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Question Ad Hoc sur la limitation de l'accès aux conditions matérielles d'accueil en raison de l'emploi dans le pays d'accueil

21/12/2024

Cette question ad hoc explore les cadres juridiques et les pratiques des pays membres du REM pour comprendre comment ils lient les conditions d'accueil à la question de savoir si un demandeur d'asile est légalement employé.

Thème:
Accueil
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
condition matérielle d'accueil
reduction
retrait
ressources financières suffisantes

Les bénévoles sont indispensables dans les centres d'accueil en Belgique

05/12/2024

A l'occasion de la Journée internationale des bénévoles, Fedasil souligne l'importance des bénévoles qui donnent de leur temps aux résidents des centres d'accueil et des parrains et marraines qui créent des liens avec ces résidents en dehors des centres. Si vous avez du temps libre, rejoignez-les et contactez un centre d'accueil dans votre région !

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
bénévole
volontaire

Conférence du REM Finlande : Entre intégration et retour : emploi et intégration des bénéficiaires de la protection temporaire en Finlande et en Europe

18/10/2024

La conférence nationale 2024 du REM Finlande examinera l’état des lieux ainsi que les perspectives d’avenir de la situation des Ukrainiens en Finlande et dans les pays de l’UE. La conférence vise à examiner les défis de l’intégration dans une situation où les bénéficiaires d'une protection temporaire se trouvent entre deux pays. La conférence cherche à soutenir ces personnes dans l’impasse entre l’intégration et le retour.

Thème:
Intégration
Protection temporaire
Retour & Réadmission
Type:
Evénement
Mots-clés:
bénéficiaire d'une protection temporaire
Ukraine
statut légal
retour volontaire

Conférence à haut niveau du REM dans le cadre de la présidence hongroise: Pour plus de retours effectifs (2 jours)

29/08/2024

La conférence à haut niveau du Réseau Européen des Migrations (REM) se concentrera sur les pistes possibles pour une mise en œuvre plus efficace et efficiente des retours, en mettant l'accent sur les aspects importants de la procédure de retour, la cohérence interne et la coopération conjointe avec les pays tiers et la numérisation pour soutenir le système commun de l'UE en matière de retours.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Evénement
Mots-clés:
politique de retour

L’Institut fédéral des droits humains lance une enquête sur la non-mise en œuvre des décisions de justice en Belgique

18/11/2024

L’Institut fédéral des droits humains (IFDH) a lancé une enquête sur "la tendance croissante des autorités belges à ne pas mettre en œuvre des décisions de justice qui les condamnent". Le rapport d’enquête sera transmis au Parlement fédéral.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
crise de l'accueil
décision judiciaire
non-conformité

Le réseau d'accueil belge atteint une capacité de 36.077 places

12/11/2024

Fedasil annonce que le réseau d’accueil belge dispose désormais d’une capacité supérieure à celle enregistrée lors de la crise de l’asile de 2015-2016. Cette capacité est toutefois insuffisante pour accueillir tous les demandeurs de protection internationale qui ont droit à l'accueil. Actuellement, 2.650 hommes seuls sont encore sur la liste d’attente pour une place d’accueil.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
capacité d'accueil
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
pénurie

Fedasil ouvre des centres temporaires pour accueillir le plus de demandeurs d'asile possible pendant l'hiver

04/11/2024

Fedasil a annoncé qu'elle pouvait temporairement recourir aux centres de Bredene (Flandre) et de Theux (Wallonie) pour héberger des demandeurs de protection internationale jusqu'en mars 2025. Ces deux sites ont déjà été utilisés par Fedasil par le passé, à chaque fois pour une période de quelques mois.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
capacité d'accueil
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
pénurie

Gérer l'hébergement des demandeurs de protection internationale (Fiche d'information du REM)

01/11/2024

Cette fiche d'information fournit un aperçu des modèles de gouvernance et des processus en place concernant l'hébergement des demandeurs de protection internationale dans les pays membres et observateurs du REM. Cette gouvernance est essentielle pour répondre aux défis, tels que la fluctuation des demandes d'asile, la capacité d'hébergement limitée et les relations avec les communautés d'accueil.

