Cette question ad hoc examine les données nationales, les pratiques de collecte statistique, les abus constatés ainsi que les contrôles administratifs et législatifs préventifs liés à la délivrance de titres de séjour aux ressortissants de pays tiers bénéficiant du statut de résident de longue durée et à leurs membres de famille qui s’installent depuis un autre État membre de l’UE, en vertu de la directive 2003/109/CE.

Quels sont les défis et obstacles à la mobilité intra-UE des ressortissants de pays tiers? L'étude examine cette question ainsi que l'acquis UE et les politiques nationales pertinentes en la matière.

La Directive ICT entre en vigueur aujourd'hui, le 28 mai 2014. Les états membres devront transposer cette Directive d'ici au 29 novembre 2016.