Le mécanisme national de prévention de la Belgique contre les mauvais traitements en détention publie son premier rapport annuel

Le 6 novembre 2026, l’Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains (FIRM-IFDH) a publié le premier rapport annuel du mécanisme national de prévention de la Belgique contre les mauvais traitements en détention (MNP-NPM). Le rapport fait le bilan des activités du mécanisme en 2025, sa première année de fonctionnement. Il revient notamment sur la mise en place d’une coopération entre quatre institutions spécialisées et sur la réalisation de dix visites préventives dans des lieux de privation de liberté à travers la Belgique.

Le MNP-NPM a été créé en tant que service autonome au sein de l’Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains. Il travaille en étroite collaboration avec le Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP), Myria (le Centre fédéral Migration) et le Comité permanent de contrôle des services de police (Comité P). Son mandat consiste à examiner la situation des personnes privées de liberté dans des lieux tels que les prisons, les commissariats de police et les centres fermés, afin de prévenir la torture ainsi que les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

En 2025, les quatre institutions se sont attachées à établir les fondements de leur coopération. Elles ont élaboré une méthodologie commune pour les visites préventives, signé un protocole de coopération et travaillé à la préparation d’une stratégie pluriannuelle pour la période 2026-2030. Le mécanisme a également commencé à développer un dialogue constructif avec les autorités compétentes et à établir des contacts au niveau international.

Le MNP-NPM a effectué dix visites préventives en 2025, dans différents types de lieux de privation de liberté. Celles-ci ont notamment concerné les maisons de détention de Forest et de Courtrai, les maisons de transition de Gentbrugge, Louvain et Enghien, les complexes de cellules de police de Namur, Bruxelles et Bruges, ainsi que le centre de rapatriement 127bis à Steenokkerzeel.

Le rapport fait état des préoccupations du MNP-NPM concernant les propositions du gouvernement visant à lutter contre la surpopulation carcérale en facilitant le transfert ou l’éloignement de ressortissants étrangers détenus dans les prisons belges. Le mécanisme a averti que de telles mesures pourraient présenter des risques pour les droits fondamentaux des détenus et ne constitueraient pas une réponse adéquate ni durable à la surpopulation carcérale.

La mise en place du MNP-NPM s’est poursuivie en 2026. Parmi les priorités identifiées figurent la publication des premiers rapports individuels de visite, la poursuite de la communication sur ses activités et le maintien du dialogue avec les autorités compétentes.

Pour plus de détails, veuillez trouver le rapport complet ici.

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