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Question Ad Hoc sur les défis et opportunités liés à l’utilisation des services numériques dans les procédures de migration légale

14/12/2025

La présente question ad hoc, qui a alimenté la préparation d’une fiche d'information du REM, porte sur les services numériques dans les procédures de migration légale afin de garantir l’accessibilité et l’inclusion des demandeurs en situation de handicap et des demandeurs confrontés à des difficultés numériques. Elle examine la conformité de ces services avec les cadres européens et internationaux pertinents ainsi qu’avec la législation nationale, et couvre également les mesures d’accessibilité supplémentaires, le soutien aux besoins spécifiques, les garanties en matière de protection des données (RGPD), l’implication des utilisateurs, ainsi que les défis et bonnes pratiques identifiés par les pays.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Citoyenneté & Nationalité
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
migration légale
digitalisation
accessibilité
inclusion

Myria présente les dernières données sur le regroupement familial en Belgique 

27/11/2025

Myria, le Centre fédéral Migration, a publié un nouveau cahier thématique sur le droit de vivre en famille dans le cadre de son rapport annuel « La migration en chiffres et en droits 2025 ». Le rapport fournit des données actualisées sur les premiers titres de séjour et les visas délivrés pour raisons familiales. Il examine également les réformes législatives récentes, que Myria recommande de suivre étroitement en raison de leur impact potentiel sur l’accès au regroupement familial, l’intégration et le risque de pauvreté.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
vie familiale
premier titre de séjour
visa de regroupement familial

Le Médiateur fédéral recommande de revoir l’obligation de se présenter en personne pour les demandes de visa

25/11/2025

Le Médiateur fédéral souligne les difficultés persistantes rencontrées par les personnes qui doivent soumettre leur demande de visa en personne auprès des postes diplomatiques ou consulaires belges. Cette démarche peut engendrer d’importantes contraintes financières, administratives et sécuritaires, en particulier pour les demandeurs vivant loin d’un poste compétent ou dans des régions touchées par des conflits. Le Médiateur recommande d'évaluer les modalités d'introduction des demandes de visa afin d’en améliorer l’accessibilité et la cohérence.

Thème:
Regroupement Familial
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de visa
poste diplomatique
poste consulaire
introduction
Afrin

Question Ad Hoc sur les procédures permettant de fournir des informations manquantes ou complémentaires dans le cadre d'une demande

10/11/2025

Cette question ad hoc examine si les procédures nationales permettent ou obligent les agents de l’immigration à demander aux candidats à la migration légale de fournir des informations manquantes ou supplémentaires après le dépôt d’une demande initialement incomplète et, le cas échéant, dans quelles circonstances, dans quelle mesure et dans quels délais.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
migration légale
demande de titre de séjour
information manquante

La Belgique rapatrie 75 personnes depuis Gaza dans le cadre du regroupement familial 

27/10/2025

Ce lundi 27 octobre 2025, la Belgique a rapatrié 75 personnes de la bande de Gaza. Elles sont arrivées à l’aéroport d’Ostende dans l’après-midi. Les autorités belges indiquent qu’environ 850 personnes éligibles ont déjà été évacuées de Gaza. Environ 150 personnes figurent encore sur la liste en attente d’évacuation. 

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Gaza
evacuation
membre de famille
Belge
réfugié
apatride

Conférence du REM Allemagne : La réunification familiale – entre droits humains et gestion des migrations

11/09/2025

L’événement réunira des experts d’Allemagne et d’Europe pour discuter des évolutions récentes en matière de réunification familiale. Les débats porteront sur la tension entre la protection des droits fondamentaux et les exigences de la gestion des migrations. Les participants examineront comment ces priorités peuvent être conciliées dans la pratique, tant au niveau national qu’européen.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Evénement
Mots-clés:
regroupement familial
droit fondamental
gestion des flux migratoires

Regroupement familial des ressortissants de pays tiers : état des lieux du droit et de la pratique

06/10/2025

Cette étude fournit un aperçu des évolutions juridiques et politiques liées à la mise en œuvre de la Directive sur le regroupement familial depuis 2017. Elle examine l’état actuel de la législation nationale, des politiques et des pratiques après deux décennies d’application de la Directive, en intégrant la jurisprudence pertinente et en mettant en évidence à la fois les défis et les bonnes pratiques. Elle présente également des données sur l’ampleur et l’évolution du regroupement familial entre 2017 et 2023 (et 2024 lorsque disponibles), en s’appuyant sur les sources d’Eurostat ainsi que sur des sources nationales.

