Cette fiche d'information du Réseu Européen des Migrations (REM) cartographie la manière dont les pays membres du REM organisent leurs procédures d'appel en première instance et examine les changements opérationnels mis en œuvre entre 2018 et 2024. Il offre une analyse comparative complète, en se concentrant sur les garanties procédurales, les principaux défis et les bonnes pratiques observées à travers l'UE.
13/05/2025
16/09/2024
En collaboration avec le bureau de la Croix-Rouge de l’UE et la Croix-Rouge suédoise, cette fiche d’information donne un aperçu des lignes directrices et des formations des pays membres et observateurs du REM sur la détection et l’identification précoces des victimes présumées de torture ou d’autres formes de peines ou traitements inhumains ou dégradants dans les procédures de protection internationale. Elle décrit les garanties procédurales et les lignes directrices à l’intention des autorités chargées de l’asile lorsqu’elles demandent des documents médico-légaux dans le cadre de demandes de protection internationale, et détaille également les pratiques d’identification des victimes parmi les bénéficiaires d’une protection temporaire afin de leur fournir des soins médicaux, conformément à la directive sur la protection temporaire.
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24/11/2022
Quelles mesures, structures et systèmes sont en place dans les États membres de l’UE et en Norvège pour fournir un soutien transitoire aux mineurs non-accompagnés qui atteignent l’âge de la majorité ? Cette nouvelle fiche d'information du REM examine la transition à laquelle les mineurs non-accompagnés sont confrontés lorsqu’ils dépassent l'âge limite prévu par les systèmes de prise en charge dans l'UE et en Norvège.
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08/04/2020
Le phénomène des disparitions de mineurs étrangers non accompagnés (MENAs) est de plus en plus au centre de l'attention du public au sein de l'UE. Plusieurs organisations internationales et ONG européennes se sont dites préoccupées par le fait que la disparition des mineurs étrangers non accompagnés ne soit pas toujours traitée de manière efficace. Quelles politiques et procédures sont en place pour enregistrer et suivre les cas d'enfants disparus, et comment les données sur les enfants disparus sont-elles collectées dans les États membres de l'UE, en Norvège et au Royaume-Uni? Le nouvel Inform du réseau européen des migrations (EMN), en collaboration avec des organisations internationales, des agences de l'UE et des ONG, offre un aperçu complet de la manière dont le phénomène est actuellement traité au sein de l'UE.
09/08/2018
Cet Inform résume les principaux résultats de l'étude du REM sur "Les mineurs non accompagnés suite à la détermination de leur statut".
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14/08/2014
Cette fiche d'information résume les principaux résultats de l'étude du REM correspondante, qui visait à examiner si et comment les victimes de la traite sont détectées/identifiées dans les procédures de protection internationale et de retour forcé et orientées vers des procédures spécifiques.