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L'Office des étrangers a lancé le site www.asylumregistration.be

28/06/2024

L'Office des étrangers a dévoilé un nouveau site Internet destiné à informer les demandeurs de protection internationale sur l'objet et le déroulement de l'enregistrement. Chaque étape du processus est expliquée en 16 langues via des textes, audio et vidéos. Le site web a été cofinancé par l'Union européenne.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
enregistrement
demande de protection internationale

Les apatrides d’origine palestinienne enregistrés auprès de l’UNRWA doivent se voir attribuer le statut de réfugié si la protection ou l’assistance de l’UNRWA est considérée comme ayant cessé, selon la Cour de Justice de l'UE

13/06/2024

Le 13 juin 2024, la Cour de Justice de l'Union européenne a rendu son arrêt dans l'affaire C-563/22 impliquant une mère palestinienne et son enfant, tous deux apatrides, enregistrés auprès de l'UNRWA et ayant quitté la bande de Gaza pour chercher protection en Bulgarie. Dans ce cas, la Cour a clarifié l'interprétation de l'article 12, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/95/UE et de l'article 40, paragraphe 1, de la directive 2013/32/UE.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
statut de réfugié
exclusion
Palestinien
UNRWA
apatridie
demande ultérieure

Le statut de réfugié peut être accordé aux femmes s’identifiant à la valeur de l’égalité entre les femmes et les hommes, selon la Cour de Justice de l'UE

11/06/2024

Dans l'affaire C-646/21, la Cour de Justice de l'Union européenne a clarifié que les femmes, y compris mineures, qui partagent comme caractéristique commune l’identification effective à la valeur fondamentale de l’égalité entre les femmes et les hommes, intervenue au cours de leur séjour dans un État membre, peuvent, en fonction des conditions qui prévalent dans le pays d’origine, être considérées comme appartenant à un « certain groupe social » en tant que « motif de persécution » susceptible de conduire à la reconnaissance du statut de réfugié.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
statut de réfugié
motifs de persécution
appartenance à un certain groupe social
intérêt supérieur de l'enfant

Question Ad Hoc sur les conditions d'acquisition de la nationalité par naturalisation

03/06/2024

Cette question ad hoc cartographie les voies d’accès à la nationalité en place dans les pays membres et observateurs du REM. Les informations communiquées couvrent la possibilité de double nationalité, la résidence, les critères linguistiques et économiques pour obtenir la nationalité, ainsi que les frais de procédure exigés par les pays répondants.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
acquisition de la nationalité
Naturalisation
double citoyenneté
langue officielle
participation économique
frais administratifs

Question Ad Hoc sur les bénéficiaires d'une protection internationale voyageant vers leur pays d'origine

02/06/2024

Cette question ad hoc sert de mise à jour et de complément aux informations fournies dans l'étude de 2019 intitulée : « Les bénéficiaires d'une protection internationale voyageant vers leur pays d'origine : défis, politiques et pratiques dans les États membres de l'UE, en Norvège et en Suisse ». Il traite de la cessation de la protection internationale pour les personnes qui voyagent ou contactent les autorités de leur pays d'origine.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
bénéficiaire d'une protection internationale
cessation
reprise de la protection nationale

La liste actualisée des pays d'origine sûrs est publiée au Moniteur belge

27/05/2024

La liste des pays d'origine sûrs, révisée une fois par an, a été mise à jour le 12 mai 2024 et est désormais publiée au Moniteur belge. À l'heure actuelle, les pays suivants sont considérés comme des pays d'origine sûrs : l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la République de Macédoine du Nord, le Kosovo, le Monténégro, la Serbie, l'Inde et la Moldavie.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
liste de pays d'origine sûrs

Le CGRA rendra des décisions sur les dossiers palestiniens dans les 21 mois suivant le dépôt de la demande de protection

21/05/2024

Dans les dossiers palestiniens, plusieurs éléments empêchent le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) de prendre une décision dans le délai initial de six mois après réception de la demande de protection internationale. Le CGRA s'engage à garantir que les dossiers palestiniens soient traités plus rapidement et qu'une décision puisse être prise dans les 21 mois suivant le dépôt de la demande de protection.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de protection internationale
Palestinien
délai de traitement