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
directive regroupement familial
demande de regroupement familial
condition
critère d'éligibilité
regroupant
membre de famille
digitalisation
accès aux droits

La Croix-Rouge flamande enregistre 156 nouveaux dossiers de familles disparues en 2025

30/08/2025

La Croix-Rouge flamande a ouvert cette année 156 nouveaux dossiers concernant des familles ayant perdu le contact en raison de la guerre, de la violence ou de la migration, impliquant 337 personnes. L’organisation travaille à reconnecter les familles séparées dans ces circonstances. Actuellement, 671 dossiers restent ouverts en Flandre, tandis que le réseau international de la Croix-Rouge gère plus de 250.000 dossiers dans le monde. Les efforts couvrent plus de vingt pays, dont l’Ukraine, l’Afghanistan et le Congo.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
personne disparue
lien familial
membre de famille
recherche de famille

La Belgique applique de nouvelles règles en matière de regroupement familial

18/08/2025

À partir du 18 août 2025, de nouvelles règles en matière de regroupement familial entrent en vigueur en Belgique. Elles ne concernent pas tous les demandeurs. Certaines situations continuent à être régies par les anciennes règles, d’autres basculeront vers les nouvelles règles en 2027, tandis que certaines demandes sont immédiatement soumises au nouveau cadre. Cet article explique qui est concerné et comment les règles vont évoluer.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de regroupement familial
lien familial
exigence de revenus
âge minimum
logement

La Belgique durcit les règles de regroupement familial pour les étrangers

18/07/2025

La Chambre des représentants de Belgique a adopté une nouvelle législation modifiant les conditions du regroupement familial prévues par la loi du 15 décembre 1980. Les changements introduisent des exigences de revenus plus strictes et modifient les délais d’attente pour certaines catégories d’étrangers, en particulier ceux bénéficiant d’une protection internationale ou subsidiaire. Le texte a été approuvé à la majorité lors d’une séance plénière et vise à encadrer davantage l’accès au regroupement familial, l’un des principaux canaux permettant aux étrangers de rejoindre des membres de leur famille en Belgique.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de regroupement familial
condition de revenu
période d'attente
limite d'âge

Myria tire la sonnette d'alarme sur la politique de regroupement familial du nouveau gouvernement

29/04/2025

Myria, le Centre fédéral Migration, estime que les mesures annoncées par le gouvernement fédéral dans son "accord de Pâques" portent atteinte au droit de vivre en famille des étrangers. L'institution annonce dans un communiqué publié ce mardi avoir fait part de ses observations au gouvernement et dit espérer un dialogue constructif.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de regroupement familial
droit au regroupement familial
droit de vivre en famille
condition de revenu
période d'attente

Question Ad Hoc sur le regroupement familial des bénéficiaires syriens de la protection internationale

28/04/2025

Cette question ad hoc compare la législation en vigueur dans les pays membres et observateurs du REM concernant l’octroi d’un statut de protection aux membres de la famille des bénéficiaires de la protection internationale, ainsi que les évolutions récentes des pratiques à la lumière du changement de régime en Syrie.

Thème:
Protection internationale
Regroupement Familial
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demande de regroupement familial
Syrie
statut de protection
suspension
prise de décision

Le REM Belgique participe une table ronde au Sénat portant sur l'abolition des mutilations génitales féminines

05/02/2025

Le 5 février 2025, le Point de Contact belge du Réseau Européen des Migrations (REM) a participé à une table ronde au Sénat, axée sur l’abandon des mutilations sexuelles. Le Groupe pour l’Abolition des Mutilations Sexuelles (GAMS) a notamment souligné qu’il dispose d’une visibilité limitée sur les personnes arrivant en Belgique par le biais du regroupement familial, ce qui rend plus difficile la sensibilisation et le suivi des cas de mutilations génitales féminines dans le pays.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
mutilation sexuelle
mutilation génitale féminine
excision

Le nombre de visas accordés pour le regroupement familial en Belgique augmente en 2024

28/01/2025

Selon les chiffres publiés par l'Office des étrangers, 20.724 décisions ont donné lieu à l'octroi de visas pour regroupement familial en Belgique en 2024, contre 18.738 en 2023 et 15.901 l'année précédente. L'augmentation concerne plusieurs catégories, notamment le regroupement familial avec un réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
visa de regroupement familial
tendance à la hausse

Question Ad Hoc sur les exigences en matière de compétences linguistiques pour le regroupement familial et les tests de langue préalables à l'entrée

05/01/2025

Cette question ad hoc recense les exigences linguistiques préalables à l'entrée pour les membres de la famille des bénéficiaires d'une protection internationale. Les pays ayant répondu à cette question font également état de leurs expériences en matière d'exigences linguistiques préalables à l'entrée pour d'autres catégories de titre de séjour, le cas échéant.

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demande de regroupement familial
bénéficiaire d'une protection internationale
exigence linguistique
apprentissage des langues

Question Ad Hoc sur la procédure de regroupement familial et sur la manière de considérer une éventuelle menace pour l'ordre public dans le chef du regroupant

06/12/2024

Cette question ad hoc vise à déterminer quels pays vérifient que le regroupant qui demande le regroupement familial ne constitue pas une menace pour l'ordre public lors de l'examen de la demande de regroupement familial.

