Qu'est-ce qui devrait être fait pour renforcer l'efficacité de l'action de l'UE visant à lutter contre  les activités des réseaux criminels impliqués dans le trafic de migrants? Comment la législation actuelle en matière de trafic de migrants pourrait-elle être améliorée? Est-ce que les sanctions pénales à l'encontre de ceux qui facilitent l'entrée, le transit et le séjour irréguliers dans l'UE devraient être alourdies? Qu'est-ce qui pourrait être fait pour éviter les risques de criminalisation des actes de ceux qui assistent les migrants pour des raisons humanitaires?

Ces questions (et d'autres) font partie de la consultation publique lancée par la Commission européenne. Les contributions à cette consultation permettront d'évaluer la pertinence, l'efficacité, l'efficience et la cohérence de la législation européenne actuelle en matière de trafic de migrants, et fourniront des pistes quant aux améliorations qui pourraient être apportées à cette législation.

Les deux instruments juridiques pertinents dans le cadre de cette consultation sont la Directive 2002/90/CE définissant l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers, ainsi que la Décision-cadre 2002/946/JAI visant à renforcer le cadre pénal pour la représsion de l'aide à l'entrée, au transit, et au séjour irréguliers. La révision de la législation a été identifiée comme une action prioritaire pour renforcer la prévention et la lutte contre le trafic de migrants par l'Agenda européen en matière de migration et le Plan d'action de l'UE contre le trafic de migrants.

Des parties prenantes diverses (individus, organisations gouvernementales, entreprises privées, ONG, etc) sont invitées à contribuer à cette consultation.

La consultation est ouverte jusqu'au 6 Avril 2016.

Pour obtenir de plus amples informations sur cette consultation, veuillez vous rendre sur le site web de la Commission européenne.