La proposition présentée aujourd'hui fournira un cadre permanent prévoyant une procédure unifiée pour la réinstallation dans l'ensemble de l’UE. Si les États membres continueront de décider du nombre de personnes à réinstaller chaque année, ce n'est que collectivement que l’UE gagnera en efficacité, en coordonnant les efforts nationaux et en agissant de concert.

Le futur cadre de réinstallation sera mis en œuvre au moyen des plans annuels de réinstallation de l'UE (adoptés par le Conseil), et sera concrétisé par des mécanismes de réinstallation de l’UE ciblés (adoptés par la Commission).

Les plans annuels de réinstallation de l’UE définiront :

• les grandes zones géographiques prioritaires à partir desquelles les réinstallations auront lieu;
• le nombre total maximal de personnes devant être réinstallées pour l'année à venir sur la base de la participation et des contributions des États membres et des pays associés à l'espace Schengen.

De plus, le nouveau cadre de réinstallation à l’échelle de l’UE établira :

• un ensemble commun de procédures types pour la sélection et le traitement des candidats à la réinstallation;
• les critères communs à remplir pour pouvoir prétendre à la réinstallation dans l’UE en application des mécanismes de réinstallation ciblés;
• les motifs communs d’exclusion des candidats;
• le type de procédure de réinstallation (procédure ordinaire ou procédure accélérée) qui pourrait être utilisé.

Afin de soutenir les efforts de réinstallation déployés par les États membres dans le cadre des mécanismes ciblés, la Commission versera, pour chaque personne réinstallée, une contribution de 10 000 € prélevée sur le budget de l’UE. Le financement sera alloué au titre du Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI) de l'UE. Les réinstallations qui se feront en dehors du cadre de réinstallation à l’échelle de l’UE ne seront pas financées par le budget de l’Union.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le communiqué de presse de la Commission ou la fiche de questions/réponses sur le cadre commun de réinstallation de l’UE (en anglais).