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La Loi modifiant le Code de la Nationalité Belge est publiée

Capture d'écran du Moniteur belge publiant la loi du 4 décembre 2012

14/12/2012

Aujourd'hui, la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code la nationalité belge en vue de rendre l'acquisition de la nationalité neutre du point de vue de l'immigration est publiée.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
code de la nationalité

Projet de Loi modifiant le Code de la Nationalité belge approuvé

Logo de la chambre des représentants

24/10/2012

La Chambre des Représentants de Belgique a approuvé un projet de loi durcissant les conditions d'obtention de la nationalité belge. Une fois que le projet de loi deviendra loi (probablement au 1er janvier 2013), l'obtention de la nationalité se fera sous conditions d'intégration.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle

Question Ad Hoc sur les tests de citoyenneté

10/10/2012

20 États membres ont répondu à une question ad hoc sur l'existence de tests de citoyenneté permettant son acquisition. Les questions portent sur le contenu de ces tests de citoyenneté et les critères d'évaluation utilisés.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
acquisition de la nationalité

Nouvelle parution: "Immigration sans Inclusion: non-ressortissants dans la construction de l'Etat dans les Pays du Golf

20/02/2012

Philipe Fargues, directeur du Centre de Politique Migratoire de l'Institut de l'Université Européenne à Florence vient de publier "Immigration without Inclusion: Non-Nationals in Nation-Building in the Gulf States".

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
immigration policies

Possibilités d'Emploi et Changement pour les Immigrants en Belgique: l'Impact de la Citoyenneté

Cover CSB Working Paper No. 11/07

26/10/2011

Ce Rapport du Centre d'Etude des Politiques Sociales de l'Université d'Anvers s'interroge sur l'impact que l'acquisition de la citoyenneté pour les immigrés peut avoir sur leurs chances d'emploi sur le marché du travail en Belgique

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Étude
Mots-clés:
Naturalisation

Observatoire Européen de la Citoyenneté: Rapport pays pour la Belgique

Cover EUDO Citizenship Observatory

26/08/2011

Ce rapport publié par EUDO - Observatoire Européen de la Citoyenneté, basé à l'Institut Universitaire Européen de Florence, donne un aperçu détaillé de la législation belge en matière de citoyenneté

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Rapport

Acquisition of Citizenship: Justice Commission of the Belgian Parliament addresses Council of State for Legal Advice

Logo Belgian House of Representatives

23/06/2011

On June 22, 2011, the Justice Commission found no agreement on the draft bill of several Flemish political parties concerning the tightening of the acquisition of citizenship in Belgium

Thème:
Citizenship & Nationality
Type:
News item
Mots-clés:
acquisition of citizenship
Belgian Parliament
Naturalisation

Question Ad Hoc sur les conséquences de l'affaire Zambrano

15/06/2011

Question ad hoc du 14 avril 2011 de la Commission Européenne concernant les conditions d'acquisition de la nationalité dans les différents Etats Membres de l'UE (22 réponses)

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Questions Ad Hoc
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