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La Commission européenne propose d’accélérer la mise en œuvre de deux éléments du Pacte et d’établir une liste européenne de pays d’origine sûrs

16/04/2025

La Commission européenne a présenté une proposition visant à accélérer la mise en œuvre de certains aspects du Pacte sur la Migration et l’Asile, afin d’aider les États membres à traiter plus rapidement les demandes d’asile, en particulier celles considérées comme ayant peu de chances d’aboutir. La proposition prévoit également l’établissement d’une liste européenne commune de pays d’origine sûrs. Des organisations de défense des droits de l'homme ont exprimé leurs préoccupations, notamment en ce qui concerne l’inclusion de l’Égypte, la Tunisie et le Maroc, qui, selon elles, présentent encore de graves problèmes en matière de droits humains.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
pays d'origine sûr
liste de pays d'origine sûrs
pays tiers sûr

Le délai de traitement des demandes de protection internationale augmente en Belgique

12/04/2025

Les récentes données demandées par le député du parti Groen, Matti Vandemaele, à la Ministre de l'Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt (N-VA), révèlent une augmentation notable du temps nécessaire pour traiter les demandes de protection internationale. Cette tendance a des implications importantes pour les demandeurs, qui se retrouvent dans une incertitude prolongée, ainsi que pour le système d'accueil, qui continue de faire face à une pression considérable.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de protection internationale
délai de traitement
arriéré
centre d'accueil pour demandeurs d'asile

Question ad hoc sur l'efficience de la procédure de protection internationale

11/04/2025

Cette question ad hoc, lancée par le Point de contact national finlandais du REM, examine si et comment les pays membres et observateurs du REM mesurent l’efficacité de leurs procédures de protection internationale. Elle s’intéresse en particulier à des indicateurs tels que le nombre d’entretiens réalisés par équivalent temps plein (ETP), la durée moyenne de ces entretiens, et le nombre de décisions rendues par ETP. Elle prend également en compte les outils utilisés pour ces évaluations ainsi que les acteurs chargés de les réaliser.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
procédure de protection internationale
efficience
entretien individuel
décision d'asile

Un tribunal néerlandais bloque le transfert Dublin vers la Belgique en raison de conditions d'accueil inadéquates

11/04/2025

Dans un jugement rendu le 11 avril 2025, le tribunal de première instance de La Haye, siégeant à Groningen, a estimé que les hommes seuls, non vulnérables, demandeurs d'asile couraient un réel risque d'être privés de conditions d'accueil adéquates en Belgique, ce qui pourrait entraîner un traitement inhumain ou dégradant. Cette décision fait suite à des jugements précédents rendus par des juges néerlandais qui ont estimé que les transferts Dublin vers la Belgique ne pouvaient pas être effectués en raison de garanties insuffisantes concernant un hébergement approprié.

 

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Règlement Dublin
condition d'accueil
crise de l'accueil
traitement dégradant et inhumain
article 3 CEDH

Question Ad Hoc sur l’éducation et la formation professionnelles des demandeurs et des bénéficiaires de la protection internationale

10/04/2025

Cette question ad hoc, qui a contribué à l’élaboration d’une fiche d'information du REM, a permis de recueillir des informations sur la manière dont les États membres et les pays observateurs organisent l’éducation et la formation professionnelles (EFP) pour les demandeurs et les bénéficiaires de la protection internationale. Elle porte sur les structures des programmes, les conditions d’admission, les mesures de soutien, les incitations, les obligations et la reconnaissance des compétences préalables, ainsi que sur les bonnes pratiques et les principaux défis liés à la mise en œuvre de l’EFP.

Thème:
Intégration
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
intégration sur le marché du travail
éducation professionnelle
formation professionnelle
demandeur de protection internationale
bénéficiaire d'une protection internationale

L'équipe Reach Out de Fedasil a informé environ 1.700 migrants en situation précaire à Bruxelles et en Flandre en 2024

07/04/2025

L'année dernière, l'équipe mobile et multilingue Reach Out de Fedasil a informé 1.702 migrants en situation précaire à Bruxelles et en Flandre. Représentant plus de 75 nationalités, ces personnes ont reçu un accompagnement sur un large éventail de thématiques, allant de la protection internationale à l’accueil, aux soins de santé, à l’emploi et au retour volontaire.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
migrant
situation précaire
équipe Reach Out
accompagnement

Amnesty International exhorte le gouvernement belge à fournir immédiatement suffisamment de places d'accueil

02/04/2025

Dans un nouveau rapport, Amnesty International exhorte le gouvernement belge à veiller à ce que toutes les personnes demandant la protection internationale bénéficient d'un logement adéquat et aient accès à des services de santé appropriés, y compris un soutien psychologique spécialisé, quel que soit leur statut en matière de logement. Les autorités belges sont également appelées à activer le "plan de dispersion" prévu par la législation nationale et à mettre en œuvre des plans de contingence pour gérer les fluctuations du nombre de demandes de protection internationale.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
crise de l'accueil
capacité d'accueil
logement
accès aux soins de santé

