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Question Ad Hoc sur les demandes ultérieures de protection internationale

20/04/2024

Cette question ad hoc fournit des informations comparatives sur la mise en œuvre de la Directive 2013/32/UE relative aux procédures communes d'octroi et de retrait de la protection internationale (refonte), les stratégies développées par les pays membres et observateurs du REM pour le traitement des demandes ultérieures et les services d'accueil offerts aux personnes qui ont soumis une demande ultérieure.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demande de protection internationale
demande ultérieure

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal établissant la nouvelle liste des pays d'origine sûrs

19/04/2024

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib et de la Secrétaire d’État à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal établissant la liste des pays d’origine sûrs, incluant à présent la Moldavie.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
liste de pays d'origine sûrs
Moldavie

Une plus grande convergence des pratiques d’asile est nécessaire pour parvenir à un régime d’asile européen commun

18/03/2024

Le 18 mars 2024, la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGVS) et l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (AUEA) ont co-organisé une conférence au cours de laquelle les participants ont réitéré le nécessité d'une plus grande convergence entre les États membres pour parvenir à un système d'asile juste et efficace.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
convergence
pratiques d'asile
Régime d'asile européen commun
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile

Une demande d’asile fondée sur une conversion religieuse survenue postérieurement au départ du pays d’origine ne peut pas être automatiquement rejetée pour abus

29/02/2024

Dans un arrêt rendu aujourd'hui dans l'affaire C-222/22, la Cour de Justice de l'Union européenne a estimé que la Directive Qualification ne permet pas de présumer qu'une demande ultérieure fondée sur des circonstances que le demandeur a créées par sa propre décision depuis la sortie du pays d’origine résulte d’une intention abusive et d’un abus de la procédure d’octroi de la protection internationale. Toute demande ultérieure doit être évaluée sur une base individuelle.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Directive Qualification
demande ultérieure
réfugié
intention abusive
conversion religieuse

Le CGRA va reprendre le traitement des demandes soudanaises de protection internationale

05/02/2024

Le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) a annoncé aujourd'hui qu'il reprendrait le traitement des dossiers soudanais du Darfour, du Kordofan, du Nil Bleu et de Khartoum à compter du 26 février 2024.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Soudan
demande de protection internationale
besoin individuel de protection

La Belgique a réinstallé 287 réfugiés l'année dernière, pour la plupart des Congolais et des Syriens

02/02/2024

En 2023, 287 réfugiés ont été réinstallés en Belgique, dont 154 Congolais du Rwanda, 81 Syriens de Turquie, du Liban, de Jordanie et d'Égypte, ainsi que 26 Soudanais, 18 Éthiopiens et 8 Érythréens d'Égypte.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réfugié réinstallé
réinstallation
parrainage communautaire

Les demandes de protection internationale des Congolais, Moldaves et Géorgiens seront traitées en procédure accélérée

01/02/2024

La Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration a annoncé aujourd'hui que les demandes émanant de nationalités ayant très peu de chances d'obtenir une protection internationale, en particulier les Congolais, les Moldaves et les Géorgiens, seront traitées selon une procédure accélérée à partir du 1er février.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
procédure accélérée
demande de protection internationale

Le HCR fait des recommandations aux présidences belge et hongroise du Conseil de l'UE

10/01/2024

Dans un communiqué de presse publié aujourd'hui, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés a appelé la Belgique et la Hongrie à profiter de leur présidence de l'Union européenne (UE) en 2024 pour finaliser le pacte de l'UE sur la migration et l'asile et pour garantir sa mise en œuvre sensible à la protection.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Présidence belge
Présidence hongroise
Conseil de l'Union européenne

Le CGRA met à jour sa politique concernant l’examen des demandes de protection internationale provenant de Somalie

02/01/2024

Alors que par le passé, les demandeurs somaliens du sud et du centre de la Somalie, à l'exception de Mogadiscio, bénéficiaient généralement du statut de protection subsidiaire en raison de la situation sécuritaire, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) conclut désormais qu'aucune région en Somalie ne se caractérise par une situation exceptionnelle dans laquelle le degré de violence aveugle est si élevé qu'il atteint le seuil de « risque réel » conduisant en soi à l'octroi d'une protection subsidiaire.

 

 

 

 

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Somalie
statut de réfugié
statut de protection subsidiaire

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