Accès aux décisions judiciaires en matière d'asile et à leur résumé dans le répertoire de jurisprudence de l'EDEM

L'EDEM (Equipe droits européens et migrations) fournit l'accès à un répertoire comprenant les décisions significatives en matière d’asile de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de justice de l’Union européenne, du Conseil d’Etat et du Conseil du contentieux des étrangers.

Capture d'écran du répertoire jurisprudentiel de l'EDEM

Un financement conjoint de l’Université catholique de Louvain et du Fonds européen pour les réfugiés met à disposition du public un répertoire jurisprudentiel relatif au droit européen et belge de l’asile.

Ce répertoire, objet d’une mise à jour permanente, comprend les décisions significatives en matière d’asile de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de justice de l’Union européenne, du Conseil d’Etat et du Conseil du contentieux des étrangers.

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Date de Publication: ven 05 avr 2013
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