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Les enquêtes sur les violations des droits aux frontières de l’UE restent inefficaces, selon la FRA

30/07/2024

Le dernier rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) identifie des lacunes et des obstacles systémiques dans les enquêtes sur les violations des droits aux frontières de l’UE. Le rapport suggère des mesures concrètes pour garantir des enquêtes plus efficaces concernant les pertes de vies humaines et les mauvais traitements aux frontières de l’UE.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
droit fondamental
violation
enquête
frontière extérieure

Le parquet de Halle-Vilvorde attire l'attention sur la lutte contre la traite des êtres humains

30/07/2024

Le 30 juillet est la Journée internationale de lutte contre la traite des êtres humains. A cette occasion, le parquet de Halle-Vilvorde, en collaboration avec l'Auditorat du Travail, invite le plus grand nombre à faire preuve de vigilance et à signaler les situations suspectes via la ligne d'assistance belge pour les victimes de la traite des êtres humains ou via le nouveau numéro de téléphone : 078/055.800.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
victime de la traite
ligne d'assistance

Faible participation des étrangers aux prochaines élections communales belges

29/07/2024

Cette année électorale, ce sera la quatrième fois que les non-Belges résidant en Belgique pourront voter aux élections communales. Pourtant, la participation reste faible, comme le montrent les chiffres publiés par le SPF Intérieur en amont de la date limite d'inscription, le 31 juillet 2024.

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
election
vote
ressortissant de pays tiers

La Cour de Justice de l'UE souligne que l’interdiction des pratiques abusives constitue un principe général du droit de l’Union

29/07/2024

Dans un arrêt du 29 juillet 2024, la Cour de Justice de l'Union européenne affirme qu'un État membre peut rejeter une demande abusive d’autorisation de séjour sur son territoire à des fins d'études, même s’il n’a pas correctement transposé la directive prévoyant cette faculté.

 

Thème:
Migration Étudiante
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande abusive
pratique abusive
intention abusive
étude

Myria demande de la souplesse pour le traitement des demandes de visa depuis Gaza

26/07/2024

Dans un communiqué de presse du 26 juillet 2024, Myria, le Centre fédéral Migration, appelle les autorités, compte tenu de l'ampleur de la catastrophe humanitaire à Gaza, à redoubler d'efforts en matière de mise à disposition d'informations et en termes de souplesse administrative et procédurale, à la fois en ce qui concerne l’accès à l’évacuation et l’introduction et le traitement de demandes de visa.

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
visa court séjour
visa long séjour
regroupement familial
Gaza

Faire face aux menaces et relever les défis (Centre européen de lutte contre le trafic de migrants d'Europol)

25/07/2024

Cette publication, intitulée « Faire face aux menaces et relever les défis – La réponse d’Europol au trafic de migrants et à la traite des êtres humains en 2023 et au-delà », examine les derniers développements et les principales menaces en matière de trafic de migrants et de traite des êtres humains (TEH) sur la base des opérations les plus récentes soutenues par Europol. Elle met en évidence les principaux défis posés par le paysage criminel actuel et vise à aider les services répressifs à intensifier la lutte contre les réseaux criminels.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
Europol
trafic de migrants
criminalité transfrontalière
violence
technologie numérique

Le Rapport 2024 sur l'État de droit recommande à la Belgique de veiller au respect des décisions finales des tribunaux nationaux et de la Cour européenne des droits de l'homme

24/07/2024

Dans le Rapport sur l'État de droit 2024, notamment dans le chapitre national sur la situation de l'État de droit en Belgique, la Commission européenne recommande à la Belgique de prendre des mesures pour garantir le respect par les autorités publiques des décisions finales des tribunaux nationaux et de la Cour européenne des droits de l'homme, se référant notamment aux arrêts jugeant l'État responsable de ne pas avoir assuré un accueil adéquat aux demandeurs d'asile.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
état de droit
accueil
accueil des demandeurs d'asile

Question Ad Hoc sur les organes nationaux consultatifs des immigrés

24/07/2024

Cette question ad hoc recense l'existence, la structure et le fonctionnement des organes consultatifs des immigrés dans les pays membres du REM, tant au niveau national que régional/local. Les organes consultatifs des immigrés constituent une stratégie courante pour encourager la participation des populations immigrées au processus démocratique.

