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Réunion multipartite : L’apatridie dans le Pacte européen sur la Migration et l’Asile – L’apatridie en tant que vulnérabilité

17/07/2025

Le 27 octobre 2025 à Luxembourg, les participants à cet événement se réuniront pour discuter de la manière dont le Pacte européen sur la Migration et l’Asile aborde l’apatridie en tant que vulnérabilité. La réunion portera sur les premières expériences de mise en œuvre des nouvelles obligations prévues par les règlements relatifs au filtrage et aux procédures d’asile. Organisée dans le cadre de la Plateforme du REM sur l’apatridie, elle offrira un espace d’échange entre experts nationaux, agences européennes et organisations internationales.

Thème:
Apatridie
Type:
Evénement
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
apatridie
vulnérabilité

Question Ad Hoc sur la validité du document de voyage d’une personne apatride

23/10/2025

Cette question ad hoc dresse une cartographie de la délivrance des documents de voyage aux personnes reconnues comme apatrides dans les pays membres et observateurs du REM. Elle fournit des informations sur le type et la validité de ces documents, ainsi que sur la question de savoir si la reconnaissance du statut d’apatride entraîne automatiquement la délivrance d’un titre de séjour.

Thème:
Apatridie
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
apatride
document de voyage
validité

Pacte européen sur l'asile et la migration: Enjeux pour les apatrides en Belgique

22/07/2025

Le Pacte européen sur l’asile et la migration, adopté en mai 2024, introduit des obligations contraignantes pour les États membres de l’UE, y compris la Belgique, en matière d’identification et de protection des personnes apatrides. Le rapport de Nansen met en lumière les défis spécifiques auxquels ces personnes sont confrontées en Belgique et formule des recommandations clés visant à garantir leur accès effectif à la protection internationale.

Thème:
Apatridie
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
apatride

Webinaire : État des lieux de l'apatridie en Europe en 2025

14/02/2025

Le Réseau européen sur l’apatridie organise un webinaire annuel pour fournir aux participants un état des lieux de l’apatridie en Europe et une opportunité de prendre connaissance des derniers développements en la matière.

Thème:
Apatridie
Type:
Evénement
Mots-clés:
apatride
Index de l'Apatridie

Rapport d'avancement de la Plate-forme du REM relative à l'apatridie

17/11/2017

Ce rapport d'avancement décrit les activités menées et les publications disséminées par la plate-forme du REM relative à l'apatridie, en coopération avec des partenaires stratégiques, entre mai 2016 et novembre 2017.

Thème:
Apatridie
Publication type:
Rapports & études REM

Stateless Persons in Detention (UNHCR)

30/06/2017

UNHCR developed a practical tool called "Stateless Persons in Detention: A tool for their identification and enhanced protection". The purpose of the instrument is to facilitate identification o persons in the context of detention who may be stateless and to support the achievement of solutions to their predicament.

Thème:
Statelessness
Publication type:
Study
Mots-clés:
statelessness
identification
detention

Handbook on Statelessness in the OSCE Area (OSCE – UNHCR)

28/02/2017

The handbook highlights the complex implications of statelessness for individuals, states and societies, with good practices and recommendations aiming to increase engagement and progress in addressing this phenomenon by OSCE participating States.

Thème:
Statelessness
Publication type:
Report
Mots-clés:
statelessness

The World's Stateless Children (ISI)

01/01/2017

This report of the ‘Institute on Statelessness and Inclusion’ (ISI) explores the urgency of and opportunities for addressing childhood statelessness. Over 50 experts and organizations have contributed material – essays, interviews, photographs and more.

Thème:
Statelessness
Publication type:
Report
Mots-clés:
statelessness
stateless persons
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