Le personnel des centres d'accueil dispose désormais d'un nouvel outil pour recueillir l'expérience des enfants et mieux comprendre leurs besoins

25/03/2025

Le 25 mars 2025, le Point de Contact belge du Réseau Européen des Migrations (REM) a participé à une matinée d’étude dédiée à la présentation d’un nouvel outil : "Le centre d’accueil vu par les enfants". Ce nouvel outil propose des méthodes pratiques pour recueillir l’expérience des enfants, permettant ainsi aux professionnels de mieux comprendre leurs besoins et d’améliorer la qualité de leur prise en charge dans ces centres.

 

 

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
enfant
environnement adapté aux enfants

La Belgique lance des campagnes sur les réseaux sociaux pour décourager les demandeurs d'asile de venir

20/03/2025

La Ministre belge de l'Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, a lancé des campagnes de dissuasion sur YouTube et via un canal WhatsApp diffusant directement des messages destinés à décourager les potentiels demandeurs d'asile. Plusieurs organisations ont réagi à ces campagnes, en critiquant particulièrement les messages véhiculés par celles-ci.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
campagne de dissuasion
campagne de prévention

La Ministre de l'Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, met fin aux subventions pour les nouvelles Initiatives Locales d'Accueil

18/03/2025

La Ministre de l'Asile et de la Migration a décidé de mettre fin au fonds d’impulsion, qui avait été créé pour fournir un soutien supplémentaire aux autorités locales afin de couvrir les coûts additionnels liés à l'ouverture de nouvelles Initiatives Locales d'Accueil (ILA). La Ministre s'orientera désormais vers une approche plus collective de l'accueil, avec une fermeture progressive des Initiatives Locales d'Accueil existantes.

 

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
crise de l'accueil
initiative locale d'accueil
subvention

La réduction des places d'accueil est une mesure contre-productive et coûteuse, selon sept organisations humanitaires et de la société civile

17/03/2025

Dans leur rapport 2024, sept organisations humanitaires et de la société civile expriment leurs préoccupations concernant le plan du gouvernement belge de réduire les places d'accueil pour les demandeurs de protection internationale, avertissant que cette mesure pourrait accroître le sans-abrisme, impacter négativement la santé et les perspectives d'intégration des individus concernés, et générer des coûts cachés importants pour la société.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
crise de l'accueil
sans-abrisme

Le CGRA suspend le traitement des dossiers des demandeurs originaires de Cisjordanie qui ne sont pas enregistrés auprès de l’UNRWA

12/03/2025

Le 12 mars 2025, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) a annoncé qu'il suspendait temporairement la notification des décisions accordant la protection subsidiaire, refusant le statut de réfugié et refusant le statut de protection subsidiaire aux demandeurs originaires de la Cisjordanie, jusqu'à ce qu'il ait accès à des informations objectives suffisantes permettant d'évaluer avec précision la situation générale en Cisjordanie.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Cisjordanie
statut de réfugié
statut de protection subsidiaire

Question Ad Hoc sur la fourniture de services de santé aux demandeurs de protection internationale

06/03/2025

Cette question ad hoc examine comment les services de santé pour les demandeurs de protection internationale sont organisés dans les pays membres et observateurs du REM. Elle analyse quelles autorités sont responsables de la fourniture de ces services, qui prend en charge les coûts et quels types de services les demandeurs adultes peuvent recevoir. Elle explore également comment les demandeurs accèdent aux soins médicaux, si les centres d'accueil disposent de personnel médical et comment les services de santé sont gérés lors d'un afflux massif de migrants.

 

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
accès aux soins de santé

Le nombre de demandes d'asile reçues dans l'UE+ a diminué de 11 % en 2024, selon l'AUEA

03/03/2025

L'Agence de l'Union européenne pour l'asile (AUEA) a publié son analyse annuelle des tendances en matière d'asile pour 2024. L'UE+ a reçu environ 1.014 million de demandes d'asile, soit une baisse de 11 % par rapport à 2023. Cette diminution s'est concentrée sur la seconde moitié de l'année, car la tendance des demandes a dévié du schéma saisonnier habituel.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
tendance de l'asile
demande d'asile
nationalité
pays de destination

Question Ad Hoc sur l'enregistrement des entretiens individuels dans les procédures d'asile

27/02/2025

Cette question ad hoc examine l'obligation imposée aux États membres d'enregistrer l'entretien individuel des demandeurs de protection internationale, comme le prévoit le Pacte sur la Migration et l'Asile. Elle explore les moyens actuellement utilisés par certains pays membres du REM pour enregistrer, stocker et transmettre les enregistrements des entretiens individuels, ainsi que les modalités selon lesquelles d'autres pays prévoient de remplir cette obligation à l'avenir.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Procédure d'asile
procédure de protection internationale
entretien individuel
enregistrement