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demande de regroupement familial
regroupant
menace pour l'ordre public

La migration familiale représentait environ 45% de l’ensemble des visas long séjour accordés en 2023, selon Myria

12/09/2024

Myria a publié le troisième cahier thématique de son rapport annuel 2024. Dans ce cahier intitulé "Droit de vivre en famille", Myria plaide pour une information plus précise, régulière et transparente, quant à la procédure de regroupement familial à ses différentes étapes, tant au niveau des postes diplomatiques que des prestataires externes, en veillant à l’accessibilité – y compris linguistique – de cette information pour le public cible.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
visa long séjour
premier permis de séjour
demande de regroupement familial

Divers changements concernant le regroupement familial en Belgique entrent en vigueur le 1er septembre 2024

01/09/2024

La loi du 10 mars 2024 modifiant la loi du 15 décembre 1980 relative au droit au regroupement familial entre en vigueur le 1er septembre 2024. Les modifications ont un impact entre autres sur le droit au regroupement familial des parents de mineurs accompagnés bénéficiant d'une protection internationale, le droit au regroupement familial des apatrides, l'évaluation de la minorité dans la procédure d'asile ou la procédure de séjour des apatrides, etc.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
droit au regroupement familial
demande de regroupement familial

Question Ad Hoc sur le regroupement familial pour les travailleurs migrants ressortissants de pays tiers

04/08/2024

Cette question ad hoc examine l'approche adoptée par les pays membres et observateurs du REM à l'égard des demandes de regroupement familial émanant de travailleurs ressortissants de pays tiers, notamment en ce qui concerne le niveau de ressources et la qualité de l'hébergement requis par les personnes demandant le regroupement familial, ainsi que l'éventuelle obligation de souscrire une assurance médicale dans le cadre de ces demandes.

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demande de regroupement familial
Travailleurs étrangers
seuil de revenu
logement
assurance médicale

Question Ad Hoc sur le titre de séjour sur la base des liens personnels et familiaux

25/04/2024

Cette question ad hoc examine comment l'article 8 de la CEDH relatif au droit au respect de la vie privée et familiale peut donner lieu à des titres de séjour spécifiques dans les pays membres et observateurs du REM, et comment il est pris en compte dans la législation nationale et les procédures applicables aux ressortissants étrangers.

 

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
lien familial
vie familiale
vie privée
titre de séjour
Convention européenne des droits de l'homme

Le REM Belgique a co-organisé une conférence sur le regroupement familial avec les bénéficiaires d'une protection internationale en collaboration avec le REM Pays-Bas

24/04/2024

Le 24 avril 2024, le REM Pays-Bas et le REM Belgique ont organisé une conférence sur le regroupement familial avec les bénéficiaires d'une protection internationale. La conférence a permis de se pencher sur la fiche d'information du REM sur le « Regroupement familial pour les bénéficiaires d'une protection internationale », qui a été élaborée à l'occasion du 20ème anniversaire de la directive sur le regroupement familial.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
directive regroupement familial
bénéficiaire d'une protection internationale
lien familial
preuve documentaire
enfant

Conférence du REM aux Pays-Bas : Le regroupement familial en Europe et aux Pays-Bas

14/03/2024

Cette conférence organisée par le REM Pays-Bas, en coopération avec le REM Belgique, se concentrera sur le regroupement familial des bénéficiaires d'une protection internationale dans les pays membres et observateurs du REM. L'influence de la jurisprudence européenne dans ce domaine sera également examinée plus en détail.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Evénement
Mots-clés:
droit au regroupement familial
bénéficiaire d'une protection internationale

Regroupement familial pour les bénéficiaires d'une protection internationale (Fiche d'information du REM)

19/04/2024

À l'occasion du 20e anniversaire de la directive sur le regroupement familial, cette fiche d'information propose un examen approfondi des pratiques et de la législation en matière de regroupement familial pour les bénéficiaires d'une protection internationale dans les pays membres et observateurs du REM. Il examine spécifiquement les procédures en place pour demander le regroupement familial et leur évolution compte tenu de la jurisprudence récente (depuis 2017) devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et, le cas échéant, devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
directive regroupement familial
bénéficiaire d'une protection internationale
demande de regroupement familial
vie familiale effective
preuve documentaire
mineurs d'âge

La Cour de Justice affirme qu'un réfugié mineur non-accompagné conserve le droit au regroupement familial même s'il atteint la majorité au cours de la procédure

30/01/2024

Dans un arrêt rendu public aujourd'hui, la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé qu'un réfugié mineur non-accompagné reconnu a droit au regroupement familial avec ses parents même s’il est devenu majeur au cours de la procédure de regroupement familial.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
directive regroupement familial
réfugié mineur non-accompagné
regroupant mineur
demande de regroupement familial

Présentation du livre : Le regroupement familial sous pression

03/01/2024

Le chercheur et auteur Pascal Debruyne présentera son livre qui contient des histoires de parents et de mineurs qui luttent dans la procédure de regroupement familial et des histoires d'intervenants qui font de leur mieux pour soutenir ces familles. Des tables rondes auront également lieu avec des experts dans ce domaine.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Evénement

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