Thème:
Intégration
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
organisme consultatif des immigrés
Intégration des immigrants

Le REM Belgique participe au lancement de la campagne "Blue Heart" contre la traite des êtres humains

22/07/2024

Le 22 juillet 2024, le Ministre de la Justice a officiellement lancé la campagne "Blue Heart" à l'hôtel de ville d'Anvers. Le REM Belgique s'est joint à cette occasion aux autorités locales, aux trois centres spécialisés pour les victimes de la traite des êtres humains, à Myria, au Service d'information et de recherche sociale (SIRS) et à l'OIM. Étant donné qu'une victime de la traite des êtres humains sur trois dans le monde est un enfant, la campagne mondiale de cette année appelle à une action urgente pour mettre fin à la traite des enfants.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
campagne coeur bleu
enfant victime de la traite
Victimes de la traite des êtres humains

Question Ad Hoc sur l'utilisation abusive des visas

18/07/2024

On estime que de nombreux demandeurs de protection internationale détiennent ou ont détenu un visa pour entrer sur le territoire, mais leur nombre reste inconnu. Cette question ad hoc recense les statistiques sur les migrants qui entrent légalement dans l'espace Schengen mais qui déposent ensuite une demande d'asile dans un État membre de l'UE.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demande de visa
abus
espace Schengen
demande de protection internationale

Question Ad Hoc sur la mobilité intra-UE des étudiants internationaux (Directive 2016/801)

18/07/2024

Cette question ad hoc porte sur la mise en œuvre de l'article 31(2) de la directive 2016/801, qui définit les conditions de notification de la mobilité des étudiants entre deux ou plusieurs États membres de l'UE. Elle examine le processus de notification de la mobilité, les dispositions existantes en l'absence de processus de notification officiel et les règles applicables aux étudiants couverts par un programme de l'UE, un programme multilatéral impliquant des mesures de mobilité ou un accord entre deux ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur, par opposition à celles applicables aux étudiants qui ne le sont pas.

Thème:
Migration Étudiante
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
mobilité des étudiants
notification
convention d'accueil

Ursula von der Leyen est réélue présidente de la Commission européenne

18/07/2024

Avec 401 voix pour, 284 contre et 22 votes blancs ou nuls, le Parlement européen a élu Ursula von der Leyen présidente de la Commission européenne le 18 juillet. Elle a présenté ses orientations politiques pour la prochaine Commission européenne 2024-2029, faisant notamment référence à la sécurité, aux frontières extérieures et à la gestion des migrations.

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Commission européenne
President
Europol
Frontex
Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile

La directive révisée de l'UE relative à la lutte contre la traite des êtres humains entre en vigueur

14/07/2024

Le 14 juillet 2024, la directive révisée de l'UE relative à la lutte contre la traite est entrée en vigueur, avec des règles plus strictes pour lutter contre la traite des êtres humains. La directive révisée introduit une criminalisation plus stricte et fournit des outils plus solides aux autorités publiques pour enquêter et poursuivre les nouvelles formes d'exploitation, y compris celles qui ont lieu en ligne, et garantir une meilleure assistance et un meilleur soutien aux victimes.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Directive Anti-Traite

Le REM et Eurostat présentent les principaux développements et tendances statistiques survenus dans le domaine de la migration et de l'asile en 2023

11/07/2024

Au cours d'un webinaire suivi par environ 160 participants, le Réseau Européen des Migrations (REM) et Eurostat ont dévoilé le rapport annuel sur la migration et l'asile pour 2023 et l'annexe statistique qui l'accompagne. Les principaux points saillants du rapport ont été présentés ainsi que les chiffres clés pour soutenir l'élaboration et le suivi des politiques. Des perspectives nationales ont également été partagées par la Finlande et la Serbie.

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
rapport annuel

Les passages irréguliers des frontières vers l'Union européenne au cours des six premiers mois de 2024 ont diminué de près d'un tiers, selon Frontex

11/07/2024

Le nombre de franchissements irréguliers des frontières vers l'Union européenne au cours des six premiers mois de 2024 est tombé à environ 94 000, selon les données préliminaires collectées par Frontex. Les Balkans occidentaux et la Méditerranée centrale ont enregistré les plus fortes diminutions des détections de franchissements irréguliers des frontières, tandis que l'Afrique de l'Ouest et la frontière terrestre orientale ont connu les plus fortes augmentations.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Frontex
Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
franchissement irrégulier de frontière

Rapport annuel sur la migration et l'asile en Belgique et dans l'UE 2023 (REM)

11/07/2024

Le rapport annuel du REM sur l'asile et la migration donne un aperçu des développements majeurs dans le domaine de la migration et de l'asile en Belgique et dans l'UE en 2023.