5.297 personnes ont acquis la nationalité belge en février 2024, selon Statbel

13/05/2024

Selon Statbel, l’office belge de statistique, 5.297 personnes ont acquis la nationalité belge en février 2024. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en février sont le Maroc, la Roumanie, la Syrie, l'Afghanistan et la Turquie.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
accès à la nationalité
nationalité belge

240 demandes de protection internationale ont été traitées en procédure accélérée depuis le 1er février 2024

11/05/2024

La Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration a annoncé que les demandes de protection internationale des personnes originaires de pays d'origine sûrs étaient traitées en 12 jours ouvrables et celles des personnes originaires de pays pour lesquels un faible taux de protection est accordé en 39 jours, depuis le 1 février 2024. Ceci vise à libérer des places dans le réseau d’accueil pour ceux qui ont effectivement besoin de protection.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de protection internationale
procédure accélérée

Question Ad Hoc sur la contribution financière des bénéficiaires de la protection internationale

03/05/2024

Cette question ad hoc vise à mieux comprendre les approches des pays membres et observateurs du REM en matière d’hébergement des personnes ayant obtenu un statut (protection internationale ou autorisation humanitaire) et en matière d’exigences de contributions financières pour les personnes bénéficiant de ces statuts.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
bénéficiaire d'une protection internationale
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
contribution financière

Question Ad Hoc sur l'enregistrement de la vulnérabilité des demandeurs de protection internationale dans les systèmes d'information internes nationaux

25/04/2024

Grâce à cette question ad hoc, la République slovaque collecte des informations sur les expériences des pays membres et observateurs du REM en matière d'enregistrement de données sur la vulnérabilité des demandeurs de protection internationale et de génération de rapports statistiques liés à la vulnérabilité.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
vulnérabilité
collecte des données

Question Ad Hoc sur les demandes ultérieures de protection internationale

20/04/2024

Cette question ad hoc fournit des informations comparatives sur la mise en œuvre de la Directive 2013/32/UE relative aux procédures communes d'octroi et de retrait de la protection internationale (refonte), les stratégies développées par les pays membres et observateurs du REM pour le traitement des demandes ultérieures et les services d'accueil offerts aux personnes qui ont soumis une demande ultérieure.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demande de protection internationale
demande ultérieure

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal établissant la nouvelle liste des pays d'origine sûrs

19/04/2024

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib et de la Secrétaire d’État à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal établissant la liste des pays d’origine sûrs, incluant à présent la Moldavie.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
liste de pays d'origine sûrs
Moldavie

Question Ad Hoc sur les tests de citoyenneté dans le cadre du processus de naturalisation

06/04/2024

Cette question ad hoc offre des informations comparatives sur les tests de citoyenneté dans le cadre du processus de naturalisation. Il examine si les pays membres et observateurs du REM organisent un test de citoyenneté afin d'acquérir la nationalité, l'autorité ou l'institution responsable de l'administration et de la rédaction de ces tests, les sujets abordés, le lien entre les composantes linguistiques et citoyennes de ces tests, les mesures ou sanctions en place pour prévenir toute utilisation abusive potentielle, et les frais de participation aux tests de citoyenneté.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
test de citoyenneté
acquisition de la nationalité
Naturalisation

Une plus grande convergence des pratiques d’asile est nécessaire pour parvenir à un régime d’asile européen commun

18/03/2024

Le 18 mars 2024, la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGVS) et l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (AUEA) ont co-organisé une conférence au cours de laquelle les participants ont réitéré le nécessité d'une plus grande convergence entre les États membres pour parvenir à un système d'asile juste et efficace.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
convergence
pratiques d'asile
Régime d'asile européen commun
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile

54.813 personnes ont obtenu la nationalité belge en 2023, selon Statbel

11/03/2024

Selon les résultats mensuels provisoires des statistiques sur les changements de nationalité, 3.885 personnes ont obtenu la nationalité belge en décembre 2023. Cela porte le chiffre total pour 2023 à 54.813 personnes ayant obtenu la nationalité belge.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
acquisition de la nationalité
nationalité belge

Une demande d’asile fondée sur une conversion religieuse survenue postérieurement au départ du pays d’origine ne peut pas être automatiquement rejetée pour abus

