Le droit au regroupement familial des migrants est reconnu au sein de l'UE. Des normes communes sont en place portant sur les conditions en vertu desquelles les membres de famille de citoyens non-UE, résidant légalement dans un État membre, sont autorisés à entrer et résider dans l'UE. L'expérience démontre cependant qu'il est nécessaire de garantir plus de cohérence dans la mise en oeuvre de ces normes.

C'est la raison pour laquelle la Commission a présenté des lignes directrices pour l'application correcte et entière de la Directive Regroupement familial (2003/86/CE), tout en évitant les abus possibles, au sein des États membres.

La Communication fait suite à la consultation publique sur le regroupement familial de ressortissants de pays tiers, laquelle a débouché sur le consensus suivant: la directive ne devrait pas être révisée et la Commission devrait plutôt veiller à l’application pleine et entière des règles en vigueur.

Les lignes directrices présentées par la Commission permettent une compréhension plus transparente des règles et normes communes à niveau européen en matière de regroupement familal, en ce compris sur:

Le champ de la Directive;
L'introduction et l'évaluation de la demande;
Les conditions mises à l'exercice du droit au regroupement familial
L'entrée et le séjour des membres de famille;
La situation des bénéficiaires de la protection internationale;
Les principes généraux relatifs à la disponibilité de l'information, l'intérêt supérieur de l'enfant, l'abus et la fraude, le droit au recours juridictionnel effectif, etc.

Vous pouvez lire le communiqué de presse (en anglais) ici.

La Communication elle-même (en français) clarifiant les lignes directrices peut être consultée ici.