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Question Ad Hoc sur le regroupement familial des bénéficiaires syriens de la protection internationale

28/04/2025

Cette question ad hoc compare la législation en vigueur dans les pays membres et observateurs du REM concernant l’octroi d’un statut de protection aux membres de la famille des bénéficiaires de la protection internationale, ainsi que les évolutions récentes des pratiques à la lumière du changement de régime en Syrie.

Thème:
Protection internationale
Regroupement Familial
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demande de regroupement familial
Syrie
statut de protection
suspension
prise de décision

Le traitement des demandes de protection introduites par des Syriens reste suspendu en Belgique au moins jusqu’en juillet

23/04/2025

Le 23 avril 2025, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) a annoncé la prolongation de la suspension du traitement des demandes de protection internationale des ressortissants syriens. Cette suspension, initialement mise en place le 9 décembre 2024, restera en vigueur au moins jusqu’à la fin juillet 2025.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de protection internationale
Syrie

Conférence du REM Pays-Bas : La migration de main-d’œuvre vers les Pays-Bas et l’UE : solution, défi ou nécessité ?

16/04/2025

Cette conférence explorera le rôle que la migration de main-d’œuvre peut jouer pour répondre aux pénuries sur le marché du travail, tant aux Pays-Bas qu’au sein de l’Union européenne. Elle mettra en lumière les opportunités qu’offre cette migration, tout en abordant les défis qu’elle soulève. À travers des études de cas et des exemples concrets issus d’autres États membres de l’UE, les participants découvriront différentes approches en matière de gestion de la migration de travail. Des décideurs et des experts seront réunis pour engager un dialogue sur les orientations politiques possibles qui façonneront l’avenir de la migration de main-d’œuvre en Europe.

Thème:
Migration économique
Type:
Evénement
Mots-clés:
migration de main d'oeuvre
politique de migration du travail
pénurie de main d'oeuvre

La Commission européenne propose d’accélérer la mise en œuvre de deux éléments du Pacte et d’établir une liste européenne de pays d’origine sûrs

16/04/2025

La Commission européenne a présenté une proposition visant à accélérer la mise en œuvre de certains aspects du Pacte sur la Migration et l’Asile, afin d’aider les États membres à traiter plus rapidement les demandes d’asile, en particulier celles considérées comme ayant peu de chances d’aboutir. La proposition prévoit également l’établissement d’une liste européenne commune de pays d’origine sûrs. Des organisations de défense des droits de l'homme ont exprimé leurs préoccupations, notamment en ce qui concerne l’inclusion de l’Égypte, la Tunisie et le Maroc, qui, selon elles, présentent encore de graves problèmes en matière de droits humains.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
pays d'origine sûr
liste de pays d'origine sûrs
pays tiers sûr

Le délai de traitement des demandes de protection internationale augmente en Belgique

12/04/2025

Les récentes données demandées par le député du parti Groen, Matti Vandemaele, à la Ministre de l'Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt (N-VA), révèlent une augmentation notable du temps nécessaire pour traiter les demandes de protection internationale. Cette tendance a des implications importantes pour les demandeurs, qui se retrouvent dans une incertitude prolongée, ainsi que pour le système d'accueil, qui continue de faire face à une pression considérable.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de protection internationale
délai de traitement
arriéré
centre d'accueil pour demandeurs d'asile

Question ad hoc sur l'efficience de la procédure de protection internationale

11/04/2025

Cette question ad hoc, lancée par le Point de contact national finlandais du REM, examine si et comment les pays membres et observateurs du REM mesurent l’efficacité de leurs procédures de protection internationale. Elle s’intéresse en particulier à des indicateurs tels que le nombre d’entretiens réalisés par équivalent temps plein (ETP), la durée moyenne de ces entretiens, et le nombre de décisions rendues par ETP. Elle prend également en compte les outils utilisés pour ces évaluations ainsi que les acteurs chargés de les réaliser.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
procédure de protection internationale
efficience
entretien individuel
décision d'asile

Question Ad Hoc sur l’éducation et la formation professionnelles des demandeurs et des bénéficiaires de la protection internationale

10/04/2025

Cette question ad hoc, qui a contribué à l’élaboration d’une fiche d'information du REM, a permis de recueillir des informations sur la manière dont les États membres et les pays observateurs organisent l’éducation et la formation professionnelles (EFP) pour les demandeurs et les bénéficiaires de la protection internationale. Elle porte sur les structures des programmes, les conditions d’admission, les mesures de soutien, les incitations, les obligations et la reconnaissance des compétences préalables, ainsi que sur les bonnes pratiques et les principaux défis liés à la mise en œuvre de l’EFP.