Thème:
Accueil
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
structure d'accueil
hébergement
demandeur de protection internationale

La FRA souligne les progrès et les défis en matière de surveillance des retours forcés en 2023

29/10/2024

Dans son aperçu des systèmes nationaux de surveillance des retours forcés dans l’UE en 2023, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a noté qu’un seul État membre de l’UE n’avait pas surveillé ses opérations nationales de retour forcé en 2023. Elle a également mis en lumière les défis persistants qui affectent la transparence et l’efficacité des opérations de surveillance.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour forcé
suivi

Date limite de participation à l'appel à projets 2025 de Fedasil

10/10/2024

Fedasil dispose d'un budget destiné à financer des projets spécifiques liés à l'accueil des demandeurs d'asile (et autres bénéficiaires de l'accueil). L'Agence a lancé son appel à projets pour l'année 2025. En 2025, l'accent sera mis sur les projets axés sur l'accompagnement, l'activation et le logement.

Thème:
Accueil
Type:
Evénement
Mots-clés:
appel à projets
demandeur de protection internationale
accompagnement
activation
logement

Les autorités administratives doivent garantir le respect du principe de non-refoulement en réexaminant une décision de retour précédemment adoptée à l'encontre d'un ressortissant, selon la Cour de justice de l'UE

17/10/2024

Dans un arrêt récent, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé qu’une autorité administrative qui rejette une demande de titre de séjour fondée sur le droit national et constate, par conséquent, que le ressortissant d’un pays tiers concerné séjourne illégalement sur le territoire de l’État membre, doit veiller au respect du principe de non-refoulement, en contrôlant, à la lumière de ce principe, la décision de retour précédemment adoptée à l’encontre de ce ressortissant dans le cadre d’une procédure de protection internationale.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
personne en séjour irrégulier
décision de retour
non-refoulement
recours effectif

Les ministres JAI échangent leurs points de vue sur le retour des migrants en situation irrégulière et des demandeurs d'asile déboutés

10/10/2024

Quelques jours après que 17 pays européens ont appelé la Commission européenne à soumettre une nouvelle proposition législative pour des retours plus efficaces, les ministres de la Justice et des Affaires Intérieures (JAI) ont discuté de la question du retour lors d'un déjeuner de travail à Luxembourg. Ils ont chargé des experts de commencer à explorer des idées innovantes liées aux retours.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour effectif
ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier
demandeur d'asile débouté

17 pays européens demandent à la Commission européenne de soumettre une nouvelle proposition législative pour des retours plus efficaces

04/10/2024

Dans un document informel, dix-sept pays européens ont appelé la Commission européenne à soumettre une nouvelle proposition pour des retours plus efficaces. La lettre souligne la nécessité d'un système de retour européen plus strict, avec des obligations plus claires en matière de coopération de la part des personnes faisant l'objet d'un retour et moins d'interprétation par la Cour de justice de l'Union européenne.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour effectif

Conférence du REM Luxembourg : Santé mentale et bien-être des travailleurs de première ligne (accueil)

24/09/2024

Dans le cadre de leur travail, les travailleurs de première ligne doivent parfois faire face au traumatisme des demandeurs de protection internationale et sont confrontés à des conflits, des tensions et parfois à des risques pour leur sécurité personnelle. Ils sont donc exposés à un risque élevé de stress personnel et d'épuisement professionnel, de préjudice moral, de dépression, de traumatisme et d'autres problèmes de santé mentale. Cette conférence vise à réunir les parties prenantes aux niveaux national et européen pour partager leurs expériences, leurs défis et leurs solutions pratiques dans ce domaine.

Thème:
Accueil
Type:
Evénement
Mots-clés:
bien-être du personnel
travailleur de première ligne
stress
épuisement professionnel

Le Point Info de Fedasil a rouvert ses portes il y a tout juste un an

27/09/2024

Après près de deux ans de fermeture, le Point Info de Fedasil a rouvert ses portes le 27 septembre 2023, dans ses nouveaux locaux de la rue Héger-Bordet, 3. Le Point Info propose des informations et des conseils aux demandeurs de protection internationale résidant hors du réseau d’accueil, mais aussi aux migrants en transit et aux personnes sans titre de séjour.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
point d'information
conseil
demandeur de protection internationale
migrant en transit
migrant en situation irrégulière

Le Conseil de l'Europe appelle les autorités belges à accroître la capacité de leur réseau d'accueil pour résoudre la crise actuelle

20/09/2024

Dans une déclaration du 19 septembre 2024, le Conseil de l'Europe constate que la Belgique a pris des mesures pour faire face à la crise plus large de l'accueil (comme la création de 3.500 places d'accueil supplémentaires et l'accélération de l'examen de certaines demandes d'asile pour libérer des places d'accueil existantes), mais ces mesures sont insuffisantes.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
crise de l'accueil
hébergement
aide matérielle
décision judiciaire

Une approche cohérente de l'aide au retour et à la réintégration (Fiche d'information du REM)

06/09/2024

Cette fiche d'information examine les bonnes pratiques et les défis en matière de coordination entre les différentes parties prenantes et entre les différentes étapes du retour et de la réintégration des ressortissants de pays tiers dans les pays membres et observateurs du REM. Elle explique comment une meilleure coordination entre les parties prenantes, des cadres institutionnels renforcés et des stratégies nationales efficaces peuvent faciliter une approche cohérente et structurée du retour et de la réintégration dans toute l'Europe.

