Le Conseil de l’UE « Affaires intérieures » aborde l’espace Schengen, les retours et la réadmission, ainsi que la connaissance de la situation migratoire

Le 1er octobre 2026, les ministres de l’Intérieur de l’UE ont notamment examiné l’état général de l’espace Schengen, la coopération avec les pays tiers prioritaires en matière de réadmission, ainsi que les mesures visant à renforcer la connaissance de la situation migratoire au niveau de l’UE et les capacités d’alerte précoce. Le Conseil a également adopté de nouvelles règles relatives au retour des ressortissants de pays tiers qui n’ont pas le droit de séjourner dans l’UE. 

Les principaux points examinés et résultats sont les suivants :

  • Schengen : Les ministres ont examiné l’état général de l’espace Schengen sur la base d’un état des lieux présenté par la Commission européenne, comprenant notamment son Baromètre Schengen et son plan en cinq points visant à renforcer la résilience et la sécurité des frontières extérieures de l’UE. Ils ont également examiné les priorités du cycle 2026-2027 du Conseil Schengen, en mettant l’accent sur l’échange d’informations et l’utilisation des nouvelles technologies pour renforcer la sécurité. Les progrès réalisés en matière d’interopérabilité des systèmes informatiques européens à grande échelle ont également été examinés, notamment les prochaines étapes concernant ECRIS-TCN et l’ETIAS.
     
  • Améliorer les retours grâce à une coopération renforcée en matière de réadmission avec les pays tiers prioritaires : Les ministres sont convenus de renforcer le suivi de la coopération en matière de réadmission avec les pays tiers prioritaires, en particulier les pays dont les ressortissants sont les plus représentés dans le cadre de la procédure de retour à la frontière prévue par le Pacte sur la Migration et l’Asile. Lorsque l’insuffisance de la coopération entrave la mise en œuvre de cette procédure, le Conseil examinera les mesures susceptibles d’améliorer la coopération en matière de réadmission avec les pays concernés.
     
  • Nouvelles règles de l’UE en matière de retour : Le Conseil a adopté de nouvelles règles de l’UE établissant des procédures communes pour le retour des ressortissants de pays tiers qui n’ont pas le droit de séjourner dans l’UE. Ces règles introduisent un ordre européen de retour et prévoient des mesures spécifiques concernant les personnes considérées comme présentant un risque pour la sécurité. Elles permettent également aux États membres d’établir des plateformes de retour dans des pays tiers, sous réserve de la conclusion d’un accord ou d’un arrangement avec le pays concerné et du respect des normes internationales en matière de droits humains ainsi que du principe de non-refoulement. Les mineurs non accompagnés sont exclus de ces dispositifs. Le règlement va maintenant être publié au Journal officiel de l'Union européenne et entrera en vigueur le lendemain.
     
  • Renforcer la connaissance de la situation migratoire au niveau de l’UE et les capacités d’alerte précoce, notamment en situation de crise : Les ministres sont convenus de renforcer la capacité de l’UE à identifier en temps utile les tendances migratoires émergentes et les situations de crise susceptibles d’avoir une portée à l’échelle de l’UE. Ils sont convenus de s’appuyer sur les structures et outils existants, notamment en accordant une plus grande importance au suivi des réseaux sociaux et au rôle des agences de l’UE, afin de favoriser une réponse rapide et coordonnée. 

Pour plus d’informations, voir le Conseil de l’UE : le communiqué de presse sur les nouvelles règles de l’UE en matière de retour et les principaux résultats de la réunion du Conseil « Justice et Affaires intérieures » du 1er octobre 2026.