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Accès aux voies de recours pour les demandeurs de protection internationale (Fiche d'information du REM)

13/05/2025

Cette fiche d'information du Réseu Européen des Migrations (REM) cartographie la manière dont les pays membres du REM organisent leurs procédures d'appel en première instance et examine les changements opérationnels mis en œuvre entre 2018 et 2024. Il offre une analyse comparative complète, en se concentrant sur les garanties procédurales, les principaux défis et les bonnes pratiques observées à travers l'UE.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
droit à un recours effectif
Procédure d'asile
procédure de protection internationale
première instance
procédure d'appel
délai
effet suspensif
garantie procédurale

Pratiques et défis en matière d'identification des victimes de torture et de mauvais traitements dans le contexte de la protection internationale et temporaire (Fiche d'information du REM et de la Croix Rouge)

16/09/2024

En collaboration avec le bureau de la Croix-Rouge de l’UE et la Croix-Rouge suédoise, cette fiche d’information donne un aperçu des lignes directrices et des formations des pays membres et observateurs du REM sur la détection et l’identification précoces des victimes présumées de torture ou d’autres formes de peines ou traitements inhumains ou dégradants dans les procédures de protection internationale. Elle décrit les garanties procédurales et les lignes directrices à l’intention des autorités chargées de l’asile lorsqu’elles demandent des documents médico-légaux dans le cadre de demandes de protection internationale, et détaille également les pratiques d’identification des victimes parmi les bénéficiaires d’une protection temporaire afin de leur fournir des soins médicaux, conformément à la directive sur la protection temporaire.

 

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Protection temporaire
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
victime
torture
mauvais traitement
demandeur de protection internationale
bénéficiaire d'une protection temporaire
formation
documentation médico-légale
santé mentale
évaluation de la crédibilité

La transition des mineurs non-accompagnés vers l'âge adulte (Fiche d'information du REM)

24/11/2022

Quelles mesures, structures et systèmes sont en place dans les États membres de l’UE et en Norvège pour fournir un soutien transitoire aux mineurs non-accompagnés qui atteignent l’âge de la majorité ? Cette nouvelle fiche d'information du REM examine la transition à laquelle les mineurs non-accompagnés sont confrontés lorsqu’ils dépassent l'âge limite prévu par les systèmes de prise en charge dans l'UE et en Norvège. 

Thème:
Groupes vulnérables
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
mineurs non-accompagnés

Disparition de mineurs étrangers non-accompagnés dans l'EU, en Norvège et au Royaume-Uni (EMN Inform)

08/04/2020

Le phénomène des disparitions de mineurs étrangers non accompagnés (MENAs) est de plus en plus au centre de l'attention du public au sein de l'UE. Plusieurs organisations internationales et ONG européennes se sont dites préoccupées par le fait que la disparition des mineurs étrangers non accompagnés ne soit pas toujours traitée de manière efficace. Quelles politiques et procédures sont en place pour enregistrer et suivre les cas d'enfants disparus, et comment les données sur les enfants disparus sont-elles collectées dans les États membres de l'UE, en Norvège et au Royaume-Uni? Le nouvel Inform du réseau européen des migrations (EMN), en collaboration avec des organisations internationales, des agences de l'UE et des ONG, offre un aperçu complet de la manière dont le phénomène est actuellement traité au sein de l'UE.

Thème:
Groupes vulnérables
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
unaccompanied minors

Les mineurs non accompagnés suite à la détermination de leur statut (Fiche d'informations du REM)

09/08/2018

Cet Inform résume les principaux résultats de l'étude du REM sur "Les mineurs non accompagnés suite à la détermination de leur statut".

Thème:
Groupes vulnérables
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
mineurs non-accompagnés

Identification des victimes de la traite des êtres humains dans les procédures de protection internationale et de retour forcé (Fiche d'information du REM)

1ère page de la note de synthèse sur l'identification des victimes TEH

14/08/2014

Cette fiche d'information résume les principaux résultats de l'étude du REM correspondante, qui visait à examiner si et comment les victimes de la traite sont détectées/identifiées dans les procédures de protection internationale et de retour forcé et orientées vers des procédures spécifiques.

Thème:
Groupes vulnérables
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
détection
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