A propos de cette étude:

Le Programme Européen pour les Réfugiés et les Exilés (ECRE) et le Réseau Légal Européen sur l'Asile (ELENA) ont publié en octobre 2010 une enquête fournissant un aperçu comparatif de l'aide légale accordée aux demandeurs d'asile dans 19 pays européens (17 Etats-Membres de l'UE plus la Norvège et la Suisse). Cette enquête fait également référence aux dispositions relevantes de la Directive sur les procédures d'asile.

Cependant, l'objectif poursuivi au travers de cette étude n'était pas de suivre l'implémentation de la Directive, mais plutôt de stimuler le dialogue sur la nécessité d'un régime de haute qualité pour ce qui touche à l'aide légale. Néanmoins, il est bien entendu envisagé que l'information rassemblée dans le cadre de cette étude puisse également être source d'information dans le cadre du débat actuel sur la proposition de remaniement des procédures d'asile, qui inclut des amendements renforçant les dispositions sur l'aide légale aux demandeurs d'asile.

Cette recherche révèle les développements positifs en matière de fourniture d'aide légale, mais relève également les restrictions encore existantes pour ce qui est de l'accès à un conseil juridique et la possibilité de se faire représenter en pratique.

Dans leurs conclusions, ECRE/ELENA proposent quelques recommandations en vue d'améliorer la fourniture d'aide légale aux demandeurs d'asile en Europe.

Cette étude est uniquement disponible en anglais.

Auteurs: Le European Council on Refugees and Exiles (ECRE) et le European Legal Network on Asylum (ELENA)