Cette question ad hoc recense les cadres législatifs et les pratiques relatifs à la délivrance de titres de séjour et de permis de travail aux chauffeurs de transport de marchandises ressortissants de pays tiers, en détaillant les conditions de détachement, les exigences sectorielles spécifiques et les difficultés liées au respect des règles dans les pays membres du REM.

À partir de ce jour, 18 octobre 2013, une nouvelle définition de "court séjour" et des nouvelles règles de calcul de la durée autorisée d'un court séjour à l'intérieur de l'Union, doivent être appliquées par tous les États membres de l'UE.