L'Office des étrangers a dévoilé un nouveau site Internet destiné à informer les demandeurs de protection internationale sur l'objet et le déroulement de l'enregistrement. Chaque étape du processus est expliquée en 16 langues via des textes, audio et vidéos. Le site web a été cofinancé par l'Union européenne.

Le 13 juin 2024, la Cour de Justice de l'Union européenne a rendu son arrêt dans l'affaire C-563/22 impliquant une mère palestinienne et son enfant, tous deux apatrides, enregistrés auprès de l'UNRWA et ayant quitté la bande de Gaza pour chercher protection en Bulgarie. Dans ce cas, la Cour a clarifié l'interprétation de l'article 12, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/95/UE et de l'article 40, paragraphe 1, de la directive 2013/32/UE.

Dans l'affaire C-646/21, la Cour de Justice de l'Union européenne a clarifié que les femmes, y compris mineures, qui partagent comme caractéristique commune l’identification effective à la valeur fondamentale de l’égalité entre les femmes et les hommes, intervenue au cours de leur séjour dans un État membre, peuvent, en fonction des conditions qui prévalent dans le pays d’origine, être considérées comme appartenant à un « certain groupe social » en tant que « motif de persécution » susceptible de conduire à la reconnaissance du statut de réfugié.

La liste des pays d'origine sûrs, révisée une fois par an, a été mise à jour le 12 mai 2024 et est désormais publiée au Moniteur belge. À l'heure actuelle, les pays suivants sont considérés comme des pays d'origine sûrs : l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la République de Macédoine du Nord, le Kosovo, le Monténégro, la Serbie, l'Inde et la Moldavie.

Dans les dossiers palestiniens, plusieurs éléments empêchent le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) de prendre une décision dans le délai initial de six mois après réception de la demande de protection internationale. Le CGRA s'engage à garantir que les dossiers palestiniens soient traités plus rapidement et qu'une décision puisse être prise dans les 21 mois suivant le dépôt de la demande de protection.

La Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration a annoncé que les demandes de protection internationale des personnes originaires de pays d'origine sûrs étaient traitées en 12 jours ouvrables et celles des personnes originaires de pays pour lesquels un faible taux de protection est accordé en 39 jours, depuis le 1 février 2024. Ceci vise à libérer des places dans le réseau d’accueil pour ceux qui ont effectivement besoin de protection.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib et de la Secrétaire d’État à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal établissant la liste des pays d’origine sûrs, incluant à présent la Moldavie.

Le 18 mars 2024, la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGVS) et l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (AUEA) ont co-organisé une conférence au cours de laquelle les participants ont réitéré le nécessité d'une plus grande convergence entre les États membres pour parvenir à un système d'asile juste et efficace.

Dans un arrêt rendu aujourd'hui dans l'affaire C-222/22, la Cour de Justice de l'Union européenne a estimé que la Directive Qualification ne permet pas de présumer qu'une demande ultérieure fondée sur des circonstances que le demandeur a créées par sa propre décision depuis la sortie du pays d’origine résulte d’une intention abusive et d’un abus de la procédure d’octroi de la protection internationale. Toute demande ultérieure doit être évaluée sur une base individuelle.

Le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) a annoncé aujourd'hui qu'il reprendrait le traitement des dossiers soudanais du Darfour, du Kordofan, du Nil Bleu et de Khartoum à compter du 26 février 2024.

En 2023, 287 réfugiés ont été réinstallés en Belgique, dont 154 Congolais du Rwanda, 81 Syriens de Turquie, du Liban, de Jordanie et d'Égypte, ainsi que 26 Soudanais, 18 Éthiopiens et 8 Érythréens d'Égypte.

La Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration a annoncé aujourd'hui que les demandes émanant de nationalités ayant très peu de chances d'obtenir une protection internationale, en particulier les Congolais, les Moldaves et les Géorgiens, seront traitées selon une procédure accélérée à partir du 1er février.

Dans un communiqué de presse publié aujourd'hui, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés a appelé la Belgique et la Hongrie à profiter de leur présidence de l'Union européenne (UE) en 2024 pour finaliser le pacte de l'UE sur la migration et l'asile et pour garantir sa mise en œuvre sensible à la protection.

Alors que par le passé, les demandeurs somaliens du sud et du centre de la Somalie, à l'exception de Mogadiscio, bénéficiaient généralement du statut de protection subsidiaire en raison de la situation sécuritaire, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) conclut désormais qu'aucune région en Somalie ne se caractérise par une situation exceptionnelle dans laquelle le degré de violence aveugle est si élevé qu'il atteint le seuil de « risque réel » conduisant en soi à l'octroi d'une protection subsidiaire.

Dans un communiqué de presse publié aujourd'hui, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) a annoncé qu'il débloquait les dossiers des Palestiniens de la bande de Gaza et de Cisjordanie dont le traitement avait été suspendu et qu'il recommençait à traiter tous les dossiers palestiniens.

Lors du Forum mondial sur les réfugiés cette semaine à Genève, les États membres de l'UE ont annoncé leur engagement collectif pour 2024-2025 : 61.000 nouvelles places combinées pour la réinstallation et l'admission humanitaire pour les personnes ayant besoin d'une protection internationale. Parmi eux, 31.000 sont destinés à la réinstallation, qui sera mise en œuvre en étroite coopération avec le HCR, et 30.000 sont destinés à l'admission humanitaire.

Myria publie le sixième cahier thématique de son rapport annuel 2023. Cette section intitulée « Protection internationale » rapporte que le taux de refus des demandeurs d'asile en provenance d'Afghanistan en 2022 est plus élevé en Belgique (56 %) que la moyenne des pays de l'UE (47 %). En cas de retour, certains demandeurs d'asile afghans pourraient risquer des traitements dégradants, voire inhumains (interdits par l'article 3 de la CEDH), compte tenu de la situation actuelle en Afghanistan.

La Commission européenne présente aujourd'hui un ensemble de bonnes pratiques pour aider les États membres à mettre en œuvre de la manière la plus efficace possible les actions auxquelles ils se sont engagés dans le cadre de la feuille de route de Dublin.

La Cour de justice de l'Union européenne a rendu aujourd'hui deux arrêts, respectivement dans l'affaire C‑374/22 et dans l'affaire C‑614/22, dans lesquels des dispositions spécifiques de la directive 2011/95/UE doivent être interprétées comme n'obligeant pas les États membres à accorder au parent d'un enfant bénéficiant du statut de réfugié dans un État membre le droit à une protection internationale dans cet État membre.

Le point de contact allemand du Réseau Européen des Migrations (REM), en coopération avec le BAMF, organise une conférence sur "La réinstallation, l'admission humanitaire et les voies complémentaires vers la protection des réfugiés". Les développements et les défis nationaux et européens actuels dans le domaine seront discutés avec une variété d'invités nationaux et internationaux.