Principaux résultats du Conseil Justice et Affaires Intérieures des 8-9 juin 2017

Les Ministres de la Justice et des Affaires intérieures se sont réunis les 8 et 9 juin 2017. Dans le domaine des Affaires intérieures, les sujets suivants ont été discutés: la réforme du RAEC, le système européen d'autorisation et d'information concernant les voyages, le SIS, l'interopérabilité des systèmes d'information et le retour. La protection des enfants migrants a également été mise en avant.

Les ministres de la Justice et des Affaires intérieures ont abordé les questions suivantes:
 
  • Protection des enfants migrants: les ministres ont discuté de systèmes intégrés de protection de l'enfance, en consultation avec les représentants de la FRA, de l'UNICEF et du HCR. Les ministres ont adopté des conclusions du Conseil (10085/17) sur cette question, invitant les États membres à prendre ou à mettre en œuvre des mesures visant à protéger les enfants à tous les stades des migrations, notamment sur base des recommandations sur la protection des enfants migrants.
  • Réforme du système d'asile européen commun: les ministres ont discuté des progrès réalisés sur la base du rapport d'avancement du 2 juin et ont examiné la voie à suivre pour le futur.    
  • Système européen d'autorisation et d'information concenant les voyages: les ministres ont convenu de la position du Conseil pour les négociations avec le Parlement européen.
  • Système d'information Schengen: les ministres ont discuté des propositions législatives (sur le retour, les contrôles aux frontières et la coopération policière) pour améliorer le SIS. Ils ont convenu de la possibilité d'inclure des alertes préventives pour les enfants à risque d'enlèvement, ainsi que des alertes sur des personnes ou des objets pour des vérifications d'enquête
  • Politique de retour: les ministres ont souligné l'importance de renforcer encore la politique de retour de l'UE et de la rendre plus efficace. Ils ont souligné la nécessité d'améliorer la coopération avec les pays tiers dans ce domaine. Le Conseil a adopté des conclusions (9801/17) sur le renforcement du retour et de la réadmission des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.
  • Interopérailité des systèmes d'information: le Conseil a adopté des conclusions (9448/17) sur l'amélioration de l'échange d'informations et l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE.
    La Commission est invitée à travailler sur la création d'un portail de recherche européen et à explorer la mise en œuvre future d'un service d'appariement biométrique partagé pour tous les types de données biométriques ainsi que la création future d'un référentiel d'identité commun.

    Contrôles de sécurité de la migration irrégulière: le Conseil a adopté des conclusions (9454/17) recommandant des contrôles de sécurité dans le cas d'une migration irrégulière.

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Pour plus d'informations (en anglais):

  • Le site web du Conseil de L'UE: Main results of the JHA Council 8-9 June 2017
  • Outcomes of the Council meeting (attached below)
  • Conclusions of the Council on the protection of children in migration (attached below)
  • Draft council conclusions on enhancing return and readmission (attached below)
  • Draft council conclusions recommending security checks (attached below)
Files
Outcomes of JHA Council 8-9 June 2017
Council conclusions on the protection of children in migration
Draft council conclusions on enhancing return and readmission of illegally staying TCNs
Draft council conclusions recommedning security checks in case of irregular migration
Date de Publication: ven 09 juin 2017
Géographie:
Europe
Mots-clés:
Conseil Justice et Affaires Intérieures
Thème principal:
Asile, Migration