce que ces droits soient respectés tout au long de leur parcours.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
victime de torture
représentation juridique
soutien

Des experts se réunissent à la conférence du Point de Contact polonais du REM pour discuter de la migration irrégulière

24/06/2025

Le 24 juin 2025, le REM Belgique a participé à une conférence consacrée à la lutte contre la migration irrégulière, organisée sous la présidence polonaise du Conseil de l'Union européenne. Les échanges ont porté sur ce phénomène abordé sous trois angles : le renforcement des frontières extérieures de l’UE pour prévenir les entrées irrégulières, la lutte contre le trafic de migrants afin de démanteler les réseaux criminels, ainsi que l’approche des causes profondes de la migration irrégulière et la promotion d’alternatives sûres et légales.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Migration irrégulière
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
frontière extérieure
contrôle aux frontières
trafic de migrants
réseau criminel
causes profondes
voie de migration légale

Les Ministres Quintin et Van Bossuyt annoncent des contrôles ciblés en Belgique

19/06/2025

Le 19 juin 2025, le Ministre de l’Intérieur Bernard Quintin et la Ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt ont annoncé que, dès l’été 2025, la police fédérale, les zones de police locales et l’Office des étrangers collaboreront pour effectuer des contrôles ciblés sur le territoire belge. Ces mesures visent à lutter contre la migration irrégulière et les mouvements secondaires vers la Belgique. Des réactions ont émergé concernant les moyens nécessaires à la mise en œuvre de ces contrôles, leur efficacité réelle pour freiner la migration irrégulière, ainsi que leur capacité à produire un effet dissuasif concret ou à rester essentiellement symboliques.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
code frontières Schengen
contrôles
territoire belge
ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier
mouvement secondaire

Les Ministres de l’UE prolongent la protection temporaire, discutent de la coopération en matière de réadmission et actualisent les priorités Schengen

13/06/2025

Lors de leur réunion du 13 juin 2025, les Ministres européens des Affaires intérieures sont parvenus à un accord politique visant à prolonger d’un an, jusqu’en mars 2027, la protection temporaire pour les personnes déplacées d’Ukraine. Ils ont également discuté des moyens d’améliorer la coopération en matière de réadmission avec les pays tiers et ont approuvé de nouvelles priorités pour l’espace Schengen.

Thème:
Protection temporaire
Contrôle des frontières & Visa
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Conseil Justice et Affaires Intérieures
Ukraine
coopération
pays tiers
espace Schengen

Conférence du REM Luxembourg : 40 ans de Schengen : citoyens, frontières, politiques

12/03/2025

Le Réseau Européen des Migrations Luxembourg (REM Luxembourg) et le Centre UniGR pour les Études Frontalières (UniGR-CBS) organisent cette conférence pour marquer le 40e anniversaire de l'Accord de Schengen et réfléchir à cet accord de manière critique à la lumière des développements actuels. Les places sont limitées.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Evénement
Mots-clés:
Accords de Schengen
anniversaire
contrôle aux frontières intérieures
réintroduction temporaire du contrôle aux frontières

Séminaire ENOC 2025 : Tutelle et qualité de la prise en charge des enfants demandeurs d’asile dans le contexte du Pacte européen sur la Migration et l’Asile

21/04/2025

Le REM Luxembourg, en coopération avec l'OKAJU (Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher) et le Réseau Européen des Ombudsmen des enfants (ENOC), organise un événement conjoint de renforcement des capacités afin de soutenir les États membres et leurs institutions compétentes dans la mise en œuvre du Pacte, avec une attention particulière portée aux droits de l’enfant.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Evénement
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
enfant
droits de l'enfant
tutelle

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