Thème:
Intégration
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
intégration sur le marché du travail
éducation professionnelle
formation professionnelle
demandeur de protection internationale
bénéficiaire d'une protection internationale

La Belgique lance des campagnes sur les réseaux sociaux pour décourager les demandeurs d'asile de venir

20/03/2025

La Ministre belge de l'Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, a lancé des campagnes de dissuasion sur YouTube et via un canal WhatsApp diffusant directement des messages destinés à décourager les potentiels demandeurs d'asile. Plusieurs organisations ont réagi à ces campagnes, en critiquant particulièrement les messages véhiculés par celles-ci.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
campagne de dissuasion
campagne de prévention

Le CGRA suspend le traitement des dossiers des demandeurs originaires de Cisjordanie qui ne sont pas enregistrés auprès de l’UNRWA

12/03/2025

Le 12 mars 2025, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) a annoncé qu'il suspendait temporairement la notification des décisions accordant la protection subsidiaire, refusant le statut de réfugié et refusant le statut de protection subsidiaire aux demandeurs originaires de la Cisjordanie, jusqu'à ce qu'il ait accès à des informations objectives suffisantes permettant d'évaluer avec précision la situation générale en Cisjordanie.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Cisjordanie
statut de réfugié
statut de protection subsidiaire

Question Ad Hoc sur la fourniture de services de santé aux demandeurs de protection internationale

06/03/2025

Cette question ad hoc examine comment les services de santé pour les demandeurs de protection internationale sont organisés dans les pays membres et observateurs du REM. Elle analyse quelles autorités sont responsables de la fourniture de ces services, qui prend en charge les coûts et quels types de services les demandeurs adultes peuvent recevoir. Elle explore également comment les demandeurs accèdent aux soins médicaux, si les centres d'accueil disposent de personnel médical et comment les services de santé sont gérés lors d'un afflux massif de migrants.

 

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
accès aux soins de santé

Le nombre de demandes d'asile reçues dans l'UE+ a diminué de 11 % en 2024, selon l'AUEA

03/03/2025

L'Agence de l'Union européenne pour l'asile (AUEA) a publié son analyse annuelle des tendances en matière d'asile pour 2024. L'UE+ a reçu environ 1.014 million de demandes d'asile, soit une baisse de 11 % par rapport à 2023. Cette diminution s'est concentrée sur la seconde moitié de l'année, car la tendance des demandes a dévié du schéma saisonnier habituel.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
tendance de l'asile
demande d'asile
nationalité
pays de destination

Améliorer le cadre de la migration économique pour attirer et retenir les talents qualifiés en Flandre (OCDE)

01/03/2025

Ce rapport dresse un diagnostic des points forts et des faiblesses du cadre flamand de gestion de la migration économique, ainsi que des recommandations pour d’éventuelles réformes. Il présente également certaines des premières analyses empiriques sur la rétention et les résultats des migrants économiques en Flandre. 

Thème:
Intégration
Migration économique
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
attraction de talents
rétention de talents
travailleurs qualifiés
politique d'activation
permis unique
travailleur détaché
métier en pénurie

Question Ad Hoc sur l'enregistrement des entretiens individuels dans les procédures d'asile

27/02/2025

Cette question ad hoc examine l'obligation imposée aux États membres d'enregistrer l'entretien individuel des demandeurs de protection internationale, comme le prévoit le Pacte sur la Migration et l'Asile. Elle explore les moyens actuellement utilisés par certains pays membres du REM pour enregistrer, stocker et transmettre les enregistrements des entretiens individuels, ainsi que les modalités selon lesquelles d'autres pays prévoient de remplir cette obligation à l'avenir.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Procédure d'asile
procédure de protection internationale
entretien individuel
enregistrement

De nouvelles voies innovantes pour attirer les talents étrangers dans l'UE (Fiche d'information du REM et de l'OCDE)

27/02/2025

Cette fiche d'information conjointe du Réseau Européen des Migrations (REM) et de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) fournit un aperçu des initiatives innovantes visant à attirer les talents étrangers entre janvier 2021 et mars 2024 par les pays membres du REM et certains pays membres de l'OCDE non-membres de l'UE. Elle analyse également si et comment les pays membres du REM surveillent l'efficacité de ces initiatives et identifie les défis et les bonnes pratiques qui y sont liés.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
mobilité des talents
Travailleurs étrangers
développement des compétences
partenariat destiné à attirer les talents
attraction de talents

La jurisprudence nationale et européenne reconnaît de plus en plus les persécutions fondées sur le genre, selon l'AUEA

20/02/2025

Un rapport récent publié par l’Agence de l’Union Européenne pour l’Asile (AUEA), qui analyse la jurisprudence de 2020 à 2024, souligne que les décisions des tribunaux nationaux et de l’UE guident les pratiques nationales vers une approche plus sensible au genre en matière de protection internationale.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
violence fondée sur le genre
genre
appartenance à un certain groupe social
motif de persécution

Emploi illégal de ressortissants de pays tiers : analyse de la situation 2017-2022

19/02/2025

Cette étude du Réseau Européen des Migrations (REM) documente l'emploi illégal de ressortissants de pays tiers dans les pays membres du REM entre 2017 et 2022. Elle comprend une analyse actualisée des principaux cadres législatifs et politiques et des pratiques visant à prévenir, identifier et lutter contre l'emploi illégal de ressortissants de pays tiers, y compris les bénéficiaires d'une protection temporaire. Elle fournit également des exemples de défis et de bonnes pratiques.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
emploi illégal
ressortissant de pays tiers
travailleur migrant
sanction
inspection du travail

