Cette question ad hoc examine si les pays membres et observateurs du REM sont confrontés à des situations d’occupation irrégulière au sein de leur système d’accueil. Elle analyse notamment si les pays disposent de mécanismes permettant aux personnes hébergées dans le système d’accueil d’épargner une partie de leurs revenus afin de faciliter leur accès à un logement autonome, ou si un soutien financier direct est prévu à cette fin. La question examine également les mécanismes applicables aux personnes qui refusent, sans motif valable, de quitter le système d’accueil, ainsi que l’existence de dispositifs de remboursement des coûts engendrés lorsqu’une personne continue à occuper irrégulièrement une place d’accueil.  

Cette fiche d'information fournit des informations sur les objectifs et les exigences de formation civique pour l'intégration des ressortissants de pays tiers; identifie les autorités compétentes et la répartition des coûts; identifie le contenu des cours d'orientation ou de formation civique et les modalités de mise en œuvre; et recueille les meilleures pratiques des pays membres et observateurs du REM dans ce domaine.

18 réponses ont été fournies à cette question. L'information collectée permet d'avoir une meilleure vue sur la façon dont les fonds alloués à la réinstallation des réfugiés sont distribués entre les composantes des programmes de réinstallation.