La jurisprudence nationale et européenne reconnaît de plus en plus les persécutions fondées sur le genre, selon l'AUEA

20/02/2025

Un rapport récent publié par l’Agence de l’Union Européenne pour l’Asile (AUEA), qui analyse la jurisprudence de 2020 à 2024, souligne que les décisions des tribunaux nationaux et de l’UE guident les pratiques nationales vers une approche plus sensible au genre en matière de protection internationale.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
violence fondée sur le genre
genre
appartenance à un certain groupe social
motif de persécution

Question Ad Hoc sur les mécanismes de vérification de la résidence effective des demandeurs de protection internationale dans les structures d'accueil

16/02/2025

Cette question ad hoc examine si les pays membres et observateurs du REM utilisent des mécanismes pour vérifier que les demandeurs résident réellement dans le logement qui leur est attribué. Elle explore la mise en œuvre de ces mécanismes, la prise en compte des critères de vulnérabilité, ainsi que les règles permettant de déterminer si un logement a été abandonné et si les résidents peuvent contester cette évaluation. Elle examine également si ces mécanismes ont donné lieu à des recours juridiques, notamment en matière de protection des données.

Thème:
Accueil
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
structure d'accueil
contrôle des présences

487 personnes ont été réinstallées en Belgique en 2024, selon Fedasil

11/02/2025

Fedasil a révélé que la Belgique a réinstallé 487 personnes en 2024, dépassant les 287 personnes réinstallées en 2023. Les réfugiés réinstallés en 2024 venaient principalement de pays comme la Syrie, le Congo, l'Érythrée et le Soudan.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réinstallation
réfugié réinstallé

39.615 personnes ont demandé une protection internationale en Belgique en 2024, soit 11,6% de plus qu'en 2023

16/01/2025

Le 16 janvier 2025, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) a publié les statistiques sur l’asile pour l’ensemble de l’année 2024. Selon ces chiffres, 39.615 personnes, principalement originaires de Palestine, de Syrie, d’Afghanistan, d’Érythrée et de Turquie, ont demandé une protection internationale en Belgique. La Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration a souligné qu’un grand nombre de ces demandeurs étaient déjà enregistrés dans un autre État membre.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande d'asile
décision d'asile
chiffres sur l'asile

La capacité d'accueil des initiatives locales d'accueil (ILA) en baisse de plus de 30% depuis 2021

14/01/2025

Alors que la Belgique continue de faire face à une crise de l'accueil, en cours depuis l'été 2021, les derniers chiffres de Fedasil montrent que le nombre de places pour demandeurs d'asile mises à disposition par les communes continue de diminuer.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
initiative locale d'accueil
crise de l'accueil
pénurie de logements

Question Ad Hoc sur la limitation de l'accès aux conditions matérielles d'accueil en raison de l'emploi dans le pays d'accueil

21/12/2024

Cette question ad hoc explore les cadres juridiques et les pratiques des pays membres du REM pour comprendre comment ils lient les conditions d'accueil à la question de savoir si un demandeur d'asile est légalement employé.

Thème:
Accueil
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
condition matérielle d'accueil
reduction
retrait
ressources financières suffisantes

Les demandes de protection internationale des Syriens ne sont temporairement pas traitées

09/12/2024

À compter du 9 décembre 2024, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides suspend temporairement le traitement des dossiers des demandeurs originaires de Syrie. Les entretiens personnels prévus sont annulés et les évaluations sont temporairement suspendues.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de protection internationale
Syrie

Les bénévoles sont indispensables dans les centres d'accueil en Belgique

05/12/2024

A l'occasion de la Journée internationale des bénévoles, Fedasil souligne l'importance des bénévoles qui donnent de leur temps aux résidents des centres d'accueil et des parrains et marraines qui créent des liens avec ces résidents en dehors des centres. Si vous avez du temps libre, rejoignez-les et contactez un centre d'accueil dans votre région !

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
bénévole
volontaire

Nicole de Moor veut mettre un terme aux demandes de personnes ayant obtenu un statut de protection ailleurs

28/11/2024

La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration a annoncé qu'elle mettrait tout en oeuvre pour réduire le nombre de demandes émanant de personnes bénéficiant déjà d'une protection dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Elle entend s'opposer aux décisions du Conseil du Contentieux des Étrangers qui conduisent à la recevabilité de ces demandes et à la reconnaissance d'un statut de protection.

 

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
réfugié
statut de protection

L’Institut fédéral des droits humains lance une enquête sur la non-mise en œuvre des décisions de justice en Belgique

18/11/2024

L’Institut fédéral des droits humains (IFDH) a lancé une enquête sur "la tendance croissante des autorités belges à ne pas mettre en œuvre des décisions de justice qui les condamnent". Le rapport d’enquête sera transmis au Parlement fédéral.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
crise de l'accueil
décision judiciaire
non-conformité

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