 

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
cohérence des politiques
retour effectif
retour durable

Un nouveau centre de la Croix-Rouge pour les demandeurs d'asile

19/08/2024

La Croix-Rouge de Belgique a annoncé l'ouverture d'un nouveau centre d'accueil pour les demandeurs de protection internationale à Bruxelles. Il pourra accueillir jusqu'à 360 personnes.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle

Question Ad Hoc sur la mise en œuvre des dispositions relatives à la détention dans les États membres de l'UE

05/08/2024

Cette question ad hoc examine la manière dont divers États membres de l’UE ont mis en œuvre l’article 15 de la directive retour (2008/115/UE), l’article 8 de la directive sur les conditions d’accueil (2013/33/UE) et l’article 28 du règlement de Dublin (UE 604/2013), qui concernent tous la détention des ressortissants de pays tiers.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
detention

Le Rapport 2024 sur l'État de droit recommande à la Belgique de veiller au respect des décisions finales des tribunaux nationaux et de la Cour européenne des droits de l'homme

24/07/2024

Dans le Rapport sur l'État de droit 2024, notamment dans le chapitre national sur la situation de l'État de droit en Belgique, la Commission européenne recommande à la Belgique de prendre des mesures pour garantir le respect par les autorités publiques des décisions finales des tribunaux nationaux et de la Cour européenne des droits de l'homme, se référant notamment aux arrêts jugeant l'État responsable de ne pas avoir assuré un accueil adéquat aux demandeurs d'asile.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
état de droit
accueil
accueil des demandeurs d'asile

Question Ad Hoc sur les alternatives à la détention et leur faisabilité dans la pratique

03/07/2024

Cette question ad hoc examine quelles alternatives à la détention sont les plus couramment utilisées, en particulier pour les familles avec enfants, et comment l'efficacité des alternatives à la détention est évaluée. Il analyse en outre quels éléments (indicateurs, déclarations, etc.) sont pris en compte avant d'imposer une alternative à la détention et quels sont les défis rencontrés en la matière.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
alternative à la détention
famille avec enfants
risque de fuite

Les demandeurs de protection internationale disposant de revenus doivent contribuer à l'accueil assuré par Fedasil

01/07/2024

A partir du 1er juillet 2024, les demandeurs d'asile majeurs qui séjournent dans un centre d'accueil et qui disposent de revenus devront contribuer à cet accueil. Ceux qui ne souhaitent pas contribuer peuvent envisager de rester en dehors du centre d’accueil. Ils sont libres de quitter le centre et de trouver leur propre logement.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
contribution financière
aide matérielle

Les demandeurs de protection internationale disposent de 30 jours pour quitter un centre d’accueil après une décision finale négative

27/06/2024

Afin de raccourcir structurellement la durée de l'accueil en Belgique, une modification a été apportée à la loi sur l'accueil. Toute personne recevant une décision d'asile négative définitive doit quitter le centre d'accueil dans un délai de 30 jours.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
aide matérielle

Rapport annuel 2023 (Fedasil)

21/06/2024

Dans son rapport annuel 2023, Fedasil revient sur les événements marquants de l'année et présente un aperçu du réseau d'accueil des demandeurs de protection internationale, de la réinstallation des réfugiés et des retours volontaires. Le rapport présente également des statistiques clés qui offrent des aperçus précieux dans ces domaines, aidant à illustrer à la fois les défis rencontrés et les progrès accomplis.

Thème:
Accueil
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
rapport annuel
Fedasil
capacité d'accueil
réinstallation
retour volontaire
assistance au retour volontaire

Sept organisations humanitaires et de la société civile dénoncent la normalisation de la crise de l'accueil en Belgique

05/06/2024

Médecins Sans Frontières, Médecins du Monde, le CIRÉ, Vluchtelingenwerk Vlaanderen, BelRefugees, Caritas International, et le Hub humanitaire soulignent le manque permanent d’accueil, de protection et d’accès aux services médicaux pour les demandeurs de protection internationale ne disposant pas de place d’accueil. Ils veulent interpeller les décideurs politiques et sensibiliser le public au sort des personnes laissées à la rue.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
crise de l'accueil
capacité d'accueil

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