Le système d’information Schengen (SIS) est un système d’échange d’informations à grande échelle utilisé par les États membres de l’Union européenne et les pays associés à l’espace Schengen. Il permet aux autorités compétentes, notamment aux gardes-frontières et aux services de police, de consulter en temps réel des signalements concernant certaines personnes et certains objets. Le règlement (UE) 2022/1190, adopté en juillet 2022, a modifié le cadre juridique régissant le SIS afin d’introduire un nouveau type de signalement concernant les ressortissants de pays tiers soupçonnés d'être impliqués dans des activités terroristes ou d'autres formes graves de criminalité. À la suite des préparatifs techniques et juridiques nécessaires, la décision d’exécution (UE) 2026/2284 de la Commission a fixé au 15 octobre 2026 la date à partir de laquelle les États membres pouvaient commencer à introduire, actualiser et supprimer ces signalements dans le système.

Dans le cadre de ce nouveau mécanisme, les informations reçues de pays tiers et d’organisations internationales peuvent être transmises à Europol, l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs, qui évalue la fiabilité de leur source et l’exactitude des informations. Europol peut ensuite proposer à un ou plusieurs États membres d’introduire un signalement dans le SIS. L’État membre concerné examine la proposition et décide s’il y a lieu d’introduire le signalement. Les informations peuvent notamment concerner des combattants terroristes étrangers, des personnes soupçonnées d'activités terroristes ou des personnes soupçonnées d'être impliquées dans des formes graves de criminalité. Une fois introduit, le signalement est accessible en temps réel aux autorités habilitées des pays utilisant le système. Il ne constitue pas un mandat d’arrêt et n’entraîne pas automatiquement un refus d’entrée ou de séjour.

Les États membres peuvent continuer à utiliser les autres catégories de signalements déjà disponibles dans le SIS, notamment ceux concernant les personnes recherchées en vue de leur arrestation et ceux relatifs aux décisions de refus d’entrée ou de séjour.

Pour plus de détails, veuillez lire le communiqué de presse de la Commission européenne.