Cette question ad hoc examine si les pays membres et observateurs du REM disposent de procédures de détermination de l’âge, la manière dont ces procédures sont mises en œuvre ainsi que les acteurs responsables. Elle analyse également les difficultés rencontrées et la manière dont elles sont traitées. Enfin, elle examine si les pays envisagent d’introduire une nouvelle procédure ou de modifier une procédure existante dans un avenir proche.

Question ad hoc adressée le 23 février 2011 par le PCN belge concernant les méthodes de détermination du pays d'origine des immigrants illégaux par l'analyse de la langue dans laquelle ils s'expriment (16 réponses, en anglais uniquement)

Ce rapport annuel fournit un aperçu global du Programme REAB et autres activités connexes, ainsi que des tendances dans le champ des retours volontaires assistés pour l'année 2010.

Question Ad Hoc adressée le 24 août 2010 par le PCN suédois concernant la délivrance de Laissez-Passer UE pour le retour de ressortissants d’État tiers (20 réponses, en anglais uniquement)

Dans quelle mesure les Programmes de retour volontaire à destination des travailleurs migrants peuvent-ils aider à soulager la pression sur l'emploi dans les pays hôte dans un contexte de crise économique? A la lumière de l'histoire, ce type de programme est-il effectif?