La Commission européenne recommande la suppression progressive des contrôles temporaires aux frontières au cours des six prochains mois

La Commission européenne recommande aujourd'hui que l'Autriche, l'Allemagne, le Danemark, la Suède et la Norvège suppriment progressivement, au cours des six prochains mois, les contrôles aux frontières actuellement en place à certaines de leurs frontières intérieures de l'Espace Schengen.

Bien que la situation globale continue de se stabiliser, un nombre non négligeable de migrants en situation irrégulière et de demandeurs d'asile sont encore présents en Grèce. C'est pourquoi, à titre de mesure de précaution et pendant que d'autres solutions sont mises en place, la Commission recommande que le Conseil prolonge une dernière fois les contrôles, ce qui signifie qu'ils devront être levés dans six mois. Pendant cette période, comme au cours des périodes précédentes, les contrôles ne devraient être effectués que de manière ciblée et limitée, et seulement en dernier ressort. Simultanément, la Commission appelle les États membres à recourir de plus en plus souvent à d'autres mesures susceptibles d'offrir le même niveau de sécurité, telles que des contrôles de police proportionnés dans les zones frontalières et le long des grands axes de transport. À cet effet, la Commission a également proposé aujourd'hui une recommandation relative à des contrôles de police proportionnés et à la coopération policière dans l'espace Schengen

 

Prochaines étapes

Le Conseil doit à présent adopter une décision sur la prolongation des contrôles, en se fondant sur la recommandation de la Commission. C'est la dernière fois que la prolongation des contrôles précités est légalement possible en vertu des règles de l'Union.

Pour l'avenir, la Commission s'engage à assurer que les outils déjà en place soient pleinement utilisés et que la situation se stabilise davantage

 

Contexte

Des manquements graves constatés à l'époque dans la gestion des frontières extérieures de la Grèce et le nombre élevé de migrants et de demandeurs d'asile non enregistrés dans ce pays qui auraient pu chercher à se rendre illégalement dans d'autres États membres ont, par leurs effets conjugués, créé des circonstances exceptionnelles représentant une menace grave pour l'ordre public et la sécurité intérieure et mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen. Ces circonstances exceptionnelles ont conduit au déclenchement de la procédure de sauvegarde prévue par l'article 29 du code frontières Schengen et à l'adoption de la recommandation du Conseil du 12 mai 2016 visant à maintenir pendant six mois les contrôles temporaires et proportionnés à certaines frontières intérieures de l'espace Schengen en Allemagne, en Autriche, en Suède, au Danemark et en Norvège

 

Plus d'informations dans le communiqué de presse de la Commission européenne et autres documents s'y rapportant.

Date de Publication: mar 02 mai 2017
Géographie:
Mots-clés:
Thème principal:
Type d'actualité: