Date de publication: 19 juin 2023
Le REM Suède a lancé une question ad hoc concernant le droit de séjour dérivé d'un membre de la famille d'un ressortissant d'un pays tiers en vertu de l'article 20 du Traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE). Ces questions ont été lancées dans le contexte de l’analyse par l’Agence suédoise des migrations de l’arrêt de la CJUE dans les affaires jointes C-451/19 et C-532/19 (XU et QP).
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: Traité, droit de séjour dérivé, dépendance
Date de publication: 13 mai 2011
Comment mettre en oeuvre les nouveaux mécanismes de solidarité en matière de politiques européennes d'asile et d'immigration? Cette étude vise à évaluer les liens de solidarité et le partage équitable des responsabilités en matière de contrôle aux frontières, d'asile et d'immigration.