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Détention et alternatives à la détention dans les procédures de protection internationale et de retour

24/08/2022

Dans le cadre de la migration, la détention est autorisée et réglementée par un cadre législatif européen strict. Reconnaissant la sévérité de la mesure contre le droit à la liberté et afin de renforcer les garanties pour les personnes vulnérables, les États membres ont de plus en plus recours à des alternatives à la détention. Les alternatives à la détention sont souvent considérées comme moins exigeantes en ressources, moins intrusives pour l'individu et plus efficaces pour réduire la pression sur les systèmes nationaux de détention, mais leur mise en œuvre s'accompagne d'une série de défis.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
alternatives à la détention

L'efficacité du retour en Belgique et dans les Etats membres de l'UE (REM)

08/08/2018

Cette étude du REM analyse l'impact de la règlementation de l'UE en matière de retour sur les politiques et pratiques des Etats membres de l'UE en matière de retour, et, par conséquent, l'efficacité des décisions de retour dans l'UE.

Thème:
Migration irrégulière
Retour & Réadmission
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
Directive retour

Défis et pratiques pour établir l'identité dans le processus migratoire (REM)

15/01/2018

Le Point de Contact belge du Réseau Européen des Migrations a publié un rapport sur les défis et les pratiques en matière d'établissement de l'identité dans le processus migratoire. Le rapport sert de contribution belge à une étude de synthèse européenne consacrée à l'établissement de l'identité, qui compare les politiques, la législation et les pratiques nationales en la matière dans 25 Etats Membres de l'UE et la Norvège.

Thème:
Protection internationale
Contrôle des frontières & Visa
Retour & Réadmission
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
identification

Le retour des demandeurs d’asile déboutés en Belgique et dans l’UE: défis et bonnes pratiques (REM)

15/11/2016

Cette étude du REM examine les politiques et pratiques des Etats Membres afin d’encourager le retour des demandeurs d’asile déboutés, et identifie les défis et les bonnes pratiques en matière de retour.

Thème:
Asile
Retour & Réadmission
Publication type:
Études thématiques

Lignes directrices pour le suivi et l'évaluation des programmes d’aide au retour volontaire et à la réintégration (REM)

25/01/2016

Ces lignes directrices – développées dans le cadre du groupe d'experts en matière de retour de l'EMN (REG) - proposent une méthodologie commune aux Etats membres pour assurer le suivi et l'évaluation des programmes d'AVRR.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Rapports & études REM
Mots-clés:
AVR

Répertoire du Groupe d’Experts sur le Retour (REG) du REM

01/10/2014

Le Répertoire du REG « Connecter les Experts en matière de Retour au sein de l’Europe » donne un aperçu des programmes au sein de l’UE encourageant le retour et la réintégration dans les pays tiers.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Rapports & études REM
Mots-clés:
retour volontaire

La détention et les alternatives à la détention en Belgique (REM)

Page de couverture de l'étude sur la détention et les alternatives (REM)

02/07/2014

Ce rapport examine l’usage qui est fait en Belgique de la détention et des alternatives à la détention dans le contexte de la politique d’immigration.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
detention

Programmes et stratégies en Belgique pour le retour volontaire assisté et la réintégration dans un pays tiers (REM)

Page de couverture du rapport

01/10/2009

Qu'entend-t-on par l'aide au retour? Comment le retour volontaire est-il mis en œuvre en Belgique et quel est le groupe cible? Cette étude examine aussi le contexte politique et institutionnel, la base juridique ainsi que les programmes et les données disponibles sur le sujet.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
soutien
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