29/02/2024

Dans un arrêt rendu aujourd'hui dans l'affaire C-222/22, la Cour de Justice de l'Union européenne a estimé que la Directive Qualification ne permet pas de présumer qu'une demande ultérieure fondée sur des circonstances que le demandeur a créées par sa propre décision depuis la sortie du pays d’origine résulte d’une intention abusive et d’un abus de la procédure d’octroi de la protection internationale. Toute demande ultérieure doit être évaluée sur une base individuelle.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Directive Qualification
demande ultérieure
réfugié
intention abusive
conversion religieuse

Question Ad Hoc sur la législation relative à l'acquisition de la citoyenneté pour les nouvelles générations

22/02/2024

Cette question ad hoc offre des informations comparatives sur la législation existante en matière d'acquisition de la citoyenneté pour les nouvelles générations. Il examine les changements intervenus dans les évolutions législatives et réglementaires des pays membres du REM depuis le 1er janvier 2020, les conditions préalables et les exigences incorporées dans ces changements, ainsi que l'impact de ces changements sur la procédure d'acquisition de la citoyenneté.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
acquisition de la nationalité
nouvelle génération

4.489 personnes ont acquis la nationalité belge en novembre 2023

12/02/2024

Selon Statbel, l’office belge de statistique, 4.489 personnes ont acquis la nationalité belge en novembre 2023. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en octobre sont le Maroc, la Syrie, la Roumanie, l'Afghanistan et la Turquie.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
accès à la nationalité
nationalité belge

Le CGRA va reprendre le traitement des demandes soudanaises de protection internationale

05/02/2024

Le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) a annoncé aujourd'hui qu'il reprendrait le traitement des dossiers soudanais du Darfour, du Kordofan, du Nil Bleu et de Khartoum à compter du 26 février 2024.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Soudan
demande de protection internationale
besoin individuel de protection

La Belgique a réinstallé 287 réfugiés l'année dernière, pour la plupart des Congolais et des Syriens

02/02/2024

En 2023, 287 réfugiés ont été réinstallés en Belgique, dont 154 Congolais du Rwanda, 81 Syriens de Turquie, du Liban, de Jordanie et d'Égypte, ainsi que 26 Soudanais, 18 Éthiopiens et 8 Érythréens d'Égypte.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réfugié réinstallé
réinstallation
parrainage communautaire

Les demandes de protection internationale des Congolais, Moldaves et Géorgiens seront traitées en procédure accélérée

01/02/2024

La Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration a annoncé aujourd'hui que les demandes émanant de nationalités ayant très peu de chances d'obtenir une protection internationale, en particulier les Congolais, les Moldaves et les Géorgiens, seront traitées selon une procédure accélérée à partir du 1er février.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
procédure accélérée
demande de protection internationale

4.927 personnes ont acquis la nationalité belge en octobre 2023

15/01/2024

Selon Statbel, l’office belge de statistique, 4.927 personnes ont acquis la nationalité belge en octobre 2023. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en octobre sont le Maroc, la Syrie, la Roumanie, l'Afghanistan et la Pologne.

 

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
accès à la nationalité
nationalité belge

Le HCR fait des recommandations aux présidences belge et hongroise du Conseil de l'UE

10/01/2024

Dans un communiqué de presse publié aujourd'hui, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés a appelé la Belgique et la Hongrie à profiter de leur présidence de l'Union européenne (UE) en 2024 pour finaliser le pacte de l'UE sur la migration et l'asile et pour garantir sa mise en œuvre sensible à la protection.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Présidence belge
Présidence hongroise
Conseil de l'Union européenne

Le CGRA met à jour sa politique concernant l’examen des demandes de protection internationale provenant de Somalie

02/01/2024

Alors que par le passé, les demandeurs somaliens du sud et du centre de la Somalie, à l'exception de Mogadiscio, bénéficiaient généralement du statut de protection subsidiaire en raison de la situation sécuritaire, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) conclut désormais qu'aucune région en Somalie ne se caractérise par une situation exceptionnelle dans laquelle le degré de violence aveugle est si élevé qu'il atteint le seuil de « risque réel » conduisant en soi à l'octroi d'une protection subsidiaire.

 

 

 

 

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Somalie
statut de réfugié
statut de protection subsidiaire

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