Un nouvel outil interactif aide les demandeurs d’emploi étrangers à identifier les voies sûres de migration à des fins d'emploi

29/01/2025

La Commission européenne a développé un nouvel outil interactif pour cartographier les voies de migration à des fins d'emploi dans les 27 États membres de l’UE. Il permet de visualiser les 290 voies actives au moment de la recherche et mises à jour jusqu’en février 2024.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
migration de main d'oeuvre
voie légale
demandeur d'emploi étranger

39.615 personnes ont demandé une protection internationale en Belgique en 2024, soit 11,6% de plus qu'en 2023

16/01/2025

Le 16 janvier 2025, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) a publié les statistiques sur l’asile pour l’ensemble de l’année 2024. Selon ces chiffres, 39.615 personnes, principalement originaires de Palestine, de Syrie, d’Afghanistan, d’Érythrée et de Turquie, ont demandé une protection internationale en Belgique. La Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration a souligné qu’un grand nombre de ces demandeurs étaient déjà enregistrés dans un autre État membre.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande d'asile
décision d'asile
chiffres sur l'asile

Les travailleurs des pays tiers devraient bénéficier d'un traitement égal en matière d'allocations familiales, selon la CJUE

19/12/2024

Dans un arrêt récent, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé qu’un État membre ne peut exclure du bénéfice des allocations familiales un travailleur étranger dont les enfants, nés dans un pays tiers, ne peuvent prouver qu’ils sont entrés légalement sur son territoire.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
travailleur migrant
égalité de traitement
sécurité sociale

Les demandes de protection internationale des Syriens ne sont temporairement pas traitées

09/12/2024

À compter du 9 décembre 2024, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides suspend temporairement le traitement des dossiers des demandeurs originaires de Syrie. Les entretiens personnels prévus sont annulés et les évaluations sont temporairement suspendues.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de protection internationale
Syrie

Conférence conjointe du REM Estonie et de l'OIM Estonie : « Le dilemme de l'UE à propos de la main d'oeuvre: trouver un équilibre entre les travailleurs locaux et les travailleurs migrants »

03/10/2024

Cette conférence, organisée conjointement par le REM Estonie et l'OIM Estonie, se concentre sur les pénuries de main-d'œuvre dans l'UE. Elle offrira un aperçu des stratégies durables pour équilibrer les demandes de main-d'œuvre locales tout en restant compétitif et attractif pour les travailleurs migrants.

 

 

Thème:
Migration économique
Type:
Evénement
Mots-clés:
marché du travail
pénurie de compétences
travailleurs qualifiés
partenariat de mobilité
main d'oeuvre locale
compétitivité

Question Ad Hoc sur les faux documents pour l'obtention d'un titre de séjour de nomade numérique

03/12/2024

Cette question ad hoc recense les dispositifs mis en place dans les pays membres et observateurs du REM pour délivrer des titres de séjour aux « nomades numériques », c’est-à-dire aux personnes qui travaillent à distance pour un employeur enregistré en dehors de leur pays de résidence. L’accent est mis sur la question de l’utilisation de faux documents dans les demandes de tels titres de séjour.

Thème:
Migration économique
Migration irrégulière
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
titre de séjour
nomade numérique
faux document

Question Ad Hoc sur les visas et le droit au travail

30/11/2024

Cette question ad hoc examine les réglementations et pratiques nationales concernant l'emploi de ressortissants de pays tiers lors de séjours de courte durée ou de séjours sans visa, ainsi que les procédures en place pour délivrer des visas D de long séjour à des fins d'emploi.

Thème:
Migration économique
Migration irrégulière
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
visa court séjour
visa long séjour
droit au travail
accès à l'emploi

Nicole de Moor veut mettre un terme aux demandes de personnes ayant obtenu un statut de protection ailleurs

28/11/2024

La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration a annoncé qu'elle mettrait tout en oeuvre pour réduire le nombre de demandes émanant de personnes bénéficiant déjà d'une protection dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Elle entend s'opposer aux décisions du Conseil du Contentieux des Étrangers qui conduisent à la recevabilité de ces demandes et à la reconnaissance d'un statut de protection.

 

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
réfugié
statut de protection

Un nouveau haut-comité contribuera à la préparation du plan 2026-2027 pour la réinstallation et l'admission humanitaire dans l'UE

07/11/2024

Le haut-comité sur la réinstallation et l’admission humanitaire a tenu sa première réunion le 7 novembre 2024. Il aidera la Commission à définir le plan biennal de l’UE qui déterminera le nombre de réfugiés à admettre dans l’UE, ainsi que les pays et régions à partir desquels les réinstallations et les admissions humanitaires devraient avoir lieu.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réinstallation
admission humanitaire
cadre de l'Union pour la réinstallation et l’admission humanitaire
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile

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