 

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Publication type:
Rapports politiques annuels
Mots-clés:
rapport annuel

Présentation du rapport annuel 2023 du REM sur la migration et l'asile

02/07/2024

Si vous souhaitez en savoir plus sur les principales évolutions en matière de migration et d’asile en 2023, rejoignez cet événement du REM ! Il mettra en lumière les perspectives européennes et nationales, en présentant les informations d'Eurostat relatives aux tendances et statistiques récentes, ainsi que les expériences nationales des membres du REM et des pays observateurs.

Thème:
Transversaux
Type:
Evénement
Mots-clés:
rapport annuel

100 ONG exhortent l'UE et ses États membres à sauvegarder le droit d'asile territorial en Europe

09/07/2024

Le 9 juillet, près de 100 ONG, dont l'ECRE et plusieurs organisations membres de l'ECRE, ont publié une déclaration commune exhortant tous les États membres de l'UE à garantir le droit de demander et de bénéficier de l'asile et à respecter leurs engagements envers le système international de protection des réfugiés.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de protection internationale
externalisation

4.988 personnes ont acquis la nationalité belge en avril 2024, selon Statbel

08/07/2024

Selon Statbel, l’office belge de statistique, 4.988 personnes ont acquis la nationalité belge en avril 2024. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en avril sont le Maroc, la Syrie, la Roumanie, l'Afghanistan et la Turquie.

Thème:
Données & Statistiques
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
accès à la nationalité
nationalité belge

Eurostat publie des données clés sur le système de Dublin en 2023

05/07/2024

Selon les chiffres récents publiés par Eurostat, la Belgique a envoyé 14.079 demandes sortantes via la procédure Dublin, figurant ainsi dans le top 5 des pays ayant envoyé 86% de toutes les demandes sortantes en 2023. La Belgique a également déclaré 1.241 transferts sortants en 2023.

Thème:
Données & Statistiques
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
transfert Dublin

Rapport annuel 2023 (Office des étrangers)

05/07/2024

Chaque année, l'Office des étrangers publie un rapport d'activité. Ce rapport annuel présente les activités de l'Office des étrangers au cours de l'année 2023, fournissant notamment des chiffres sur l'accès et le séjour, les groupes vulnérables, la protection internationale, la lutte contre la migration irrégulière, le retour et la lutte contre les abus.

 

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
rapport annuel

Question Ad Hoc concernant les personnes ayant reçu une protection internationale et ayant atteint l'âge de la retraite

04/07/2024

Cette question ad hoc cartographie les allocations financières auxquelles les bénéficiaires d'une protection internationale ont droit une fois qu'ils atteignent l'âge de la retraite, ainsi que la possibilité de les combiner avec les prestations de retraite de leur pays d'origine.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
bénéficiaire d'une protection internationale
pension
retraite

Question Ad Hoc sur les alternatives à la détention et leur faisabilité dans la pratique

03/07/2024

Cette question ad hoc examine quelles alternatives à la détention sont les plus couramment utilisées, en particulier pour les familles avec enfants, et comment l'efficacité des alternatives à la détention est évaluée. Il analyse en outre quels éléments (indicateurs, déclarations, etc.) sont pris en compte avant d'imposer une alternative à la détention et quels sont les défis rencontrés en la matière.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
alternative à la détention
famille avec enfants
risque de fuite

Cours d'été 2024 du Réseau Odysseus "Droit et Politique de l'immigration et de l'asile de l'Union européenne" (2 semaines)

15/04/2024

En juillet 2024, le Réseau académique Odysseus organise la 24e édition de son cours d'été annuel. Ce cours d'été se concentre sur les politiques européennes d'immigration et d'asile d'un point de vue juridique, y compris les derniers développements en 2024. Un accent particulier est mis sur l'adoption du Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile.

Thème:
Transversaux
Type:
Evénement
Mots-clés:
Réseau Odysseus
cours d'été

La Hongrie prend la présidence du Conseil de l'Union européenne

01/07/2024

Le 1er juillet 2024, la Hongrie a pris la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne pour une durée de six mois. Parmi les sept priorités du pays pour sa présidence de l’UE figurent « endiguer l’immigration irrégulière » et rapprocher les pays des Balkans occidentaux de « un pas de plus » vers l’adhésion à l’UE.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Présidence hongroise

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